Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 30 novembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques
Article premier. - Les agents techniques, sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de 35 ans au plus à la date du concours, et qui :
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 30 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents techniques
Article premier. - Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) agents techniques est ouvert à la chambre des députés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985 tel que modifié par le décret n° 95-322 du 20 février 1995 et de l'arrêté du 30 novembre 1995 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 12 février 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Knitra Ouest" délégation de Skhira, gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Sfax
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 12 février 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Ghraiba" délégation de El Ghraiba, gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 novembre 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire au gouvernorat de Zaghouan
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 12 février 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Fahs" délégation de El Fahs, gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 novembre 1995, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slimane Bibani, chargé des fonctions de directeur-adjoint des marchés, du matériel et de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-2388 du 30 novembre 1995
Madame Wassila Ben Issia, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 95-2389 du 30 novembre 1995
Madame Selma Sabri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de recyclage à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 95-2390 du 30 novembre 1995
Monsieur Habib Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et de l'approvisionnement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 95-2391 du 30 novembre 1995
Madame Fadhila Abaâb épouse Bouajila, professeur d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 95-2392 du 30 novembre 1995
Monsieur Lamrihoun Ben Chedly, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des affaires sociales, des finances et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 novembre 1995, portant désignation des membres de la commission chargée d'effectuer l'inventaire des biens du centre d'appareillage orthopédique
Article unique. - Sont désignés à la commission chargée d'effectuer l'inventaire du centre d'appareillage orthopédique prévue par l'article premier de la loi n° 95-26 susvisée les membres ci-après nommés :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 30 novembre 1995, portant modification de l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de 3ème classe
Article unique. - La date de clôture du registre d'inscription relatif au concours précité est fixée au 9 décembre 1995 au lieu du 25 novembre 1995.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 novembre 1995, portant fixation du capital minimum libéré de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
Article unique. - Le capital minimum libéré de la bourse des valeurs mobilières de Tunis est fixé à quatre cent quatre-vingt mille dinars (480.000 D).
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances du 30 novembre 1995
Monsieur Habib Ghénim, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de développement économique de la Tunisie, en remplacement de Monsieur Tijani Chelli.
Monsieur Béchir Trabelsi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale de développement touristique, en remplacement de Monsieur Habib Ghénim.
Monsieur Brahim Jamaliddine, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de coopération du Maghreb Arabe, en remplacement de Monsieur Aïssa Hidoussi.
Monsieur Brahim Riahi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances, en remplacement de Monsieur Laroussi Bayoudh.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 95-2393 du 30 novembre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Dhokara du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dhokara de la délégation de Matmata El Jadida relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Khaddem El Gharbaoui Ouled Bou Ali et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 9 février…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres des finances, de la santé publique et du commerce du 30 novembre 1995, fixant la liste des équipements matériels lourds dont l'installation est soumise à l'autorisation du ministre de la santé publique
Article premier. - La liste des équipements matériels lourds, dont l'installation dans les établissements sanitaires privés est soumise à l'autorisation préalable du ministre de la santé publique, est fixée comme suit : - ensemble séquenceur synthétiseur d'oligo-nucléotide - analyseur d'acides aminés par CEI -…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-2394 du 30 novembre 1995
Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget d'équipement à la direction des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur.
Liste des agents à promouvoir
au grade d'architecte en chef
au titre de l'année 1994
au ministère de l'enseignement supérieur
- Monsieur Moussa Mohamed Hachmi.
Ministère de l'equipepemnt et de l'habitat
Décret n° 95-2395 du 30 novembre 1995, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Radès (gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. - Le plan d'aménagement de la commune de Radès, est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 novembre 1995, fixant la liste des pièces et attestations demandées par le ministère de l'agriculture et les établissements sous-tutelle des citoyens et nécessitant la légalisation de signature ou la certification de conformité des copies à l'original
Article premier. - Les services relevant du ministère de l'agriculture et les établissements sous-tutelle peuvent demander la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature en ce qui concerne les pièces suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 95-2396 du 2 décembre 1995, relatif aux modalités d'importation, de transformation et de distribution de la friperie
Article premier. - Au sens du présent décret, sont considérés comme articles de friperie les articles en matières textiles usagés relevant de la position n° 6309000 du tarif douanier, et consistant en des vêtements et accessoires de vêtements, couvertures, linge de maison, articles d'ameublement et les parties de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 30 novembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (6) années après le baccalauréat d'une école supérieure technique agréée à cet…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 30 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un concours externe sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 30 novembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 30 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (07) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes : - aviation civile - marine marchande - statistique - génie civil - mécanique - électronique - informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 30 novembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux (spécialité : informatique).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêtés du ministre de l'industrie du 30 novembre 1995
Monsieur Mohamed Louati est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la raffinerie tunisienne de soufre, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Nasr.
Monsieur Rachid Ghrir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Maâlej.
Monsieur Amor Hammami est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouledh", et ce, en remplacement de Monsieur Yadh Chaouachi.
MINISTERE DE LA CULTURE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'architecte général
au titre de l'année 1994
- Mahfoudh Limam
- Taoufik Damak.