Ministère de l'intérieur
Décret n° 94-1931 du 5 septembre 1994, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Article premier. - Par dérogation aux dispositions des articles 5, 19, 20 et 21 du décret susvisé n° 84-750 du 30 avril 1984, les cadres et agents de la garde nationale sont recrutés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1932 du 5 septembre 1994, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Article premier. - Par dérogation aux dispositions des articles 6, 22, 25, 27, 29 et 33 du décret susvisé n° 84-755 du 30 avril 1984, les cadres et agents de la protection civile sont recrutés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1933 du 5 septembre 1994, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 86-242 du 15 février 1986
Article premier. - Par dérogation aux dispositions des articles 25, 26, 27, 49, 53, 56 et 59 du décret susvisé n° 84-753 du 30 avril 1984, les cadres et agents des prisons et de la rééducation sont recrutés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1934 du 5 septembre 1994, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier. - Par dérogation aux dispositions des articles 32, 35, 44, 54, 57, 60, 80, 86, 89 et 92 du décret susvisé n° 84-748 du 30 avril 1984, les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale sont recrutés du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994 conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-1887 du 5 septembre 1994
Monsieur Moncef Larbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abidjan.
Par décret n° 94-1888 du 5 septembre 1994
Monsieur Abdeljaouad M'Zoughi, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bucarest.
Par décret n° 94-1889 du 5 septembre 1994
Monsieur Hédi Ben Nasr, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Baghdad.
Par décret n° 94-1890 du 5 septembre 1994
Monsieur Hatem Atallah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Pretoria.
Ministère de l'économie nationale
Décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels
Article premier. - Est approuvé le cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et des bâtiments industriels annexé au présent décret et prévu par les articles 5 et 9 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1936 du 19 septembre 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre archéologique sises à Carthage
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine public archéologique pour être mises à la disposition de l'institut national de l'archéologie et des arts, des parcelles de terre archéologique sises à Carthage, entourées d'un liséré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 94-1937 du 19 septembre 1994, fixant le taux et les conditions de participation des riverains aux frais du premier établissement des égoûts et autres ouvrages d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer le taux et les conditions de participation des riverains aux frais du premier établissement des égoûts et autres ouvrages d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national de l'assainissement.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 9 septembre 1994
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'agence foncière touristique :
Madame Brini Fatiha, représentant le Premier ministère en remplacement de Monsieur Ben Cheikh Mehrez,
Madame Mizouni Zeineb, représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Madame Belhadj Samira,
Monsieur Ben Cheikh Mehrez, représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 9 septembre 1994
Conformément aux dispositions de l'article premier (nouveau) du décret n° 91-597 du 30 avril 1991, sont désignés en qualité de membres au conseil d'administration de l'office du thermalisme, les personnes dont les noms suivent :
Mesdames et Messieurs :
Béchir Essid : représentant le premier ministère
Romdhane Gueddiche : représentant le ministère chargé du tourisme et de l'artisanat
Fethi Belhabib : représentant le ministère chargé du tourisme et de l'artisanat
Moncef Sidhoum : représentant le ministère chargé de la santé publique
Hédi Damak : représentant le ministère chargé du plan
Fouzia Saïd : représentant le ministère chargé des finances
Karim Gharbi : représentant le ministère chargé de l'équipement
Algia Khemiri : représentant le ministère chargé des affaires sociales
Jamil El Batti : représentant le ministère chargé de l'agriculture.
Ministère de la santé publique
Décret n° 94-1938 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national du médicament
Article premier. - Le conseil national du médicament a pour mission de donner son avis sur les grandes orientations de la politique du médicament dans ses aspects sanitaires, économiques et sociaux ainsi que dans le domaine de l'industrie du médicament et de la recherche pharmacologique.
Lire le texte intégral →Décret n° 94-1939 du 19 septembre 1994, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'éthique médicale
Article premier. - Le comité national d'éthique médicale a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de santé, que ces problèmes concernant l'homme, les groupes sociaux ou la société toute entière.
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