Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 13 février 1996

Journal Officiel · publié le 13 février 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 18 pages · 59 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 323

Par décret n° 96-186 du 6 février 1996

Monsieur Abdelhamid Slama, est nommé conseiller auprès du Président de la République.

NOMINATION

Premier ministère

p. 323

Par décret n° 96-188 du 6 février 1996

Monsieur Abdelkader Miladi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier Ministère.

p. 323

Arrêté du Premier ministre du 6 février 1996, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur général

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 7 (nouveau) du décret susvisé n° 85-267 du 15 février 1985, pour la nomination dans le grade d'administrateur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 323

Arrêté du Premier ministre du 6 février 1996, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-267 du 15 février 1985, pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

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Ministère des affaires étrangères

p. 324

Décret n° 96-189 du 5 février 1996, portant publication d'un accord sur la promotion et la protection des investissements, conclu à Tunis le 30 octobre 1993 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Albanie

Article premier. - Est publié au journal officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord conclu à Tunis le 30 octobre 1993, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Albanie, et relatif à la promotion et la protection des investissements.

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p. 326

Décret n° 96-190 du 5 février 1996, portant publication de la convention internationale n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973

Article premier. - Est publié au journal officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention internationale n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.

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Ministère de l'intérieur

p. 329

Par décret n° 96-191 du 6 février 1996

Monsieur Jemaï Dridi professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Radès.

p. 329

Par décret n° 96-192 du 6 février 1996

Monsieur Ali Jemni animateur de 1ère catégorie est chargé des fonctions de sous-directeur d'application des peines au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 329

Par décret n° 96-193 du 6 février 1996

Monsieur Rachid Naffouti animateur de 1ère catégorie est chargé des fonctions de sous-directeur d'équipement et de bâtiment au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 329

Par décret n° 96-194 du 6 février 1996

Monsieur Faouzi Damak administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 329

Par décret n° 96-195 du 6 février 1996

Monsieur Mourad Mahjoubi administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 329

Par décret n° 96-196 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Jalloul Trigui animateur de 1ère catégorie est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'amélioration des méthodes de travail au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 329

Par décret n° 96-197 du 6 février 1996

Monsieur Larbi Laouini, administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation du contentieux et du patrimoine municipal à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Megrine.

p. 329

Par décret n° 96-198 du 6 février 1996

Le docteur Mohamed Habib Riahi médecin de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de valorisation des ordures ménagères à la direction de la propreté à la commune de Tunis.

p. 329

Par décret n° 96-199 du 6 février 1996

Madame Raja Bouzid née M'hirsi, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 329

Par décret n° 96-200 du 6 février 1996

Monsieur Faouzi Kilani Aguerbi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

p. 329

Par décret n° 96-201 du 6 février 1996

Madame Férida Abdallah Ben Alaya, animatrice de 1ère catégorie, est chargée des fonctions de chef de service de la liberté conditionnelle au sein de la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 329

Par décret n° 96-202 du 6 février 1996

Monsieur Hédi Dammak, administrateur au ministère des finances est chargé des fonctions de directeur des budgets des départements à caractère économique à la direction générale du budget de capital.

p. 329

Par décret n° 96-203 du 6 février 1996

Madame Habiba Jelassi épouse Alaya, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de directeur du règlement du budget à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 329

Par décret n° 96-204 du 6 février 1996

Madame Habiba Jrad née Louati, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de sous directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 329

Par décret n° 96-205 du 6 février 1996

Monsieur Ali Mekki, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière des droits d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 329

Par décret n° 96-206 du 6 février 1996

Monsieur Abdallah Chouchane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Monastir.

p. 330

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-207 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-208 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Lassoued, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette des finances, avenue Habib Thameur à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-209 du 6 février 1996

Monsieur Houcine Arfaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Siliana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994 sus-visé, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-210 du 6 février 1996

Monsieur Khemaïes Ajroudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Béja.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-211 du 6 février 1996

Monsieur Habib Sassi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire, chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-212 du 6 février 1996

Madame Oumama Jelassi épouse Brahem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-213 du 6 février 1996

Monsieur Ali Aissaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité à la recette régionale des finances à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-236 du 6 février 1996

Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité à la recette régionale des finances à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-214 du 6 février 1996

Monsieur Néji Mejri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-215 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Taïeb Hasnaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-216 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Bedoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la direction générale de la comptabilité publique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-217 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Mohieddine Krichéne, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances rue Abou El-kacem-Chebbi à Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 330

Par décret n° 96-218 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Larbi Dabki, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des banques à la direction générale du financement.

p. 330

Par décret n° 96-219 du 6 février 1996

Monsieur Abdessatar Ben Saâd, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des établissements financiers à la direction générale du financement.

p. 330

Par décret n° 96-220 du 6 février 1996

Monsieur Ahmed Farjallah, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière de droits d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 331
p. 331

Par décret n° 96-221 du 6 février 1996

Monsieur Abdelhakim Hamdi, analyste au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction des statistiques et de la documentation fiscales à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 331

Par décret n° 96-222 du 6 février 1996

Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.

p. 331

Par décret n° 96-223 du 6 février 1996

Monsieur Lotfi Ben Aïssa, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts indirects à la direction générale des études et de la législation fiscales.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 331

Décret du n° 96-187 du 5 février 1996, portant autorisation de la compensation entre les loyers des terres domaniales agricoles payés par les agriculteurs et les promoteurs agricoles au titre des campagnes 93/94 et 94/95 et les loyers dus au titre des campagnes suivantes

Article premier. - Est autorisée la compensation entre les loyers des terres domaniales agricoles réglés, au titre des campagnes 93/94 et 94/95, par les agriculteurs et les promoteurs agricoles bénéficiaires d'une exonération de leur paiement en raison de la sécheresse, et les loyers qui seront dus au titre des…

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Ministère de la santé publique

p. 331

Par décret n° 96-224 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Tahar Fakhfakh, professeur d'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de sous-directeur financier et comptable à la direction financière et comptable à l'hôpital la Rabta de Tunis.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 331

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 février 1996 fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie de Tunis

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de théologie de Tunis.

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 335

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 février 1996, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article. premier - La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux ouvert par l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé est reportée pour le 29 février 1996 et jours suivants.

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p. 335

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 6 février 1996, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article. premier - La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux ouvert par l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé est reportée pour le 29 février 1996 et jours suivants.

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Ministère des communications

p. 335

Arrêté du ministre des communications du 6 février 1996, portant création d'une agence des télécommunications à Menzel Temime

Article. premier - Il est créé une agence commerciale des télécommunications à Menzel Temime.

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Ministère du commerce

p. 336

Décret n° 95-226 du 5 février 1996, portant modification du décret 94-1746 du 29 août 1994 portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du conseil national du commerce extérieur

Article. premier - l'article 6 du décret susvisé n° 94-1746 du 20 août 1994 est abrogé et remplacé comme suit :

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p. 336

Par décret n° 96-228 du 6 février 1996

Madame Khédija Chahloul Zakhama, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des relations avec l'organisation mondiale du commerce à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.

p. 336

Par décret n° 96-229 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Aouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 336

Par décret n° 96-230 du 6 février 1996

Madame Saida Hachicha Dahdouh, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les pays de l'Asie et de l'Amérique à la direction de la coopération bilatérale au ministère du commerce.

p. 336

Par décret n° 96-231 du 6 février 1996

Madame Monia Jatlaoui Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne à la direction de la coopération multilatérale et régionale au ministère du commerce.

p. 336

Par décret n° 96-232 du 6 février 1996

Monsieur Jameleddine Turki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la coordination à la direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce au ministère du commerce.

p. 337
p. 337

Par décret n° 96-233 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Hédi Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des autorisations à la direction du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 337

Par décret n° 96-234 du 6 février 1996

Monsieur Ouajdi Khemekhem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de la gestion des accords dans le domaine de l'industrie et du commerce à la direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce au ministère du commerce.

p. 337

Par décret n° 96-235 du 6 février 1996

Monsieur Mohamed Naceur Habari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec les pays d'Afrique et du monde arabe à la direction de la coopération bilatérale au ministère du commerce.

NOMINATION

Ministère de l'industrie

p. 337

Par décret n° 96-227 du 5 février 1996

Madame Goungi Neila née Nouira, conseiller des services publics, est nommée en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie pour une année.

p. 337

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 février 1996, portant renouvellement du permis de recherches de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Tabet El Hassane" gouvernorat de Siliana

Article. premier - Est renouvelée pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 mars 1999 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 611.562, institué par l'arrêté du 4 mars 1993.

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p. 337

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 février 1996, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat El Hamra", gouvernorat du Kef

Article. premier - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 Zone Industrielle La Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur…

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p. 338

Arrêté du ministre de l'industrie du 6 février 1996, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle d'El-Hancha

Article. premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El-Hancha conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisé n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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