Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 95-300 du 21 février 1995
Monsieur Abdallah Helali est nommé membre au conseil constitutionnel.
Chambre des députés
Par décret n° 95-301 du 21 février 1995
Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse, à la chambre des députés.
Par décret n° 95-302 du 21 février 1995
Monsieur Mongi Ayari, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur du protocole, à la chambre des députés.
Par décret n° 95-303 du 21 février 1995
Monsieur Khaled M'Jahed, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et de la presse, à la chambre des députés.
Premier ministère
Décret n° 95-304 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Les articles 1, 3, 5, 29, 32, 35, 37, 38, 39 et 47 du décret susvisé n° 85-267 du 15 février 1985 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-305 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 85-268 du 15 février 1985, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - La dénomination du grade "hajeb" est remplacée par "agent d'acceuil" dans les articles 1 et 2 du décret susvisé n° 85-268 du 15 février 1985.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-306 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - L'article 4 du décret susvisé n° 85-837 du 17 juin 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-307 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique
Article premier. - Les articles 5 et 19 du décret susvisé n° 88-217 du 16 février 1988 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-308 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier du personnel de secrétariat des administrations publiques
Article premier. - Les articles 5, 10 et 13 du décret susvisé n° 90-1803 du 5 novembre 1990 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-309 du 20 février 1995
Monsieur Ismaïl Ayari, Premier président de la cour des comptes, est nommé président de la cour de discipline financière à compter du 25 janvier 1995.
p. 412Par décret n° 95-310 du 21 février 1995
Madame Nebiha Abdelmoumen née Ben Hammoud, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service des actualités et de la presse nationale au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 95-311 du 21 février 1995
Monsieur Othman Bedhiafi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la justice.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-312 du 21 février 1995
Madame Afifa Mellah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la traduction et de l'interprétariat à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-313 du 21 février 1995
Madame Neila Chebâane née Chala, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du perfectionnement des aptitudes professionnelles des agents à la direction de la formation et du perfectionnement au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 95-314 du 21 février 1995
Monsieur Abdelkader Sahli, ingénieur, est chargé des fonctions de chef de division des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 95-315 du 20 février 1995, rapportant en partie les effets du décret n° 66-96 du 5 mars 1966, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'immeubles nécessaires à l'aménagement de Borj Ali Rais
Article premier. - Sont rapportés en partie les effets du décret susvisé n° 66-96 du 5 mars 1966 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 95-316 du 20 février 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la jeunesse et de l'enfance, les établissements publics et les entreprises publiques y relevant
Article premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers, par les services du ministère de la jeunesse et de l'enfance, les établissements publics et les entreprises publiques y relevant, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-317 du 21 février 1995
Monsieur Abdelwaheb Basly, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Saïd.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-318 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'article 3 du décret susvisé n° 94-1108 du 14 mai 1994 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 95-319 du 20 février 1995, fixant la liste des attestations administratives délivrées par les services et les établissements publics relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat à ses usagers
Article premier. - La liste des attestations administratives délivrées par les services et les établissements publics relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat à ses usagers est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 février 1995
Monsieur Farhat Medini, chargé de mission au ministère de l'équipement et de l'habitat, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Noureddine Chiha.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 février 1995
Monsieur Mohamed Zbiba, directeur général des bâtiments civils, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, en remplacement de Monsieur Slaheddine Belaïd.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 95-320 du 20 février 1995, fixant la liste des attestations administratives qui peuvent être octroyées aux usagers par les services du ministère du tourisme de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle
Article premier. - Est fixée comme suit la liste des attestations administratives qui peuvent être octroyées aux usagers par les services du tourisme et de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle :
Lire le texte intégral →