Autres publications de ce numéro
MEDAILLE DU 7 NOVEMBRE
Présidence de la République
Par décret n° 95-2234 du 7 novembre 1995
Grand Officier
MM. :
Ismail Sahbani
Hédi Djilani
Commandeur
MM. :
Ridha Grira
Mohamed Mehdi M'Lika
Ali Chaouch
Mondher Zenaidi
Officier
MM. :
Mme Alifa Farouk
Rafik Hadj Kacem
Fethi Houidi
Mongi Safra
Slaheddine Cherif
Sadok Fayala
Saïd Ben Mustapha
Ahmed Iyadh El Ouederni
Lassaâd Ben Osmane
Abdelkrim Azaïez
Belgacem Santah.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 95-2200 du 3 novembre 1995
Monsieur Foued Kanoun est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en génie civil à l'académie navale à compter du 10 février 1994.
Par décret n° 95-2201 du 3 novembre 1995
Monsieur Mohamed Saïd Haouat est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en physique à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 1er décembre 1994.
Par décret n° 95-2202 du 3 novembre 1995
Monsieur Mohamed Kamel Ben Rhouma est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en informatique à l'académie militaire à compter du 1er décembre 1994.
Par décret n° 95-2203 du 3 novembre 1995
Monsieur Mohamed El Arbi Annabi est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en mathématiques à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 1er décembre 1994.
Par décret n° 95-2204 du 3 novembre 1995
Monsieur Hammouda Annabi est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire en mathématiques à l'école préparatoire aux académies militaires à compter du 1er décembre 1994.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 95-2235 du 23 octobre 1995, portant publication d'une convention relative au transport aérien conclue à Tunis le 31 octobre 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Hellénique
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention relative au transport aérien, conclue à Tunis le 31 octobre 1992, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hellénique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 1995, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belghith, chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des affaires régionales, est habilité à signer par délégation tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 novembre 1995, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Maâmouri, administrateur général chargé de fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 95-2205 du 4 novembre 1995
Monsieur Souissi Mohamed Slaheddine, administrateur conseiller à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et sociales.
Par décret n° 95-2206 du 4 novembre 1995
Monsieur Adel Ouertani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé vérificateur de 1ère classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 2141Par décret n° 95-2208 du 4 novembre 1995
Monsieur Ridha Rahoui, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de 1ère classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2209 du 4 novembre 1995
Monsieur Faouzi Oueslati, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de 1ère classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2210 du 4 novembre 1995
Monsieur Moncef Gares, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de 1ère classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2211 du 4 novembre 1995
Monsieur Taoufik Koöli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de 2ème classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2212 du 4 novembre 1995
Monsieur Zouheir Ben Turkia, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2213 du 4 novembre 1995
Monsieur Mohamed Frad, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts du Kef à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2214 du 4 novembre 1995
Monsieur Zine El Abidine Khaddar, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2215 du 4 novembre 1995
Madame Saloua Naoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef du centre régional de contrôle des impôts de Tozeur à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2216 du 4 novembre 1995
Monsieur Laïdi Samaâli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef du centre régional de contrôle des impôts de Kasserine à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2217 du 4 novembre 1995
Madame Faouzia Fendri épouse Boukhris, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de bureau de contrôle des impôts de Sfax Ville au centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2218 du 4 novembre 1995
Monsieur Rachid Saïdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts de Gabès-Nord au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2219 du 4 novembre 1995
Monsieur Ali H'sasna, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts de Gabès-Nord au centre régional de contrôle des impôts de Gabès à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2220 du 4 novembre 1995
Monsieur Ridha Slim, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue de Rome au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2142Par décret n° 95-2207 du 4 novembre 1995
Monsieur Thameur Chaâbane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 95-2221 du 4 novembre 1995
Monsieur Mohamed Lahmar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts du Kef à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2222 du 4 novembre 1995
Monsieur Amor Ben Ali, administrateur au ministère des finances, est nommé chef de cellule de la vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2223 du 4 novembre 1995
Monsieur Essifi El Khalki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2224 du 4 novembre 1995
Mademoiselle Sana Zaghdan, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des contrats programmes à la direction générale des participations.
Par décret n° 95-2225 du 4 novembre 1995
Monsieur M'hamed Lahmadi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2226 du 4 novembre 1995
Monsieur Taha Zouari, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des comptes de gestion des collectivités publiques locales à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 95-2231 du 4 novembre 1995
Monsieur Hassen Yassine Dimassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des
fonctions de chef de service des privilèges fiscaux au centre régional du contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2232 du 4 novembre 1995
Monsieur Abderrahman Hammadi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et du timbre fiscal au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 95-2233 du 4 novembre 1995
Monsieur Lotfi Kharrat, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des privilèges fiscaux au centre régional du contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 31 octobre 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Haddar, chef du contrôle général des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 novembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe
Article premier. - Les contrôleurs des finances de 3ème classe sont recrutés par voie de concours sur épreuves écrites et orales ouvert aux candidats répondant aux conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 novembre 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des finances de 3ème classe
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère des finances pour le recrutement de cinq (05) contrôleurs des finances de 3ème classe conformément aux dispositions du décret n° 82-7 du 5 janvier 1982 et celle de l'arrête du 8 novembre 1995 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 3 novembre 1995
Monsieur Abdelmajid Ben Fredj, sous-directeur à la direction générale des participations, est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaâbane.
Monsieur Abdelmajid Ben Fredj, sous-directeur à la direction générale des participations, est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Abdellatif Chaâbane.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-2227 du 31 octobre 1995
Le docteur Khaled Mohamed Khiereddine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la santé publique.
Par décret n° 95-2228 du 31 octobre 1995
Monsieur Essoussi Slaheddine, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba (sce de consultations externes et urgences).
Par décret n° 95-2229 du 31 octobre 1995
Monsieur Gandoura Moncef, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (sce de chirurgie).
Par décret n° 95-2230 du 31 octobre 1995
Le docteur Amor Saâdi, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Salah Azaïez (sce. de radiologie).
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de la civilisation islamique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de la maîtrise en sciences islamiques
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à l'institut supérieur de la civilisation islamique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de la maîtrise en sciences islamiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de la maîtrise en sciences théologiques et pensée islamique
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à l'institut supérieur de théodologie en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en sciences théologiques et pensée islamique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en droit
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en droit.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 novembre 1995, portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. - Sont ouverts à l'institut de bureautique et de micro-informatique le 13 décembre 1995 et jours suivants, deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'opérateurs, selon les conditions fixées par l'arrêté du 8 mai 1995 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat du 31 octobre 1995, fixant les superficies minimales des exploitations agricoles et celles maximales des constructions pouvant y être édifiées
Article premier. - Des constructions peuvent être édifiées dans les exploitations agricoles à condition de l'obtention du permis de bâtir après avis du commissaire régional au développement agricole territorialement compétent.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par arrêtés du ministre des communications du 3 novembre 1995,
Monsieur Ahmed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur, directeur de l'école supérieure des postes et des télécommunications est nommé, administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications et ce en remplacement de Monsieur Ammar Bouallegue.
Monsieur Belgacem El Hanchi, professeur de l'enseignement supérieur, directeur général au Premier ministère est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Yadh Chaouachi.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 8 novembre 1995, fixant le règlement et le programme des deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 8 novembre 1995, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Il est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport à partir du 25 décembre 1995 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints et ce dans la limite de six (06) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bousrih, professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tunis, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 31 octobre 1995, fixant la liste des questions afférentes aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de l'industrie et des entreprises qui lui sont rattachées, nécessitant des réponses motivées en cas de refus aux réclamations des citoyens
Article premier. - La liste des questions relatives aux prestations administratives relevant des attributions du ministère de l'industrie et des entreprises qui lui sont rattachées, nécessitant
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 31 octobre 1995
Monsieur Hédi Aouiriri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques, et ce, en remplacement de Monsieur Mabrouk Chaâri.
Lire le texte intégral →