Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 11 octobre 1996

Journal Officiel · publié le 11 octobre 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 65 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2016

Décret n° 96-1768 du 30 septembre 1996, portant modification du décret n° 89-363 du 28 février 1989, portant organisation administrative et financière de l'office de développement de Rjim Maâtoug

Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 89-363 du 28 février 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de la justice

p. 2016

Arrêté du ministre de la justice du 1er octobre 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 23 décembre 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Echahba Sud", délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2016

Par décret n° 96-1769 du 30 septembre 1996

Monsieur Afif Hendaoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Stockholm.

p. 2016

Par décret n° 96-1770 du 30 septembre 1996

Monsieur Ahmed Sahnoun, administrateur général, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara.

p. 2016

Par décret n° 96-1771 du 30 septembre 1996

Madame Saïda Chtioui, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 1995 conformément aux dispositions de l'article 30 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991

1 - Gherib Cherif
2 - Bhouri Mohamed Laroussi
3 - Ben Salah Mohamed
4 - Ben Belgacem Hachemi
5 - Chabbi Mahbouba

p. 2017

6 - Belkafi Mohamed
7 - Ennaïfar Mohamed Sadok
8 - Yahia Mohieddine
9 - Mestiri Mohamed
10 - Hafsa Farah.

Ministère de l'intérieur

p. 2017

Décret n° 96-1772 du 30 septembre 1996, autorisant la commune de Mateur à contracter un engagement auprès de l'Etat tunisien

Article premier. - La commune de Mateur est autorisée à contracter un engagement auprès de l'Etat tunisien d'un montant de 144.906 dinars, au titre d'acquisition d'immeubles propriété privée de l'Etat, payable par annuités comme suit :

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p. 2017

Par décret n° 96-1775 du 28 septembre 1996

Monsieur Mokhtar Ali, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2017

Par décret n° 96-1776 du 28 septembre 1996

Monsieur Malek Ben Amara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'information, d'orientation et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2017

Par décret n° 96-1777 du 28 septembre 1996

Monsieur Moncef Tabka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la programmation, de la planification et de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2017

Par décret n° 96-1778 du 28 septembre 1996

Monsieur Hichem El Marrak, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des matériels et des approvisionnements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2017

Par décret n° 96-1779 du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Ben Chaabane, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2017

Par décret n° 96-1780 du 28 septembre 1996

Madame Selma Sabri, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2017

Par décret n° 96-1781 du 28 septembre 1996

Monsieur Sassi Labbène, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2017

Par décret n° 96-1782 du 28 septembre 1996

Monsieur Mustapha Limam, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la nationalité et des affaires des étrangers à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 2017

Par décret n° 96-1783 du 28 septembre 1996

Monsieur Habib Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des marchés au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2017

Par décret n° 96-1784 du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Helmi Mouelhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de section des ateliers annexes des services centraux au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2017

Par décret n° 96-1785 du 28 septembre 1996

Monsieur Mohsen Moez Mili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de section des missions intérieures au secrétariat

p. 2018

général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2018

Par décret n° 96-1786 du 28 septembre 1996

Monsieur Lotfi Frikha, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de section des études et des statistiques au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2018

Par décret n° 96-1787 du 28 septembre 1996

Monsieur Noureddine Mnasri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1788 du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Kraïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation juridique des données statistiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1789 du 28 septembre 1996

Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers des collectivités locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1790 du 28 septembre 1996

Monsieur Ali Ben Rehaïem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et du recyclage à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1791 du 28 septembre 1996

Monsieur Mongi Hantous, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale et des prisons et de la rééducation à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1792 du 28 septembre 1996

Monsieur Abdeljelil Zekhama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1793 du 28 septembre 1996

Monsieur Bassem Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1794 du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Chamseddine Zbiss, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'imprimerie à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1795 du 28 septembre 1996

Monsieur Mekki Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des approvisionnements en matières consommables à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2018

Par décret n° 96-1796 du 1er octobre 1996

Monsieur El Kamel Khlifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget, de la comptabilité et de la dette à la direction des affaires administratives et financières à la commune de Tunis.

p. 2018

Par décret n° 96-1773 du 28 septembre 1996

Monsieur Hosni Hannachi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Dahmani.

p. 2018

Par décret n° 96-1774 du 28 septembre 1996

Monsieur Mansour Zallama, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Enfidha à compter du 11 juillet 1996.

RECTIFICATIF

Rectificatif au JORT n° 63 du 6 août 1996.

p. 2018

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République

TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

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p. 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er octobre 1996

Monsieur Mohamed Braham, gouverneur de l'Ariana est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Monastir à compter du 11 septembre 1996.

MUTATION DE PREMIERS DELEGUES

p. 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er octobre 1996

Messieurs les premiers délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 17 août 1996 :

  • Mohamed Aouinti du gouvernorat de Ben Arous au gouvernorat de Tunis.
  • Hamdane Ouahabi du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de Nabeul.
  • Jomâa Chaouech du gouvernorat de Kef au gouvernorat de Sfax.
  • Sghaïer Zaïri du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Tozeur.
  • Abderrahman Ouertatani du gouvernorat de Tozeur au gouvernorat de Ben Arous.
  • Younès Samaâli du gouvernorat de Kébili au gouvernorat de Tataouine.
  • Mohamed Hamdane du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Kébili.
  • Mohamed Manaï du gouvernorat de Sfax au gouvernorat de Kef.
  • Tahar Chikhaoui du gouvernorat de Nabeul au gouvernorat de Siliana.

NOMINATIONS

p. 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er octobre 1996

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 17 août 1996 Messieurs :

  • Mohamed Ben Mohamed Jaziri au siège du gouvernorat de Tunis.
  • Habib Moumen au siège du gouvernorat de Tunis.
  • Mahmoud Ghozzi au siège du gouvernorat de l'Ariana.
  • Afif Ben Yamma au siège du gouvernorat de Tataouine.

MUTATION DES DELEGUES

p. 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er octobre 1996

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 17 août 1996 :

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p. 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er octobre 1996

Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 17 août 1996 :

  • Mahmoud Ben Hanini du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de l'Ariana.
  • Hamida Sghaïer du gouvernorat de Tunis au gouvernorat de Mahdia.
  • Farah Souid du gouvernorat de Tataouine au gouvernorat de Siliana.
  • Hédi Ayat du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Zaghouan.
  • Braïek Hanchi du gouvernorat de Zaghouan au gouvernorat de Jendouba.
  • Mohamed Adel Badri du gouvernorat de Mahdia au gouvernorat du Kef.
  • Taïeb Alaoui du gouvernorat de Béja au gouvernorat de Kasserine.
  • Abderrazak Derbali du gouvernorat de Kasserine au gouvernorat de Tataouine.
  • Abderraouf Aoudidi du gouvernorat du Kef au gouvernorat de Tunis.

Ministère des affaires sociales

p. 2021

Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1996 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

Article premier. - A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 7 du décret susvisé n° 95-1166 du 3 juillet 1995, les cotisations et les prestations sont déterminées pour les travailleurs non salariés du secteur agricole, par référence au salaire minimum agricole garanti…

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Ministère des communications

p. 2021

Par décret n° 96-1798 du 28 septembre 1996

Monsieur Amor Bekri, inspecteur des PTT au ministère des communications, est déchargé des fonctions de receveur des postes de Nabeul, et ce, à compter du 3 août 1996.

p. 2021

Par décret n° 96-1799 du 28 septembre 1996

Monsieur Khemaïs Boumaïza, inspecteur des PTT au ministère des communications, est déchargé des fonctions de receveur des postes de Siliana, et ce, à compter du 3 août 1996.

p. 2022

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 2022

Par décret n° 96-1800 du 30 septembre 1996

Monsieur Abdessalem Dimassi, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation.

Ministère du transport

p. 2022

Décret n° 96-1801 du 30 septembre 1996, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

Article premier. - A titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 1999, les techniciens âgés de 40 ans au moins, issus de l'école de l'aviation civile et de la météorologie de Bordj El Amri et de l'école de la marine marchande de Sousse ou ayant suivi le cycle de spécialisation du lycée technique de Tunis, peuvent être…

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p. 2022

Par décret n° 96-1802 du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Moncef El Kafsi, est désigné administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale des transports et ce, en remplacement de Monsieur Habib Allegue.

Ministère des finances

p. 2022

Décret n° 96-1803 du 30 septembre 1996, portant réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits agricoles

Article premier. - Sont réduits à 20% les taux des droits de douane dus sur les produits repris par le tableau suivant, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau et importés par les personnes autorisées par les services compétents du ministère de l'agriculture :

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p. 2023

Décret n° 96-1804 du 30 septembre 1996, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les cabines isothermes en plastique

Article premier. - Est réduit à 10% le taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les caisses isothermes en plastique relevant de la position tarifaire Ex 39.23 et ce dans la limite d'un contingent global de 4 mille caisses.

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p. 2023

Par décret n° 96-1805 du 30 septembre 1996

Monsieur Amor N'Saïri, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au ministère des finances.

p. 2023

Par décret n° 96-1806 du 30 septembre 1996

Monsieur Amor N'Saïri, contrôleur général des finances, est nommé chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2023

Décret n° 96-1807 du 28 septembre 1996, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Dhibet du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite TAF-JGHAT)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dhibet de la délégation de Dhiba, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite TAF-JGHAT et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 12 janvier 1993, approuvé par le conseil de tutelle local…

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Ministère de la santé publique

p. 2024

Décret n° 96-1808 du 30 septembre 1996, portant modification du décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article premier. - Il est ajouté au décret susvisé n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, un article 14 (bis) libellé ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 2024

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 1er octobre 1996

Monsieur Malek Ben Salah, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société des courses en remplacement de Monsieur Bel Hassen Ounais à compter du 21 août 1996.

NOMINATIONS

Ministère du commerce

p. 2024

Par décret n° 96-1809 du 30 septembre 1996

Monsieur Karim Gharbi, ingénieur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.

p. 2024

Par décret n° 96-1810 du 30 septembre 1996

Monsieur Karim Gharbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.

p. 2024

Arrêté du ministre du commerce du 1er octobre 1996, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Nafti conseiller des services publics, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce à compter du 1er août 1996 est…

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Ministère de l'industrie

p. 2025

Arrêté du ministre de l'industrie du 25 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique de l'agro-alimentaire

Article premier. - Est approuvé le statut du centre technique de l'agro-alimentaire, annexé au présent arrêté.

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p. 2028

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Sidi Salem

Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone Industrielle de Sidi Salem conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi sus-visée n° 94-16 du 31 janvier 1994.

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p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Salah Daldoul est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tuniso-Algérienne du Ciment Blanc, et ce, en remplacement de Monsieur Farouk Kchouk.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Abderrahmene Touhami est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Les Ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Ben Ahmed.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Moncef Mouelhi est nommé administrateur au conseil d'administration de l'agence pour la maîtrise de l'énergie en remplacement de monsieur Moncef Ben Abdallah et ce, en raison de sa compétence dans le domaine énergétique.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Abderrahmene Tlili est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, en remplacement de Monsieur Habib Hadj Saïd.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Moncef Rebai est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale du liège, et ce, en remplacement de monsieur Abdelfattah Jerraya.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Mahmoud Ben Rejeb est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du complexe sucrier de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Alayet.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur M'hamed Chaouch est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, en remplacement de Monsieur Ali Ben Gaïed.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Beaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de monsieur Hemdane Ben Othmane.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Mohamed Adel Ben Ahmed est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahmene Touhami.

p. 2028

Par arrêté du ministre de l'industrie du 28 septembre 1996

Monsieur Abdelaziz Alayet est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed Moncef Rebal.

NOMINATION

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2028

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 1er octobre 1996

Madame Mongia Mahjoubi née Chahata, administrateur représentant l'Etat le ministère du tourisme et de l'artisanat, est nommée membre au conseil d'administration de l'office national de l'artisanat.