Journal Officiel n° 2 du 5 janvier 1996 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence de la République

Décret n° 95-2565 du 25 décembre 1995 — Il est accordé à Monsieur Ahmed Ghezal, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1995. p. 11

Premier ministère

Décret n° 95-2566 du 25 décembre 1995 — Portant modification du décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, portant création de la commission nationale de l'énergie atomique p. 11
Décret n° 95-2567 du 25 décembre 1995 — Modifiant le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques p. 11

Ministère de la justice

Décret n° 95-2568 du 25 décembre 1995 — Fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux ausagers par les services du ministère de la justice p. 12

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 95-2569 du 25 décembre 1995 — Monsieur Abdeljaoued Mzoughi, administrateur général, est intégré dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe. p. 12
Décret n° 95-2570 du 25 décembre 1995 — Monsieur Khaled Zitouni, administrateur en chef, est intégré dans le grade de ministre plénipotentiaire. p. 12

Ministère des finances

Décret n° 95-2571 du 26 décembre 1995 — Monsieur Mourad Zalila, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 12
Décret n° 95-2572 du 26 décembre 1995 — Monsieur Houcine Akrout, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de… p. 12
Décret n° 95-2573 du 26 décembre 1995 — Monsieur Slahedine Basly, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 13
Décret n° 95-2574 du 26 décembre 1995 — Monsieur Abdelaziz Ben Yaâla, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de… p. 13
Décret n° 95-2575 du 26 décembre 1995 — Monsieur Ali Soufargi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 13
Décret n° 95-2576 du 26 décembre 1995 — Monsieur Abdallah Daly, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de… p. 13
Décret n° 95-2577 du 25 décembre 1995 — Monsieur Hedi Chaouch, inspecteur central des services au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 13
Décret n° 95-2578 du 26 décembre 1995 — Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur central des services au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 13
Décret n° 95-2579 du 26 décembre 1995 — Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 13
Décret n° 95-2580 du 26 décembre 1995 — Monsieur Mohamed Nafaa Maâroufi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de… p. 13
Décret n° 95-2581 du 26 décembre 1995 — Monsieur Hamda Tastouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 13
Décret n° 95-2582 du 26 décembre 1995 — Monsieur Ali Jaballah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de… p. 13
Décret n° 95-2583 du 26 décembre 1995 — Monsieur Amor Dhifallah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances avenue… p. 13
Décret n° 95-2584 du 26 décembre 1995 — Monsieur Abbes Kouki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à El Menzah. p. 13

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 95-2585 du 25 décembre 1995 — Portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat… p. 13
Décret n° 95-2586 du 26 décembre 1995 — Relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Naceur du gouvernorat de Gafsa p. 14

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Décret n° 95-2587 du 26 décembre 1995 — Monsieur Ahmed Ben Abdelhafidh est chargé des fonctions de coordonnateur technique à l'institut de promotion supérieur du travail de Sousse relevant… p. 14
Décret n° 95-2588 du 26 décembre 1995 — Monsieur Salem Abid est chargé des fonctions de coordonnateur technique à l'institut de promotion supérieur du travail de Monastir relevant du… p. 14
Décret n° 95-2589 du 26 décembre 1995 — Madame Aïcha Mouelhi est chargée des fonctions de chef de service d'assistance technique et évaluation à la direction générale de la formation… p. 14

Ministère de la santé publique

Décret n° 95-2590 du 25 décembre 1995 — Monsieur Majdoub Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 14
Décret n° 95-2591 du 25 décembre 1995 — Monsieur Belkhir Mohamed Samir, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 14
Décret n° 95-2592 du 25 décembre 1995 — Le Dr. Hachicha Jamil, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 14
Décret n° 95-2593 du 25 décembre 1995 — Monsieur Abid Abdellatif, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 14
Décret n° 95-2594 du 25 décembre 1995 — Monsieur Bouraoui Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 15
Décret n° 95-2595 du 25 décembre 1995 — Le Dr. Ferjaoui Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 15
Décret n° 95-2596 du 25 décembre 1995 — Le Dr. Ben Romdhane Khaled, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 15
Décret n° 95-2597 du 25 décembre 1995 — Le Dr. Sellami Slaheddine, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service… p. 15
Décret n° 95-2598 du 25 décembre 1995 — Le Dr. Mechmech Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire… p. 15
Décret n° 95-2600 du 25 décembre 1995 — Le Dr. Shar Mohamed Tahar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service… p. 15

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995 — Fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine p. 15
Décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995 — Fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur p. 17
Décret n° 95-2603 du 25 décembre 1995 — Fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire p. 18
Décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995 — Fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable p. 20
Décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995 — Fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du… p. 22
Décret n° 95-2606 du 25 décembre 1995 — Modifiant et complétant le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des… p. 24
Décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995 — Fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) p. 24
Décret n° 95-2608 du 25 décembre 1995 — Monsieur Slah Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études… p. 25
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 décembre 1995 — Portant délégation de signature p. 25

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 95-2609 du 26 décembre 1995 — Monsieur Mohamed Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du milieu rural à la direction de… p. 25

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 95-2610 du 26 décembre 1995 — Mademoiselle Ahlem Kamergi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et de la loi des cadres à… p. 26
Décret n° 95-2611 du 26 décembre 1995 — Monsieur Moncef El Hog, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale… p. 26

Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-2612 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Ksiba de la délégation d'El-Ksour au gouvernorat du Kef p. 26
Décret n° 95-2613 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Boulâaba de la délégation de Kasserine Nord au gouvernorat de Kasserine p. 26
Décret n° 95-2614 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sraouertane 10 de la délégation d'El Ksour au gouvernorat du Kef p. 27
Décret n° 95-2615 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir El Khima de la délégation Feriana au gouvernorat du Kasserine p. 27
Décret n° 95-2616 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Marzouk de la délégation Mejel-Bel-Abbès gouvernorat du Kasserine p. 28
Décret n° 95-2617 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ain Nouba de la délégation Kasserine Sud au gouvernorat du Kasserine p. 28
Décret n° 95-2618 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Khanguet Ezzazia de la délégation de Hassi El Frid au gouvernorat du Kasserine p. 29
Décret n° 95-2619 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Chemtou, des délégations de Oued-M'liz et Jendouba Nord au gouvernorat de Jendouba p. 29
Décret n° 95-2620 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Ahmed de la délégation de Feriana au gouvernorat du Kasserine p. 30
Décret n° 95-2621 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Brahim Ezzahar de la délégation de Sbiba au gouvernorat du Kasserine p. 30
Décret n° 95-2622 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Soualhia de la délégation de Feriana au gouvernorat du Kasserine p. 31
Décret n° 95-2623 du 25 décembre 1995 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oum-El-Aksab de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat du Kasserine p. 31
Décret n° 95-2624 du 25 décembre 1995 — Monsieur Noureddine Bousalem, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de la régie des sondages hydrauliques au ministère de… p. 32
Décret n° 95-2625 du 26 décembre 1995 — Monsieur Yahiaoui Amor, professeur de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de… p. 32
Décret n° 95-2626 du 26 décembre 1995 — Monsieur Abdelkerim Fadhlaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au… p. 32
Décret n° 95-2627 du 26 décembre 1995 — Monsieur Brahim Labidi, géologue est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement… p. 32
Décret n° 95-2629 du 26 décembre 1995 — Monsieur Med. Bel Hadj Farhat, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au… p. 32
Décret n° 95-2630 du 26 décembre 1995 — Monsieur Jilani Khoualdia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 32
Décret n° 95-2631 du 26 décembre 1995 — Monsieur Faker Guermazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 32
Décret n° 95-2632 du 26 décembre 1995 — Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 32
Décret n° 95-2628 du 26 décembre 1995 — Monsieur Mohamed M'hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional… p. 32
Décret n° 95-2633 du 26 décembre 1995 — Monsieur Abdelkérim Marrakchi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 32
Décret n° 95-2634 du 26 décembre 1995 — Monsieur Moumni Lahmadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 32
Décret n° 95-2635 du 26 décembre 1995 — Monsieur Mohamed Nacef Lotfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat… p. 32
Décret n° 95-2636 du 26 décembre 1995 — Monsieur Bahri Khalili, géologue en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au… p. 32

Ministère du transport

Décret n° 95-2637 du 26 décembre 1995 — Monsieur Abdelkarim Fredj, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du transport par louage, taxi et rural à la direction… p. 32

Ministère de l'industrie

Décret n° 95-2638 du 26 décembre 1995 — Monsieur Hédi Youssef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'industrie. p. 32

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Présidence de la République

p. 11

Par décret n° 95-2565 du 25 décembre 1995

Il est accordé à Monsieur Ahmed Ghezal, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une durée d'une année à compter du 1er octobre 1995.

Premier ministère

p. 11

Décret n° 95-2566 du 25 décembre 1995, portant modification du décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, portant création de la commission nationale de l'énergie atomique

Article premier - Les articles 3 et 4 du décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990 portant création d'une commission nationale de l'énergie atomique sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 11

Décret n° 95-2567 du 25 décembre 1995, modifiant le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Les dispositions des articles 7 et 9 du décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la justice

p. 12

Décret n° 95-2568 du 25 décembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux ausagers par les services du ministère de la justice

Article premier - La liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la justice est fixée comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 12

Par décret n° 95-2569 du 25 décembre 1995

Monsieur Abdeljaoued Mzoughi, administrateur général, est intégré dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe.

p. 12

Par décret n° 95-2570 du 25 décembre 1995

Monsieur Khaled Zitouni, administrateur en chef, est intégré dans le grade de ministre plénipotentiaire.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 12

Par décret n° 95-2571 du 26 décembre 1995

Monsieur Mourad Zalila, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations du visa des dépenses d'un ou plusieurs ministères à la Païerie Générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 12

Par décret n° 95-2572 du 26 décembre 1995

Monsieur Houcine Akrout, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Medenine.

p. 13

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2573 du 26 décembre 1995

Monsieur Slahedine Basly, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2574 du 26 décembre 1995

Monsieur Abdelaziz Ben Yaâla, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2575 du 26 décembre 1995

Monsieur Ali Soufargi, administrateur conseiller au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2576 du 26 décembre 1995

Monsieur Abdallah Daly, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Béja.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2577 du 25 décembre 1995

Monsieur Hedi Chaouch, inspecteur central des services au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2578 du 26 décembre 1995

Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur central des services au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2579 du 26 décembre 1995

Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de règlement des dépenses visées à la Païerie Générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2580 du 26 décembre 1995

Monsieur Mohamed Nafaa Maâroufi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2581 du 26 décembre 1995

Monsieur Hamda Tastouri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances le Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2582 du 26 décembre 1995

Monsieur Ali Jaballah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2583 du 26 décembre 1995

Monsieur Amor Dhifallah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances avenue Habib Thameur à Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 13

Par décret n° 95-2584 du 26 décembre 1995

Monsieur Abbes Kouki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à El Menzah.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 13

Décret n° 95-2585 du 25 décembre 1995, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia, (délégations de Mahdia et Kssour Essef)

Article premier - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 14

Décret n° 95-2586 du 26 décembre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Naceur du gouvernorat de Gafsa

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Naceur de la délégation Oum Laraïs, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Naceur et ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 13 mai 1992,…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 14

Par décret n° 95-2587 du 26 décembre 1995

Monsieur Ahmed Ben Abdelhafidh est chargé des fonctions de coordonnateur technique à l'institut de promotion supérieur du travail de Sousse relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 14

Par décret n° 95-2588 du 26 décembre 1995

Monsieur Salem Abid est chargé des fonctions de coordonnateur technique à l'institut de promotion supérieur du travail de Monastir relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 14

Par décret n° 95-2589 du 26 décembre 1995

Madame Aïcha Mouelhi est chargée des fonctions de chef de service d'assistance technique et évaluation à la direction générale de la formation professionnelle relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 14

Par décret n° 95-2590 du 25 décembre 1995

Monsieur Majdoub Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. prothèse totale).

p. 14

Par décret n° 95-2591 du 25 décembre 1995

Monsieur Belkhir Mohamed Samir, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. d'odontologie conservatrice).

p. 14

Par décret n° 95-2592 du 25 décembre 1995

Le Dr. Hachicha Jamil, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de nephrologie).

p. 14

Par décret n° 95-2593 du 25 décembre 1995

Monsieur Abid Abdellatif, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire et de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. pédodontie prévention).

p. 15

Par décret n° 95-2594 du 25 décembre 1995

Monsieur Bouraoui Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. prothèse partielle adjointe).

p. 15

Par décret n° 95-2595 du 25 décembre 1995

Le Dr. Ferjaoui Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. O.R.L).

p. 15

Par décret n° 95-2596 du 25 décembre 1995

Le Dr. Ben Romdhane Khaled, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Salah Azaïez (Sce. de laboratoire d'anatomie-pathologique).

p. 15

Par décret n° 95-2597 du 25 décembre 1995

Le Dr. Sellami Slaheddine, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (Sce. de rhumatologie).

p. 15

Par décret n° 95-2598 du 25 décembre 1995

Le Dr. Mechmech Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de la Rabta (Sce. de cardiologie adultes).

p. 15

Par décret n° 95-2600 du 25 décembre 1995

Le Dr. Shar Mohamed Tahar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia (Sce. pédiatrie).

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 15

Décret n° 95-2601 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine.

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p. 17

Décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur.

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p. 18

Décret n° 95-2603 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire.

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p. 20

Décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable

Article premier. - Le présent décret fixe le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable.

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p. 22

Décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'Architecte.

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p. 24

Décret n° 95-2606 du 25 décembre 1995, modifiant et complétant le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques

Article premier. - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 93-317 du 8 février 1993 sus-visé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

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p. 24

Décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)

Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.).

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p. 25

Par décret n° 95-2608 du 25 décembre 1995

Monsieur Slah Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Gabès à compter du 1er septembre 1995.

p. 25

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 décembre 1995, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rafiaâ Limam épouse Baouendi administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur générale des services communs est autorisée à signer par délégation du ministre de…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 25

Par décret n° 95-2609 du 26 décembre 1995

Monsieur Mohamed Ben Hassine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la protection du milieu rural à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 26

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 26

Par décret n° 95-2610 du 26 décembre 1995

Mademoiselle Ahlem Kamergi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et de la loi des cadres à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 26

Par décret n° 95-2611 du 26 décembre 1995

Monsieur Moncef El Hog, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et comptable à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Sousse.

Ministère de l'agriculture

p. 26

Décret n° 95-2612 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Ksiba de la délégation d'El-Ksour au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn Ksiba de la délégation d'El-Ksour au gouvernorat du Kef, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 26

Décret n° 95-2613 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Boulâaba de la délégation de Kasserine Nord au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Boulâaba de la délégation de Kasserine nord au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 27

Décret n° 95-2614 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Sraouertane 10 de la délégation d'El Ksour au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sraouertane 10 de la délégation d'El-Ksour au gouvernorat du Kef, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 27

Décret n° 95-2615 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir El Khima de la délégation Feriana au gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir El Khima de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 28

Décret n° 95-2616 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Marzouk de la délégation Mejel-Bel-Abbès gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Marzouk de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte 1/50.000 ci-joint.

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p. 28

Décret n° 95-2617 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain Nouba de la délégation Kasserine Sud au gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ain Nouba de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 29

Décret n° 95-2618 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Khanguet Ezzazia de la délégation de Hassi El Frid au gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Khanguet Ezzazia de la délégation de Hassi El Frid au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 29

Décret n° 95-2619 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Chemtou, des délégations de Oued-M'liz et Jendouba Nord au gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chemtou des délégations de Oued-M'liz et Jendouba Nord au gouvernorat de Jendouba, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 30

Décret n° 95-2620 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Ahmed de la délégation de Feriana au gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Ahmed de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 30

Décret n° 95-2621 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Brahim Ezzahar de la délégation de Sbiba au gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Brahim Ezzahar de la délégation de Sbiba au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 31

Décret n° 95-2622 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Soualhia de la délégation de Feriana au gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Soualhia de la délégation de Fériana au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Lire le texte intégral →

p. 31

Décret n° 95-2623 du 25 décembre 1995, portant création d'un périmètre public irrigué à Oum-El-Aksab de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat du Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oum-El-Aksab de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 32

Par décret n° 95-2624 du 25 décembre 1995

Monsieur Noureddine Bousalem, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de la régie des sondages hydrauliques au ministère de l'agriculture.

p. 32

Par décret n° 95-2625 du 26 décembre 1995

Monsieur Yahiaoui Amor, professeur de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche-développement agricole du nord ouest semi-aride relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 32

Par décret n° 95-2626 du 26 décembre 1995

Monsieur Abdelkerim Fadhlaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 32

Par décret n° 95-2627 du 26 décembre 1995

Monsieur Brahim Labidi, géologue est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2629 du 26 décembre 1995

Monsieur Med. Bel Hadj Farhat, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2630 du 26 décembre 1995

Monsieur Jilani Khoualdia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2631 du 26 décembre 1995

Monsieur Faker Guermazi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2632 du 26 décembre 1995

Monsieur Mohamed Zaghdadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2628 du 26 décembre 1995

Monsieur Mohamed M'hamdi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2633 du 26 décembre 1995

Monsieur Abdelkérim Marrakchi, géologue, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2634 du 26 décembre 1995

Monsieur Moumni Lahmadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2635 du 26 décembre 1995

Monsieur Mohamed Nacef Lotfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 32

Par décret n° 95-2636 du 26 décembre 1995

Monsieur Bahri Khalili, géologue en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 32

Par décret n° 95-2637 du 26 décembre 1995

Monsieur Abdelkarim Fredj, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du transport par louage, taxi et rural à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 32

Par décret n° 95-2638 du 26 décembre 1995

Monsieur Hédi Youssef, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'industrie.