Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 95-739 du 21 avril 1995
Monsieur Mohamed Esseghir Daoud, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de section des services communs au centre de documentation nationale au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Par décret n° 95-740 du 21 avril 1995
Madame Raja Hajji née Khemiri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de section des techniques de l'audiovisuel au centre de documentation nationale au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information).
Ministère de l'intérieur
Décret n° 95-741 du 24 avril 1995, rapportant en partie les effets du décret n° 68-307 du 28 septembre 1968, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Marsa des immeubles nécessaires à construire des immeubles de logements
Article premier. - Sont rapportés en partie les effets du décret susvisé n° 68-307 du 28 septembre 1968 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 95-742 du 24 avril 1995, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douanes et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane
Article premier. - Sont fixés en annexe du présent décret, les matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douanes, et susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-743 du 24 avril 1995, portant exonération totale des droits et taxes dus au titre de l'importation des matières premières et des produits semi-finis nécessaires au montage des camions de transport international routier et à la fabrication des semi-remorques y afférentes
Article premier. - Bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation, les matières premières et les produits semi-finis nécessaires au montage des camions de transport international routier ainsi que la fabrication des semi-remorques y afférentes, tels que repris sur la liste annexée au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995 relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
Article premier. - Sont fixés à la liste n° I annexée au présent décret, les matières premières et produits semi-finis destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables, n'ayant pas de similaires fabriqués localement et bénéficiant des…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-745 du 24 avril 1995, portant transfert de crédits des budgets des ministères de la culture et de la jeunesse et de l'enfance au budget du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Est réalisé le transfert des crédits inscrits aux budgets des ministères de la culture et de la jeunesse et de l'enfance au budget du ministère de l'enseignement supérieur conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 21 avril 1995
Monsieur Abdelhamid Zanzouri, président directeur général de l'office de développement du sud, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque du sud, en remplacement de Monsieur Mohamed Marzouki.
Monsieur Lotfi Bouzaïane, directeur général de l'institut d'économie quantitative "Ali Bach Hamba" est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tuniso-lybienne de développement et du commerce extérieur, en remplacement de Monsieur Zouhaier Masmoudi.
Monsieur Mahmoud Ben Fadhel, directeur général des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances, en remplacement de Monsieur Mohamed Moncef Kafsi.
Monsieur Mohamed Skouri, directeur général des affaires administratives et financières au ministère de développement économiques, est nommé administrateur représentant le ministère de développement économique au conseil d'administration de l'office des logements du personnel des finances, en remplacement de Monsieur Lotfi Bouzaïane.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 95-746 du 21 avril 1995
Monsieur Abdelmajid Ben Aïssa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de recensement des biens mobiliers de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-747 du 21 avril 1995
Mademoiselle Naïma Chouk, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations foncières à la direction des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-748 du 21 avril 1995
Madame Monia Radouane épouse Koôli, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la délimitation des biens de l'Etat à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1047Par décret n° 95-749 du 21 avril 1995
Monsieur Kamel Ben Boubaker Kharbech, capitaine, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement des terres à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-750 du 21 avril 1995
Monsieur Mohamed Lokman El Ouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-751 du 21 avril 1995
Madame Najoua Samet épouse Kharrat, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises des valeurs locatives des biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-752 du 21 avril 1995
Monsieur Néjib Boujnah, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des expertises des fonds de commerce et indemnités d'expropriation à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 95-753 du 21 avril 1995
Madame Néjiba Hamadi, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service des études techniques à la direction générale des acquisitions et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 21 avril 1995, relatif aux modalités d'organisation du concours d'admission dans les écoles professionnelles de la santé publique pour la formation d'infirmiers
Article premier. - Le concours d'admission dans les écoles professionnelles de la santé publique pour la formation d'infirmiers, prévu par le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, susvisé est organisé conformément au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 avril 1995, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'institut national agronomique de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 10 juillet 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs de travaux titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en halieutique pour la promotion au grade d'ingénieur principal et ce en application des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 10 juillet 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en hydraulique et équipement rural pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'institut national agronomique de Tunisie
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 10 juillet 1995 et jours suivants à l'intention des ingénieurs adjoints titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en halieutique pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux et ce en application des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint à l'école des pêches de Bizerte
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 10 juillet 1995 et jours suivants à l'intention des adjoints techniques titulaires, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue en halieutique pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint et ce en application des dispositions du…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 95-777 du 2 mai 1995, modifiant et complétant le décret n° 91-366 du 13 mars 1991, fixant les tarifs des télécommunications
Article premier. - Le paragraphe 3.2.4. (services complémentaires) du titre III (service téléphonique) du décret susvisé n° 91-366 du 13 mars 1991 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 21 avril 1995, modifiant l'arrêté du 29 avril 1964 complété par l'arrêté du 5 avril 1983 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière de cinéma
Article premier. - Les articles 5 et 17 de l'arrêté du 29 avril 1964, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière de cinéma sont modifiés comme suit :
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