Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 19 avril 1996

Journal Officiel · publié le 19 avril 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 14 textes

Lois p. 747

Loi n° 96-30 du 15 avril 1996 portant constitution d'une mutuelle des magistrats (1)

Article premier. - Il est constitué, en vertu de la présente loi, un établissement mutualiste dénommé "mutuelle des magistrats" auquel sont, obligatoirement, affiliés les magistrats actifs du corps judiciaire et du conseil d'Etat. Le montant de leur cotisation est retenu sur leurs traitements et émoluments.…

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Présidence de la République

p. 748

Décret n° 95-617 du 15 avril 1996 relatif à la nomination des membres du conseil constitutionnel et son président

Article premier - Le conseil constitutionnel est constitué des membres suivants :

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Premier ministère

p. 748

Par décret n° 96-618 du 15 avril 1996

Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Ben Hamda, président du conseil islamique supérieur, une dérogation d'exercice dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er octobre 1996.

p. 748

Par décret n° 96-619 du 15 avril 1996

Monsieur Noureddine Toumi, contrôleur des dépenses publiques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1996.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Liste d'aptitude pour l'année 1995

Les magistrats à promouvoir pour le 2ème grade

Messieurs :

  • Fouzia Ben Alaya
  • Bechir Merkhi
  • Boubaker Bouzidi
  • Mahmoud Tahar
  • Saloua Hidri
  • Nejiba Rouissi
  • Slaheddine Bouchemi
  • Faouzi Sassi
  • Hedi Kediri
  • Chedia Safi
  • Mokhtar Dhibi
  • Mohamed Fakhredine Ben Ali
  • Sedki Kasbaoui
  • Leila Bahria
  • Abdellatif Jamali
  • Abdelhamid Mouakher
  • Bechir Barouni
  • Amor Ayari
  • Ali Gharbi
  • Mohamed Habib Ben Salah
  • Mokhtar Jalouli El Hani
  • Wassila El Kabi
  • Mohamed Taher Hamdi
  • Tarek Bennour
  • Bechir Nejeh
  • Amor Jendoubi
  • Lassad Chennoufi
  • Jalila Nasralah
  • Mondher Elloumi
  • Mohamed Boucetta
  • Hedi Ayari
  • Nejib Brahem
  • Abderrazek Arjoun
  • Mohamed Ben Messaoud
  • Kamel Allani
  • Hatem Dachraoui
  • Mounir Soula
  • Mohamed Brahem
  • Mohamed Khatteche
  • Mokhtar Missaoui
  • Abdelmajid El Manaa
  • Abdelkerim Ghaba
  • Ahmed Mansour
  • Moncef Bouzrara
  • Farida Bejaoui
  • Kamel Debech
  • Habib Ben Aissa
  • Hichem Lassad
  • Tahar Nefati
  • Mohamed Kalboussi.

Liste d'aptitude pour l'année 1995

Les magistrats à promouvoir pour le 3ème grade

Messieurs :

  • Mustapha Ben Jaâfer
  • Mohamed Nejib Maouia
  • Mohamed Ben Boubaker
  • Salah Messaoud
  • Youssef Zaghdoudi
  • Ali Sallami
  • Abdellatif Oueslati
  • Mohamed Kamel Saâda
  • Taher Yeferni
  • Cherif Cheniti.

Ministère des affaires étrangères

p. 748

Décret n° 96-620 du 15 avril 1996, portant création d'un bureau des intérêts de la République Tunisienne à Tel Aviv

Article premier - Est créé un bureau des intérêts de la République Tunisienne à Tel Aviv.

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p. 749

Par décret n° 96-621 du 15 avril 1996

Monsieur Khemaïes Jhinaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef du bureau des intérêts de la République Tunisienne à Tel Aviv

MINISTERE DES FINANCES

Medaille d'honneur

p. 749

Par décret n° 96-636 du 17 avril 1996

La médaille d'honneur des douanes au titre de l'année 1995, est décernée aux agents des douanes dont les noms suivent :

  • Atef Tezi
  • Hichem Miladi
  • Med Maher Kharrat
  • Med Naceur Moussa
  • Faouzi Borgi
  • Chemseddine Naija
  • Mohamed Jeribi
  • Zaied Guetat
  • Med Anouar Ghachem
  • Abderrazek Ben Saida
  • Fatma Moualhi
  • Jamel Hammami
  • Mohamed Nsar
  • Ali Mezhoud
  • Abdelfattah Tarchoun
  • Fredj El Ghoul
  • Mourad Zelmi
  • Abdelmajid Bouhlila
  • Chedly Boukhris
  • Mohsen Dhouib
  • Laroussi Fazai Aloui
  • Salem Laâthimni
  • Abderrahmen Ben Hmida
  • Slaheddine Chelbi
  • Hedi Mhenni
  • Mohamed Ben Hassen
  • Rhouma Chafai
  • Mohamed El Ghoul
  • Abderrahmen Jaouadi
  • Mahbouba Saidi
  • Mohamed Naouar
  • Lazhar Achouri
  • Jomal Lafi
  • Amor Nasri
  • Sadok Ben Youssef
  • Bechir Gamoun
  • Med Bechir Guetat
  • Hedi Ben Abdallah
  • Houcine Ben Aissa
  • Med Salah Senoussi
  • Laâziz Fegueri
  • Mustapha Bouraoui
  • Mokhtar Labidi
  • Abdelkarim Karoui
  • Samir Saâdallah
  • Sassi Rejeb
  • Rabah Saidi
  • Ali Sridi
  • Abdellatif Dardouri
  • Mohsen Maâroufi
  • Abdelhamid Haddada
  • Hedi Ben Ahmed
  • Mohamed Chaâbane
  • Ammar Akkar
  • Nejib Chaâbani
  • Abdellatif Ben Khoud
  • Abdennaceur El Ayeb
  • Mustapha Boukadida
  • Med Moncef Gara
  • Jamel Gabsi
  • Najet Saidi
  • Fathi Bouali
  • Habiba Boukriba.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 749

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 12 avril 1996, portant ouverture des concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 1996-1997 et fixant les modalités de leur organisation

Article premier. - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur trois concours nationaux d'accès aux cycles de formation d'ingénieurs en : sciences, technologie et biologie, et ce au titre de l'année universitaire 1996-1997.

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Ministère des communications

p. 755

Par décret n° 96-626 du 15 avril 1996

Monsieur Ammar Louati, inspecteur général des P.T.T, est chargé des fonctions de directeur général des postes au ministère des communications.

Ministère du commerce

p. 755

Arrêté du ministre de commerce du 8 avril 1996 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 1996

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1996 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre "N".

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Ministère de l'industrie

p. 758

Par décret n° 96-627 du 15 avril 1996

Monsieur Hassen Ben Hafaïedh, directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Ministère de la culture

p. 758

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 8 avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Article premier. - Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :

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p. 761

Arrêté du ministre de la culture du 8 avril 1996, portant organisation des travaux se rapportant à l'élaboration de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques

Article premier. - Il est créé, au sein de l'institut national du patrimoine, une commission chargée du suivi et de l'exécution des programmes relatifs à la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques.

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Circulaires p. 762

Circulaire n° 8 du 9 Février 1996 fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 Janvier 1996

ARTICLE PREMIER : Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du Ministère de ... et ce, conformément aux tableaux suivants :

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