Premier ministère
Décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités relatives à la création des imprimés administratifs, à leur normalisation, leur production et leur gestion.
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1705 du 8 août 1994
Monsieur Mohamed Hédi Belhadj est nommé membre du conseil supérieur islamique en remplacement de Monsieur Brahim Hadfi.
Par décret n° 94-1693 du 8 août 1994
Monsieur Fadhel Attia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de contrôle des dépenses au ministère des affaires religieuses relevant de la direction générale du contrôle des dépenses au Premier ministère.
En application de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-1694 du 8 août 1994
Monsieur Moncef Somaï, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 8 août 1994, portant création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre de la commune de Tunis
Article premier. - Sont créés dans le périmètre communal de Tunis deux arrondissements municipaux :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 94-1699 du 8 août 1994
Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :
- Abdelwaheb Ben Ameur - premier président de la cour d'appel de Tunis - du 01/12/1994 au 30/11/1995
- Romdhane Abassi - procureur général près la cour d'appel de Gafsa - du 01/01/1995 au 31/12/1995
- Mohamed Marzouki - procureur général près la cour d'appel de Medenine - du 01/01/1995 au 31/12/1995
- Mekki Ouerghi - conseiller à la cour de cassation - du 01/01/1995 au 31/12/1995
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 94-1695 du 8 août 1994
Le colonel Abdellaziz Ben Khalifa Tilouch, commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du procureur général directeur de la justice militaire, à compter du 1er octobre 1994.
Par décret n° 94-1696 du 8 août 1994
Le capitaine Moncef-Eddine Ben Jemaïel El-Jazi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er octobre 1994.
Par décret n° 94-1697 du 8 août 1994
Monsieur Jamel Turki, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 1994.
Par décret n° 94-1698 du 8 août 1994
Le lieutenant Mohamed Ben Laroussi Triki, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, à compter du 1er octobre 1994.
Ministère des finances
Décret n° 94-1700 du 8 août 1994, portant suspension du droit de consommation et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à la vente sur le marché local des canots pneumatiques
Article premier. - Sont suspendus le droit de consommation et la taxe sur la valeur ajoutée dus à la vente sur le marché local des canots pneumatiques destinés aux services de sécurité nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 94-1701 du 8 août 1994, relatif au régime de travail des agents de contrôle phytosanitaire et vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Les opérations de contrôle phytosanitaire et vétérinaire et de désinsectisation des produits végétaux et animaux ainsi que leurs dérivés importés ou destinés à l'exportation, effectuées au niveau des postes frontières par les agents du ministère de l'agriculture habilités à cet effet sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994, fixant l'organisation de l'unité de réalisation du projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre
Article premier. - L'unité de réalisation de projet de promotion et de développement de la culture de la betterave à sucre créée par le décret susvisé n° 94-1472 du 4 juillet 1994 est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994, portant report du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal prévu pour le 29 décembre 1993 par l'arrêté du 2 novembre 1993 est reporté au 24 novembre 1994 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - La neuvième option de l'annexe de l'arrêté susvisé du 13 décembre 1986, complété par l'arrêté du 23 avril 1993 est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 août 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches
Article premier. - Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant est ouvert au centre de formation et de recyclage agricole de Takelsa, au centre de formation professionnelle agricole de Barrouta, à l'école des pêches de Kélibia et à l'école des pêches de Bizerte le 15 novembre 1994 et…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1702 du 8 août 1994, modifiant le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 portant statut particulier aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. - Les articles 8 et 13 du décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 94-1703 du 8 août 1994, relatif à la création du prix annuel d'arts plastiques
Article premier. - Il est institué un prix d'encouragement dénommé "le prix annuel d'arts plastiques".
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 94-1704 du 8 août 1994, relatif à la fixation des critères d'évaluation des activités des chefs de services hospitaliers, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif d'évaluation
Article premier. - L'évaluation des activités des services hospitaliers de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie est effectuée en tenant compte des critères comprenant l'organisation du travail, la qualité des prestations fournies, les actions de formation, d'encadrement et de recherche et les résultats…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 1994, modifiant et complétant l'arrêté du 29 mars 1990, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux
Article unique. - les dispositions des articles 3, 4, 6, 12, 14 et 15 de l'arrêté du 29 mars 1990 sus-indiqué, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 1994, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 7 décembre 1994 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par l'arrêté du 8 août 1994.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 8 août 1994, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports
Article premier. - Un concours interne sur épreuve pour le recrutement de quarante (40) conseillers pédagogiques de la jeunesse et des sports est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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