Journal Officiel n° 48 du 14 juin 1996

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des affaires étrangères

Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des affaires étrangères et ce conformément aux tableaux suivants :

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 juin 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux au profit du conseil régional de Béja

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux (spécialité génie civil) au profit du conseil régional de Béja.

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 juin 1996

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 1996, fixant les normes et indices des besoins en équipements matériels lourds

Article unique. - Les normes et indices des besoins en équipements matériels lourds dans les secteurs public et privé sont définis à l'annexe du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 juin 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs d'enseignement para-médical

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la santé publique le 24 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de trente (30) professeurs d'enseignement para-médical, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 juin 1996, portant approbation du cahier des charges relatif à la location des locaux meublés et à la location d'immeubles destinés à l'hébergement des étudiants

Article unique. - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à la location des locaux meublés et à la location d'immeubles destinés à l'hébergement des étudiants, prévu par la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 susvisée.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 4 juin 1996, fixant la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation

Article premier. - Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement du comité national d'évaluation.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, conformément aux tableaux suivants :

Par arrêté du ministre des communications du 4 juin 1996

Sont créés à compter du 1er juin 1996 les points de distribution postale ci-après :

Par arrêté du ministre des communications du 4 juin 1996

Arrêté du ministre du commerce du 4 juin 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Rejeb, directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre de…

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juin 1996, fixant la liste des cas nécessitant la légalisation de signature ou de la certification de conformité des copies à l'original sur les documents et attestations demandés par le ministère de l'industrie et les établissements sous tutelle des usagers

Article premier. - Les services relevant du ministère de l'industrie, peuvent demander la certification de conformité des copies à l'original ou la légalisation de signature dans les cas suivants :

Arrêté du ministre de la culture du 4 juin 1996, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés culturels

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 3 septembre 1996 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'attachés culturels dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.

Arrêté du ministre de la culture du 4 juin 1996, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article premier. - Sont ouverts au ministère de la culture le 3 septembre 1996 et jours suivants deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat et ce conformément aux tableaux suivants :