Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 95-1356 du 28 juillet 1995
Mademoiselle Takoua Ben Abdallah, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi des projets au sein des missions à l'étranger à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-1307 du 24 juillet 1995
Le docteur Mohamed Sahbi Basli, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 11 juillet 1995.
Par décret n° 95-1308 du 24 juillet 1995
Le docteur Mohamed Sahbi Basli, inspecteur divisionnaire de la santé publique est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur à compter du 11 juillet 1995.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-1309 du 24 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Tunis et de l'Ariana et nécessaires à la construction de l'échangeur de l'Ariana au niveau de l'intersection du boulevard 7 novembre avec la GP 10
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Tunis et de l'Ariana et nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1310 du 24 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à Beheya délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à l'aménagement du barrage Joumine
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre agricole, non immatriculée, sise à Beheya, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte,…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1311 du 24 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à imadat de Boumkhila délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Gassaâ
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre, sises à imadat de Boumkhila, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte,…
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1312 du 24 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à imadat Eddir, délégation du Kef-Est, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur l'Oued Oum Abrane
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sises à imadat Eddir, délégation du Kef-Est, gouvernorat du Kef, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 95-1313 du 24 juillet 1995, modifiant le décret n° 90-2260 du 31 décembre 1990 portant statut particulier au corps des agents administratifs de la santé publique
Article premier. - Les articles 1, 3, 5, 24, 26, 27 et 28 du décret susvisé n° 90-2260 du 31 décembre 1990 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1314 du 24 juillet 1995, modifiant le décret n° 90-2261 du 31 décembre 1990, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des agents administratifs de la santé publique
Article. premier. - La dénomination du grade "Hajeb de la santé publique" est remplacée par "Agent d'accueil de la santé publique" dans les articles 1 et 2 du décret susvisé n°90-2261 du 31 décembre 1990.
Lire le texte intégral →Décret n° 95-1315 du 24 juillet 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la santé publique et les organismes qui lui sont rattachés
Article. premier. - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées par les services du Ministère de la santé publique et les organismes qui lui sont rattachés est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-1316 du 24 juillet 1995
Docteur Makni Sondes née Zouari, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (sce de laboratoire d'immunologie).
Par décret n° 95-1317 du 24 juillet 1995
Docteur Ben Ammar Mohamed Salah, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa (sce d'anesthésie réanimation).
Par décret n° 95-1318 du 24 juillet 1995
Docteur Mhiri Mohamed Nabil, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce d'urologie).
Par décret n° 95-1319 du 24 juillet 1995
Docteur Sassi Noureddine, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Mahdia (sce d'orthopédie).
Par décret n° 95-1320 du 24 juillet 1995
Docteur Bouaziz Mounir, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (sce réanimation médicale).
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, portant modification du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts
Article premier. - Les dispositions des articles 21, 22 et 23 du décret susvisé n° 91-1871 du 7 décembre 1991 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-1322 du 24 juillet 1995
Monsieur Abderrazak Souissi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieur de l'équipement rural de Medjez El Bab.
Par décret n° 95-1323 du 24 juillet 1995
Monsieur Taïeb Jardak, maître de recherche agricole et de pêche est chargé des fonctions de directeur de l'institut de l'olivier.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des communications
Par décret n° 95-1324 du 24 juillet 1995
Monsieur Hédi Bédioui, attaché d'inspection des P.T.T. est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1995.
Par décret n° 95-1325 du 24 juillet 1995
Monsieur Slaheddine Hasnaoui, inspecteur général des P.T.T. est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1995.
Ministère du transport
Décret n° 95-1326 du 24 juillet 1995, modifiant et complétant le décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 relatif aux redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne
Article premier. - Sont amendés le paragraphe 3 de l'article 2, le dernier paragraphe de l'article 10 et le paragraphe 2 de l'article 13 du décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 95-1327 du 24 juillet 1995
Monsieur Amor Mejaouli, inspecteur général de l'éducation nationale, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-1328 du 27 juillet 1995
Madame Radhia Taya née Rekik, administrateur est chargée des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-1329 du 27 juillet 1995
Monsieur Youssef Bellagha, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-1330 du 27 juillet 1995
Monsieur Rachid Larbi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-1331 du 27 juillet 1995
Madame Fatma Tarhouni née Hajji, inspecteur général de l'éducation nationale est chargée des fonctions de directeur de la pédagogie à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.
Par décret n° 95-1332 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine.
Par décret n° 95-1333 du 27 juillet 1995
Monsieur Ahmed Nabli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse.
Par décret n° 95-1334 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana.
Par décret n° 95-1335 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohamed Naceur Cheriaa, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous.
Par décret n° 95-1336 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohamed Jallouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan.
Par décret n° 95-1337 du 27 juillet 1995
Monsieur Habib Abdennadher, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja.
p. 1635Par décret n° 95-1338 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohamed El Kerrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax.
Par décret n° 95-1339 du 27 juillet 1995
Monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis.
Par décret n° 95-1340 du 27 juillet 1995
Monsieur Fredj Belkheiria, inspecteur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Mahdia.
Par décret n° 95-1341 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 95-1342 du 27 juillet 1995
Monsieur Saïd Gherab, assistant d'enseignement supérieur est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine et ce à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1343 du 27 juillet 1995
Monsieur Sadok Ben Omrane, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès et ce, à compter du 24 juillet 1995.
Par décret n° 95-1344 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohamed Ridha Enneifer, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur et ce, à compter du 24 juillet 1995.
NOMINATIONS
Par décret n° 95-1345 du 27 juillet 1995
Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.
Par décret n° 95-1346 du 27 juillet 1995
Madame Leila Bouzaïdi née Elaïba, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.
Par décret n° 95-1347 du 27 juillet 1995
Monsieur Naceur Zaâg, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
Par décret n° 95-1348 du 27 juillet 1995
Monsieur Mohamed Habib Chaâbane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Par décret n° 95-1349 du 27 juillet 1995
Monsieur Mahmoud Mzoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
ORDRE NATIONAL DE MERITE
Par décret n° 95-1413 du 28 juillet 1995
L'ordre national de mérite de l'enseignement au titre de l'année 1995 est décerné :
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