Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 1995

Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, administrateur général, conseiller auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 1996.

NOMINATION

Monsieur Ridha Firchiou, maître de conférence, est nommé administrateur représentant le ministère de l'enseignement supérieur au conseil d'administration du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Raouf El Mahbouli.

NOMINATIONS

Le sous-lieutenant Hatem Ben Sghaier Aouadi, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur auprès du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce, à compter du 16 juillet 1995.

Le sous-lieutenant Anis Ben Tahar Kassis, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur auprès du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce, à compter du 16 juillet 1995.

Le sous-lieutenant Taoufik Ben Mongi Boubaker, officier du corps de la justice militaire, est nommé juge rapporteur auprès du tribunal militaire permanent de Tunis, et ce, à compter du 16 juillet 1995.

Monsieur Rachid Gherir est nommé membre du conseil d'administration du centre national de télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Rejeb.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94/60 en date du 24 mai 1994, Monsieur Mohamed Béchir Ben Khamlia est inscrit au tableau des notaires.

RADIATION

Monsieur Néji Bouguezi, expert judiciaire en matière d'électricité dans la circonscription de la cour d'appel de Sousse, est déchargé définitivement de sa mission, et radié de la liste des experts judiciaires.

NOMINATIONS

Monsieur Ali Hachani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Abdelmajid Nouioui, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires étrangères.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

Monsieur Hédi Sfari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Moncef Essifi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux civil et pénal à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Monsieur Taoufik Koubaâ, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartier au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ahmed Belkhodja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Khaled Ben Salem, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohsen Moez El Mili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des équipements spéciaux au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ridha Battikh est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kebili à compter du 21 octobre 1995.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Abdelkarim Mohamed Thabet, commissaire général de deuxième classe, est maintenu en activité pour une année et ce à compter du 1er décembre 1995.

Monsieur Taoufik Gahbiche, inspecteur général des services financiers et président directeur général de la COTUNACE, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1996.

Rectificatif au décret n° 95-2250 du 10 novembre 1995 paru au JORT n° 93 du 21 novembre 1995.

Lire :

Monsieur Mohamed Salah Hmaïdi est nommé président du conseil du marché financier.

Au lieu de :

Monsieur Mohamed Salah Hmaïdi est nommé président du comité du marché financier.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Conformément aux dispositions du décret n° 91-804 du 25 mai 1991, Monsieur Bouzid Farès, directeur des affaires administratives et financières du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

NOMINATIONS

Monsieur Bouargoub Ridha est nommé président directeur général de l'office de développement du Centre-Ouest et ce à compter du 21 octobre 1995.

Monsieur Bouargoub Ridha est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil de l'office de développement du Centre-Ouest.

NOMINATIONS

Le docteur Mahjoud Rached, médecin principal de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.

Le docteur Chérif Abdelmalek, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Gabès.

Le docteur Harrabi Mustapha, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kebili.

Le docteur Saïdi Mouldi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Gafsa.

MAINTIENS EN ACTIVITE

Monsieur Ghaddab Abdelmajid, administrateur conseiller de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel médical et juxtamédical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1996.

Monsieur Hédi Dammak, ingénieur principal au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er avril 1996.

NOMINATIONS

Madame Rafiaâ Limam épouse Baouendi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

Monsieur Ouanès Maâla, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax au ministère de l'enseignement supérieur.

Monsieur Mohamed Fekri Kraïem, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

NOMINATION

Monsieur Farah Wahabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des études à la sous-direction de la protection des villes contre les inondations à la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Abderrazak Chebil, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle des unités de production agricole au ministère de l'agriculture.

Monsieur Abderrazak Bessalah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

Monsieur Hédi Hasnaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

Monsieur Ridha Ben Abdelkader Tira, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

Monsieur Mohamed Miladi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

Monsieur Chokri Meghanem, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle, de l'abattage et l'inspection des viandes à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

Monsieur Hafedh Marrakchi, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire vétérinaire aux frontières à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.

Madame Rachida Abrougui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.

Monsieur Nacer Azaïez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des consultations et de la réglementation administrative à la direction générale des affaires foncières et de législation au ministère de l'agriculture.

Monsieur Mohamed Boukhari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Ganhouba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Hassine Harbaoui, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif adjoint à l'inspection administrative au ministère de l'agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef Bousslimi, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef d'arrondissement du bureau de contrôle des unités de production agricole à Jendouba, et ce, à compter du 1er novembre 1995.

Monsieur Mohamed Elouaer, administrateur général, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.

Monsieur Mohamed Elouaer, administrateur général, est nommé directeur général du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques au ministère de l'industrie.

Madame Guayet El Mouna Annabi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Laroui.

Monsieur Habib Essid est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Naceur Zehri.

Monsieur Khélifa Tounakti est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Laroui.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Salah Kadri, conservateur de bibliothèque de documentation et d'archives, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre de la culture.

Monsieur Mohamed Laaziz Ben Achour, directeur de recherches, est chargé des fonctions de directeur du centre des sciences et techniques du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Monsieur Fethi Kharrat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production cinématographiques à la direction du cinéma et des arts audio-visuels au ministère de la culture.

Monsieur Naceur Baklouti, conservateur de musées est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sahel-Sud à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

Mme Hedia Tritar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Mme Hayet Ouanna épouse Sakka, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de section des sites culturels des ensembles historiques et traditionnels à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine, l'intéressée bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.