Journal Officiel n° 45 du 6 juin 1995

Madame Souad Kachouri épouse Massoud, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de contrôle des dépenses au ministère de la santé publique relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Monsieur Mustapha Allegui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau régional de contrôle des dépenses à Ben Arous relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelaziz Tekfa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de contrôle des dépenses au ministère de la coopération internationale et du développement extérieur relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Madame Nedia Mezihi épouse Ghanouchi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de contrôle des dépenses au ministère du développement économique relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.

Le s/lieutenant Abderahman Daoued est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 1er septembre 1994.

Le s/lieutenant Hosni Abrougui est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 1er septembre 1994.

Le s/lieutenant Adel Boudabous, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce à compter du 1er septembre 1994.

RECTIFICATIF

au JORT n° 34 du 28 avril 1995 page 831

Le texte du décret n° 95-721 du 17 avril 1995 est rétabli comme suit :

Le colonel-major Hassen Jebli est nommé inspecteur général des forces armées au ministère de la défense nationale.

Monsieur Khelifa Mouaddhen est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan à compter du 27 avril 1995.

Monsieur Zouheir Laamami, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Hedia Ben Nasr, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du dépôt légal à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur.

Monsieur Slaheddine El Ansari est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de la Goulette, gouvernorat de Tunis à compter du 27 avril 1995.

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau parcellaire rectificatif des immeubles expropriés au profit de la municipalité de Sousse en vertu du décret n° 63-70 du 1er mars 1963, (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordre : 6
N° du titre foncier : 26762
Superficie expropriée : 69a 36ca
Noms des propriétaires : 1 - la fondation Habous de Mahmoud Ben Mohamed Et Touzani
2 - Ezzohra Bent Rachid Essoussi
3 - Baccar
4 - Mohamed
5 - Rachid
6 - Ezzeddine
7 - Abdelkarim
8 - Rachida
9 - Faouzia
10 - Zmorda dite Mongia
les huit derniers, enfants de Béchir Ben Mahmoud Et Touzani.

Monsieur Mohamed Moncef Gaïda, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation physique scolaire et universitaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

NOMINATION

Monsieur Sabri Boukthir est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'office des tunisiens à l'étranger en remplacement de Monsieur Hédi Harbi.

NOMINATIONS

Le décret n° 95-104 du 16 janvier 1995, portant nomination de professeurs hospitalo-universitaires en médecine est modifié en ce qui concerne le docteur Kamel Bouzouita comme suit :

Le docteur Katar Salem, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Redeyef (sce de chirurgie).

Monsieur Mohamed Béchir Beltaïfa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre national de greffe de Moelle Osseuse au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

Monsieur Jelassi Mustapha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers à l'institut Pasteur de Tunis.

NOMINATION

Monsieur Ali Ouerghi, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des changes et du commerce extérieur à la direction générale du financement.

NOMINATIONS

Monsieur Belgacem Jeridi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des recouvrements et du suivi de

l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des terres agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Ben Ameur Choura, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises concernant les collectivités, les établissements et entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Ahmed Zakaria Hamadi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service juridique et des études à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Bouzid Nasraoui, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture du Kef.

Monsieur Abdessattar Jebari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des travaux à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Ali El Ghaïeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Monsieur Slaheddine Khiari, inspecteur général de travail, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des communications et ce à compter du 6 mars 1995.

Monsieur Slaheddine Khiari, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et sociales au ministère des communications et ce à compter du 6 mars 1995.

Monsieur Naceur Chebbi, maître d'application de l'enseignement général, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1995.

Monsieur Ridha Touiti, ingénieur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet au ministère de l'industrie à compter du 11 avril 1995.

Madame Aroussia Nalouti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'encouragement à la création à la direction des lettres au ministère de la culture.

Monsieur Hatem Touil, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des recherches des études à la sous-direction de la phonothèque nationale au centre des musiques arabes et méditerranéennes palais du Baron d'Erlanger à Sidi Bou Saïd au ministère de la culture.