Journal Officiel n° 68 du 25 août 1995

Le lieutenant Mounir Abdenbi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1995.

Le capitaine Ahmed Jebel, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1995.

Le lieutenant Taoufik Layouni, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1995.

Le lieutenant Sami Suissi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er octobre 1995.

Le capitaine Raouf Bouchoucha, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, à compter du 1er octobre 1995.

Le capitaine Mongi Bram, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé juge d'instruction près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1995.

Le sous-lieutenant Hosni Abrougui, juge rapporteur, près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, à compter du 1er octobre 1995.

Le capitaine Salwa Jamoussi, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommée juge rapporteur près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1995.

Le capitaine Noura Elimem, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommée juge rapporteur près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1995.

Le capitaine Dhafer Chtioui, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé juge rapporteur près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1995.

Le sous-lieutenant Abderahman Daoued, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, à compter du 1er octobre 1995.

NOMINATIONS

Monsieur Ahmed Boughattas, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Segni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Néji Ouafi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n°994 du 15 juillet 1981, (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n°85-1976 en date du 11 août 1976 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

La médaille de mérite de la jeunesse pour l'année 1994 est decernée à Mesdames et Messieurs :

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa :

• Docteur Lotfi Hendaoui, président du comité médical en remplacement du Docteur Béchir Larabi,
• Docteur Mohamed Ben Dridi, chef de service en remplacement du Docteur Ali Belhami,

• Docteur Mohamed Faouzi Gara, chef de service en remplacement du Docteur Bachra Ben Ammar,
• Docteur Leith Zakraoui, chef de service en remplacement du Docteur Lotfi Hendaoui,
• Docteur Mohamed Chedly Ibn El Khoja, représentant des médecins maîtres de conférence agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'établissement, en remplacement du Docteur Skander Mrad,
• Docteur Salem Kachboura, représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement, en remplacement du Docteur Mohamed Salah Ben Ammar,
• Monsieur Mohamed Magtouf Bekey, représentant du corps paramédical.

Monsieur Mohamed Ben Ali Gorsan, est nommé membre représentant la commune de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen Guettari.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration de la santé publique au titre de l'année 1992.

1) Naceur Ghssib
2) Latifa Hechemi.

La commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction comprend les membres suivants :

• Monsieur Mohamed Néjib Laâbidi, représentant du Premier ministère, membre,
• Monsieur Mohamed Néjib Gouider, représentant du ministère de l'intérieur, membre,
• Monsieur Ahmed Saâdaoui, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, membre,
• Madame Lamia Ben Mahmoud, épouse Ben Ahmed, représentant du ministère des finances, membre,
• Monsieur Khlil Bousnina, représentant du ministère de l'industrie, membre,
• Monsieur Mondher Khémiri, représentant du ministère de l'agriculture, membre,
• Monsieur Mohsen Kahia, représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances, membre,
• Monsieur Amor Ben Amor, représentant de la fédération nationale des entrepreneurs des bâtiments et des travaux publics, membre,
• Monsieur H'souna Abdelmlak, représentant de l'ordre des ingénieurs de Tunisie, membre,
• Monsieur Taoufik El Ich, représentant de l'ordre des architectes de Tunisie, membre,
• Monsieur Abdelhamid Sassi, représentant des contrôleurs techniques, membre.

Art. 2. - La durée du mandat des membres susvisés est fixée à trois (03) ans.

Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

Monsieur Slaheddine Mzabi est nommé en qualité de président directeur général de la société nationale du transport interurbain à partir du mercredi 2 août 1995.

Monsieur Abdelmelek Laârif est désigné au conseil d'administration de la société tunisienne d'acconage et de manutention, en qualité d'administrateur représentant l'État et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Mzabi.

CESSATION DE FONCTIONS

Monsieur Zouheïer Zaïdi, inspecteur de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de chef de service d'étude et de recherche dans l'enseignement primaire à la sous-direction de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation, et ce, à compter du 1er septembre 1995.

Direction des ressources humaines

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1994

• Mustapha Chihi
• Badra M'baziaa
• Nabiha Boukhris
• Fatma Karoui
• Ouahida Abayed
• Zina Chraeït.

Monsieur Mohamed Habib Chebil est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Mouelhi.