Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 96-186 du 6 février 1996
Monsieur Abdelhamid Slama, est nommé conseiller auprès du Président de la République.
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 96-188 du 6 février 1996
Monsieur Abdelkader Miladi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier Ministère.
Arrêté du Premier ministre du 6 février 1996, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret susvisé n° 85-267 du 15 février 1985, pour la nomination dans le grade d'administrateur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 6 février 1996, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-267 du 15 février 1985, pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 96-189 du 5 février 1996, portant publication d'un accord sur la promotion et la protection des investissements, conclu à Tunis le 30 octobre 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Albanie
Article premier. - Est publié au journal officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord conclu à Tunis le 30 octobre 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Albanie, et relatif à la promotion et la protection des investissements.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-190 du 5 février 1996, portant publication de la convention internationale n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973
Article premier. - Est publié au journal officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention internationale n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 96-191 du 6 février 1996
Monsieur Jemaï Dridi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Radès.
Par décret n° 96-192 du 6 février 1996
Monsieur Ali Jemni animateur de 1ère catégorie est chargé des fonctions de sous-directeur d'application des peines au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-193 du 6 février 1996
Monsieur Rachid Naffouti animateur de 1ère catégorie est chargé des fonctions de sous-directeur d'équipement et de bâtiment au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-194 du 6 février 1996
Monsieur Faouzi Damak administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-195 du 6 février 1996
Monsieur Mourad Mahjoubi administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 96-196 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Jalloul Trigui animateur de 1ère catégorie est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'amélioration des méthodes de travail au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-197 du 6 février 1996
Monsieur Larbi Laouini, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation du contentieux et du patrimoine municipal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Megrine.
Par décret n° 96-198 du 6 février 1996
Le docteur Mohamed Habib Riahi médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de valorisation des ordures ménagères à la direction de la propreté à la commune de Tunis.
Par décret n° 96-199 du 6 février 1996
Madame Raja Bouzid née M'hirsi, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-200 du 6 février 1996
Monsieur Faouzi Kilani Aguerbi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 96-201 du 6 février 1996
Madame Férida Abdallah Ben Alaya, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de chef de service de la liberté conditionnelle au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 96-202 du 6 février 1996
Monsieur Hédi Dammak, administrateur au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur des budgets des départements à caractère économique à la direction générale du budget de capital.
Par décret n° 96-203 du 6 février 1996
Madame Habiba Jelassi épouse Alaya, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur du règlement du budget à la direction générale du budget de fonctionnement.
Par décret n° 96-204 du 6 février 1996
Madame Habiba Jrad née Louati, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 96-205 du 6 février 1996
Monsieur Ali Mekki, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière des droits d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 96-206 du 6 février 1996
Monsieur Abdallah Chouchane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Monastir.
p. 330En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-207 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-208 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Lassoued, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette des finances, avenue Habib Thameur à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-209 du 6 février 1996
Monsieur Houcine Arfaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Siliana.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 sus-visé, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-210 du 6 février 1996
Monsieur Khemaïes Ajroudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Béja.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-211 du 6 février 1996
Monsieur Habib Sassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-212 du 6 février 1996
Madame Oumama Jelassi épouse Brahem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-213 du 6 février 1996
Monsieur Ali Aissaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-236 du 6 février 1996
Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-214 du 6 février 1996
Monsieur Néji Mejri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-215 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Taïeb Hasnaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-216 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Bedoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-217 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Mohieddine Krichéne, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances rue Abou El-kacem-Chebbi à Sfax.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 96-218 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Larbi Dabki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des banques à la direction générale du financement.
Par décret n° 96-219 du 6 février 1996
Monsieur Abdessatar Ben Saâd, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des établissements financiers à la direction générale du financement.
Par décret n° 96-220 du 6 février 1996
Monsieur Ahmed Farjallah, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de droits d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscales.
p. 331Par décret n° 96-221 du 6 février 1996
Monsieur Abdelhakim Hamdi, analyste au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction des statistiques et de la documentation fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 96-222 du 6 février 1996
Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 96-223 du 6 février 1996
Monsieur Lotfi Ben Aïssa, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret du n° 96-187 du 5 février 1996, portant autorisation de la compensation entre les loyers des terres domaniales agricoles payés par les agriculteurs et les promoteurs agricoles au titre des campagnes 93/94 et 94/95 et les loyers dus au titre des campagnes suivantes
Article premier. - Est autorisée la compensation entre les loyers des terres domaniales agricoles réglés, au titre des campagnes 93/94 et 94/95, par les agriculteurs et les promoteurs agricoles bénéficiaires d'une exonération de leur paiement en raison de la sécheresse, et les loyers qui seront dus au titre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 96-224 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Tahar Fakhfakh, professeur d'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de sous-directeur financier et comptable à la direction financière et comptable à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 février 1996 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie de Tunis
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 février 1996, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article. premier - La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux ouvert par l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé est reportée pour le 29 février 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 février 1996, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article. premier - La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ouvert par l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé est reportée pour le 29 février 1996 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 6 février 1996, portant création d'une agence des télécommunications à Menzel Temime
Article. premier - Il est créé une agence commerciale des télécommunications à Menzel Temime.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 95-226 du 5 février 1996, portant modification du décret 94-1746 du 29 août 1994 portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du conseil national du commerce extérieur
Article. premier - l'article 6 du décret susvisé n° 94-1746 du 20 août 1994 est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-228 du 6 février 1996
Madame Khédija Chahloul Zakhama, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
Par décret n° 96-229 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Aouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.
Par décret n° 96-230 du 6 février 1996
Madame Saida Hachicha Dahdouh, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays de l'Asie et de l'Amérique à la direction de la coopération bilatérale au ministère du commerce.
Par décret n° 96-231 du 6 février 1996
Madame Monia Jatlaoui Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne à la direction de la coopération multilatérale et régionale au ministère du commerce.
Par décret n° 96-232 du 6 février 1996
Monsieur Jameleddine Turki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la coordination à la direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce au ministère du commerce.
p. 337Par décret n° 96-233 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Hédi Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des autorisations à la direction du commerce intérieur au ministère du commerce.
Par décret n° 96-234 du 6 février 1996
Monsieur Ouajdi Khemekhem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la gestion des accords dans le domaine de l'industrie et du commerce à la direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce au ministère du commerce.
Par décret n° 96-235 du 6 février 1996
Monsieur Mohamed Naceur Habari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec les pays d'Afrique et du monde arabe à la direction de la coopération bilatérale au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 96-227 du 5 février 1996
Madame Goungi Neila née Nouira, conseiller des services publics, est nommée en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie pour une année.
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 février 1996, portant renouvellement du permis de recherches de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Tabet El Hassane" gouvernorat de Siliana
Article. premier - Est renouvelée pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 mars 1999 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 611.562, institué par l'arrêté du 4 mars 1993.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 6 février 1996, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat El Hamra", gouvernorat du Kef
Article. premier - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 Zone Industrielle La Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 6 février 1996, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'El-Hancha
Article. premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El-Hancha conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisé n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →