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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 95-1200 du 12 juillet 1995
Monsieur Néjib Bouguila, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité des affaires générales aux services communs de la Présidence de la République.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 95-1201 du 10 juillet 1995
Monsieur El Ouardi Saâdia, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section à ladite cour.
Par décret n° 95-1202 du 10 juillet 1995
Monsieur Imed El Hezgui est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Par décret n° 95-1203 du 10 juillet 1995
Monsieur Mohamed Karim El Jamousi est nommé conseiller-adjoint au tribunal administratif.
Arrêté du Premier ministre du 7 juillet 1995 portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 juillet 1995 portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 juillet 1995 portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 95-1204 du 10 juillet 1995
Monsieur Jamel Turki, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1995.
DEMISSION
Ministère de la justice
Par décret n° 95-1205 du 10 juillet 1995
La démission de Monsieur Cherif Nammouchi, juge contonal de Teboursouk, est accepté à compter du 15 juillet 1995.
Par décret n° 95-1206 du 10 juillet 1995
La démission de Monsieur Mouldi Yahiaoui, juge au tribunal de première instance du Kef, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.
Par décret n° 95-1207 du 10 juillet 1995
La démission de Monsieur Mohsen Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Monastir, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.
Par décret n° 95-1208 du 10 juillet 1995
La démission de Monsieur Mohsen El Ghoul, juge au tribunal immobilier, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.
Par décret n° 95-1209 du 10 juillet 1995
La démission de Monsieur Mohamed Fadhel Hakimi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est acceptée à compter du 16 septembre 1995.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-1210 du 12 juin 1995
Monsieur Abdelkarim Moussa, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er novembre 1995.
p. 1526Ministère de l'intérieur
Décret n° 95-1211 du 10 juillet 1995, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps
Article premier. - En application de l'alinéa 3 de l'article 48 de la loi organique des communes susvisé, exercent leurs fonctions à plein temps les présidents des communes dont les recettes courantes réalisées au cours de la gestion précédente sont égales ou supérieures à 4.000.000 de dinars ou les présidents des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juillet 1995, portant délimitation de la délégation de Souk Jedid et ses secteurs du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La délégation de Souk Jedid du gouvernorat de Sidi Bouzid et ses secteurs sont délimités comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 7 juillet 1995, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Il est créé au ministère de la jeunesse et de l'enfance des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 juillet 1995, relatif au classement des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
Article premier - En application des dispositions de l'article 7, alinéa 5, du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 les classes de revenu minimum sur la base desquelles le règlement des cotisations est effectué, sont déterminées en fonction de l'activité professionnelle de l'assuré, conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret-n° 95-1212 du 10 juillet 1995, portant institution d'un prélèvement sur les fruits frais et les fruits secs
Article premier - Il est institué au profit de la caisse générale de compensation un prélèvement sur les fruits frais et les fruits secs soumis à la taxe sur la valeur ajoutée selon les tarifs suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-1245 du 14 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Mornag, gouvernorat de Ben Arous et Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, nécessaires à l'implantation de gares de péages sur l'autoroute Hammam-lif-M'saken
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre, sises à Mornag, gouvernorat de Ben Arous et Kalaâ Seghira, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-1213 du 10 juillet 1995
Le Dr Koubaâ Abdelhamid Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (sce gynécologie obstétrique "A").
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-1214 du 10 juillet 1995
Monsieur Mohamed El Hédi Guerbaâ, ingénieur général au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1995.
Ministère du commerce
Décret n° 95-1215 du 10 juillet 1995, fixant le montant de la part du chiffre d'affaires global réalisé sur le marché intérieur par des entreprises qui demeurent soumises à un contrôle préalable, lorsqu'elles sont concernées par un projet ou une opération de concentration
Article premier. - Le montant de la part du chiffre d'affaires global réalisé sur le marché intérieur par les entreprises qui demeurent soumises à un contrôle préalable, lorsqu'elles sont concernées par un projet ou une opération de concentration est fixé par application des dispositions de l'article 7 (nouveau) de…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrête du ministre de la culture du 7 juillet 1995, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la culture, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée, en cas de refus
Article premier. - Est fixée comme suit, la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de la culture, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus.
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