Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 1996

Loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole - (1)

Article premier - Les centres techniques dans le secteur agricole constituent des personnes morales d'intérêt économique public, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Décret n° 96-48 du 15 janvier 1996 portant institution du conseil supérieur de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Article premier. - Il est institué un conseil supérieur de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi

Article premier. - Un plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration est élaboré pour la période comprise entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 1999.

Décret n° 96-50 du 16 janvier 1996, portant approbation de la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la "société générale"

Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre des finances et la "société générale", banque française, et relative à l'ouverture par cette banque d'un bureau de représentation à Tunis.

Décret n° 96-51 du 16 janvier 1996, portant suspension des droits des douanes dus à l'importation du maïs

Article premier. - Sont suspendus les droits de douanes dus à l'importation du maïs relevant du numéro 100590.0 du tarif des droits de douanes.

Par décret n° 96-52 du 16 janvier 1996

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Article premier. - Les ingénieurs-adjoints sont recrutés :

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 8 janvier 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs adjoints conformément aux dispositions du décret susvisé n° 95-322 du 20 février 1995.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Les adjoints techniques sont recrutés :

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 janvier 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques

Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves auront lieu au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 mars 1996 et jours suivants en vue de recruter 5 adjoints techniques :

Par décret n° 96-53 du 9 janvier 1996

Par décret n° 96-54 du 9 janvier 1996

Par décret n° 96-55 du 9 janvier 1996

Par décret n° 96-56 du 16 janvier 1996

Par décret n° 96-57 du 16 janvier 1996

Par décret n° 96-59 du 9 janvier 1996

Par décret n° 96-60 du 9 janvier 1996

Par décret n° 96-61 du 9 janvier 1996

Par décret n° 96-62 du 9 janvier 1996

Décret n° 96-63 du 16 janvier 1996 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1994/1995

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures sous-serres au titre de la campagne 1994/1995, est décerné au gouvernorat de Sfax

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus à la date du concours et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de 6 années après le baccalauréat d'une école supérieure technique…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de douze (12) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes : - développement agricole (agro-économie, économie rurale) - ressources en eaux - informatique - conservation des eaux et du sol -…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :

Arreté du ministre du transport du 11 janvier 1996, fixant le droit de visite technique des véhicules

Article premier. - Le droit de visite technique effectuée par l'Agence de visite technique des véhicules est fixé à partir du 1er janvier 1996 comme suit :

Arreté du ministre de l'industrie du 11 janvier 1996, portant extension de durée de la période initiale et premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales de second groupe dit permis "Cap Bon Marin"

Article premier. - Est accordée une extension de six mois de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Cap Bon Marin"