Loi n° 94-65 du 20 juin 1994, portant ratification d'un accord de coopération économique et commerciale, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord de coopération économique et commerciale, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 7 décembre 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-66 du 20 juin 1994, portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine relative aux services aériens réguliers entre la Tunisie et l'Ukraine et au-delà de leurs territoires (1)
Article unique. - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 décembre 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine et relative aux services aériens réguliers entre la Tunisie et l'Ukraine et au-delà de leurs territoires.
Lire le texte intégral →Loi n° 94-67 du 20 juin 1994, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 23 février 1994 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du projet de développement des zones montagneuses du Nord-Ouest (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 23 février 1994 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à vingt sept…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-68 du 20 juin 1994, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 25 avril 1994 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 25 avril 1994 entre la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt en monnaies diverses, d'un montant équivalent à neuf millions (9.000.000) de droits de…
Lire le texte intégral →Loi n° 94-69 du 20 juin 1994, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 11 avril 1994 entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement pour le financement de projets de mobilisation des ressources en eau (1)
Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 11 avril 1994, entre la République Tunisienne et la Caisse Française de Développement, et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de cent soixante (160) millions de francs français pour le
Lire le texte intégral →Loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (1)
Article premier - La présente loi a pour objet d'instituer un système national d'accréditation des organismes de certification, des organismes de contrôle des laboratoires d'essais, désignés ci-après par organismes d'évaluation de la conformité ; et d'en fixer les règles de fonctionnement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1290 du 10 juin 1994
Monsieur Hédi Glouz, médecin vétérinaire spécialiste, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la direction de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par décret n° 94-1291 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Majdoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1292 du 10 juin 1994
Madame Samia Madhioub, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-1293 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Raouf Ben Mahmoud, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de lutte contre les épidémies à la direction de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par décret n° 94-1294 du 10 juin 1994
Madame Soumaya Rekaya Chouk épouse Ben Chéhida, médecin vétérinaire, est chargée des fonctions de chef de service des bactéries à la direction de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.
Par décret n° 94-1295 du 10 juin 1994
Monsieur Hédi Rabhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du service technique et des travaux à la commune de Jerba-Midoun.
Par décret n° 94-1296 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed El Abed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jedeïda.
Par décret n° 94-1297 du 10 juin 1994
Monsieur Taoufik Harbaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de M'hamdia-Fouchana.
Par décret n° 94-1298 du 10 juin 1994
Monsieur Youssef Hammouda, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zéramdine.
Par décret n° 94-1299 du 10 juin 1994
Monsieur Abdelaziz Mrabet, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Teboulba.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 10 juin 1994
Monsieur Slaheddine Mouelhi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la BEST-BANK, en remplacement de Monsieur Moncef Cheikhrouhou et ce, à partir du 23 octobre 1993.
Ministère du plan et du développement régional
Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 10 juin 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Skouri, ingénieur des travaux, directeur des affaires administratives et financières au ministère du plan et du développement régional est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-1300 du 10 juin 1994
Monsieur Ahmed Trigui, est nommé directeur de recherche agricole et de pêche au ministère de l'agriculture à compter du 8 mars 1994.
Par décret n° 94-1301 du 10 juin 1994
Monsieur M'Timet Amor, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des sols au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1302 du 10 juin 1994
Monsieur Chedly Baccar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de la vulgarisation à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1303 du 10 juin 1994
Monsieur Taoufik Chriaa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la promotion de la pêche à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1304 du 10 juin 1994
Monsieur Ahmed Chouiakh, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la préservation des ressources et de l'administration des pêcheurs à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1305 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité centrale de coordination et de suivi à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1306 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Aouaïeb, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1307 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Noureddine Kamoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des campagnes de pêche et des analyses économiques à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1308 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed H'Mani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préservation des ressources à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1309 du 10 juin 1994
Monsieur Taïeb Bouafif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des encouragements et de la promotion de la qualité des produits de la pêche à la direction générale de la production et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1310 du 10 juin 1994
Monsieur Fethi Maâlel, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1311 du 14 juin 1994
Monsieur Cherif Souihli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 94-1312 du 14 juin 1994
Melle Zohra Daouadi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1313 du 14 juin 1994
Monsieur Ridha Tarhouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des gens de mer à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1314 du 14 juin 1994
Madame Rakia Belkahia, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la qualité des produits à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1315 du 10 juin 1994
Monsieur Mehrez Besta, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des encouragements à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1316 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Zaroui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des campagnes de pêche à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1317 du 10 juin 1994
Monsieur Nidhal Mallaouh, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service de l'aquaculture continentale à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1318 du 10 juin 1994
Madame Nejiba Missaoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la mariculture à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1319 du 10 juin 1994
Monsieur Abdellatif Ouertatani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole du Kef.
p. 1076Par décret n° 94-1320 du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Salah El Arbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du bâtiment et du matériel à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 94-1321 du 10 juin 1994
Monsieur Rached El Amri, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1322 du 10 juin 1994
Monsieur Lamine Chebbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1323 du 10 juin 1994
Monsieur Yacine Belkhiria, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1324 du 14 juin 1994
Monsieur Abderrahmen Kallali, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1325 du 14 juin 1994
Monsieur Abdelwahed Bouzaidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricoles (Teboursouk) au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 94-1326 du 14 juin 1994
Monsieur Taoufik Zouabi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricoles (Amdoun) au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 94-1327 du 14 juin 1994
Monsieur Abdellatif Hadj Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricoles (El Hamma) au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 94-1328 du 14 juin 1994, portant révision du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Ali (gouvernorat de Sousse)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Ali est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1329 du 10 juin 1994, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Teboulba gouvernorat de Monastir
Article premier. - Le domaine public maritime du rivage de la mer de Soukrine Borj Karrouba Bir Ouzane et Sidi Fadhline de la délégation de Téboulba est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1331 du 14 juin 1994
Monsieur Sifi Khediri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
Par décret n° 94-1332 du 10 juin 1994
Monsieur Belgacem Lahiouel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Bizerte.
Par décret n° 94-1333 du 14 juin 1994
Madame Dalel Krichène, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sfax.
p. 1078NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 94-1335 du 10 juin 1994
Madame Choyekh Hayet, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de la coordination à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 94-1350 du 15 juin 1994
Monsieur Noureddine Rejeb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 94-1336 du 14 juin 1994
Monsieur Khaouaja Salem, est nommé amine des tisserands sur métier à bras.
Sa compétence territoriale s'étend au gouvernorat de Mahdia.
Ministère de l'éducation et des sciences
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juin 1994, fixant les dispositions dérogatoires à l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier. - Par dérogation aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 1992 visé ci-dessus, est autorisé à titre exceptionnel à se présenter à la session de contrôle de l'examen du baccalauréat, session de juin 1994 :
Lire le texte intégral →Ministère de santé publique
Par décret n° 94-1337 du 14 juin 1994
Le Docteur Mahjoubi Chedly, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction des études et de la planification.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1994
Le conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1994
Le conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1994
Le conseil d'administration de l'hôpital Razi de Manouba est constitué des membres suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1994
Monsieur Mohamed Néjib Ejemal, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire en remplacement de Monsieur Adel Drira.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 10 juin 1994
Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, Messieurs :
1) Fayçal Masmoudi, représentant le ministère du plan et du développement régional, en remplacement de Monsieur Néjib Smaoui.
2) Moncef Gargouri, représentant le ministère de la santé publique, en remplacement de Docteur Taoufik Nacef.
Le conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker est présidé par Monsieur Moncef Gargouri.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 94-1340 du 10 juin 1994
Monsieur Abid Abdelfattah, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 94-1338 du 14 juin 1994
Monsieur Abdelmajid Ben Jemaâ, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'assistance médicale à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 94-1339 du 14 juin 1994
Monsieur Abdelhakim Hakima, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1341 du 14 juin 1994
Madame Kasdallah Rafika, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef d'unité de la solidarité sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sousse.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 94-1342 du 14 juin 1994
Monsieur Abderrazak Sonnara, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.
Lire le texte intégral →