Journal Officiel n° 10 du 4 février 1997 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 97-2 du 3 février 1997 — Portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 12 septembre 1996 entre la République Tunisienne et la caisse française de… p. 155
Loi n° 97-3 du 3 février 1997 — Portant approbation d'un accord de prêt conclu le 1er octobre 1996 entre la République Tunisienne d'une part et la banque nordique d'investissement… p. 155
Loi n° 97-4 du 3 février 1997 — Modifiant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale p. 155

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 97-132 du 18 janvier 1997 — Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de protocole diplomatique au ministère des affaires… p. 156
Décret n° 97-133 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Lessir, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour présider le… p. 156
Décret n° 97-134 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Borhène Ben Achour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au… p. 156
Décret n° 97-135 du 18 janvier 1997 — Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et… p. 156
Décret n° 97-136 du 18 janvier 1997 — Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'union du Maghreb… p. 156
Décret n° 97-137 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la… p. 156
Décret n° 97-138 du 18 janvier 1997 — Monsieur Habib Aouiti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb Arabe à la direction… p. 156
Décret n° 97-139 du 18 janvier 1997 — Monsieur Chedly Sghaïri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la… p. 156
Décret n° 97-140 du 18 janvier 1997 — Monsieur Tarek Letaïef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la… p. 156
Décret n° 97-141 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Mondher Jemaïel, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie continentale Est à… p. 156
Décret n° 97-142 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Aouiti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la péninsule arabique et d'Iran à la… p. 156
Décret n° 97-143 du 18 janvier 1997 — Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation et méthodes à la direction de… p. 156
Décret n° 97-144 du 21 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Mondher Dhraïef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du… p. 156
Décret n° 97-145 du 18 janvier 1997 — Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la planification à la direction de la… p. 156
Décret n° 97-146 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mouldi Larabi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie continentale Sud-Ouest… p. 156
Décret n° 97-147 du 18 janvier 1997 — Madame Lilia Ben Sedrine, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat… p. 156
Décret n° 97-148 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Bougamra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Espagne, Portugal et Grèce à la… p. 157
Décret n° 97-149 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Tahar Omrani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Amérique du sud à la… p. 157
Décret n° 97-160 du 18 janvier 1997 — Monsieur Cherif Gherib, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du… p. 157
Décret n° 97-161 du 18 janvier 1997 — Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la comptabilité matière à la direction… p. 157
Décret n° 97-162 du 21 janvier 1997 — Monsieur Taoufik Lamloum, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation de l'unité africaine à… p. 157
Décret n° 97-163 du 21 janvier 1997 — Monsieur Ridha M'Barki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines à l'administration… p. 157
Décret n° 97-164 du 21 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Chaker Ouahada, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Allemagne à la direction générale… p. 157
Décret n° 97-165 du 21 janvier 1997 — Monsieur Zayed Baccari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des études, du suivi des affaires… p. 157
Décret n° 97-166 du 18 janvier 1997 — Monsieur Béchir Toumi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information des missions à l'étranger à… p. 157
Décret n° 97-167 du 18 janvier 1997 — Monsieur Saâdeddine Akremi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Inde à la direction générale des… p. 157
Décret n° 97-168 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Naceur Kort, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Canada à la direction générale des… p. 157
Décret n° 97-169 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Belkefi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la… p. 157

Ministère de l'intérieur

Décret n° 97-170 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mannoubi Bazdah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction… p. 157
Décret n° 97-171 du 18 janvier 1997 — Madame Ghaya Ben Achoura, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes régionaux à la direction… p. 157
Décret n° 97-172 du 18 janvier 1997 — Monsieur Hédi Ounissi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction générale des affaires… p. 157
Décret n° 97-173 du 18 janvier 1997 — Monsieur Larbi Chorfane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des chaussées et de l'éclairage à la… p. 157
Décret n° 97-174 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller de services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation régionale à la direction… p. 157
Décret n° 97-175 du 18 janvier 1997 — Monsieur Béchir Aboud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la direction générale… p. 157
Décret n° 97-176 du 18 janvier 1997 — Monsieur Abdelhak Laajili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du… p. 157

Ministère des affaires sociales

Décret n° 97-177 du 21 janvier 1997 — Monsieur Nouri Ammar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Nabeul au ministère des… p. 158

Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997 — Portant changement d'appelation des recettes des finances sises aux gouvernorats de Jendouba, Monastir, Tozeur et Nabeul p. 158
Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997 — Il est créé à compter du 2 janvier 1997, la recette des finances "produits monopolisés" rue Victor Hugo à Sousse. p. 158
Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997 — Il est créé à compter du 2 janvier 1997, une recette des finances à Kalaât Landalous, du gouvernorat de l'Ariana. p. 158
Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997 — Il est créé à compter du 2 janvier 1997, une recette des finances à Sfax, route de Tunis. p. 158
Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997 — Il est créé à compter du 2 janvier 1997, une recette municipale à Sayada, gouvernorat de Monastir. p. 158

Ministère du transport

Décret n° 97-178 du 22 janvier 1997 — Monsieur Ali Yahmadi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail maritime à la… p. 159
Décret n° 97-179 du 22 janvier 1997 — Monsieur Mouhib Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du transport à la direction des… p. 159
Décret n° 97-181 du 22 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Lotfi Jammel, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service régional de la… p. 159
Décret n° 97-182 du 22 janvier 1997 — Monsieur Yadh Bouteraa, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du… p. 159
Décret n° 97-183 du 22 janvier 1997 — Monsieur Mongi Jendoubi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection du travail maritime à la… p. 159

Ministère de la santé publique

Décret n° 97-184 du 21 janvier 1997 — Monsieur Abidi Lakhdar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la… p. 159
Décret n° 97-185 du 21 janvier 1997 — Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de… p. 159

Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 97-191 du 22 janvier 1997 — Monsieur Triki Samir, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur… p. 159
Décret n° 97-186 du 22 janvier 1997 — Monsieur Abderrahmen Bennani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 159
Décret n° 97-188 du 21 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Smida, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement… p. 159
Décret n° 97-190 du 22 janvier 1997 — Madame Fatma Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 159
Décret n° 97-196 du 22 janvier 1997 — Monsieur Dhif Manai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 159
Décret n° 97-197 du 22 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Mokhtar Haddah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 159
Décret n° 97-201 du 21 janvier 1997 — Monsieur Rached Karbachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 159
Décret n° 97-189 du 21 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Tabai Gafsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 159
Décret n° 97-192 du 22 janvier 1997 — Monsieur Sami Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au… p. 160
Décret n° 97-193 du 22 janvier 1997 — Monsieur Rachid Njah, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au… p. 160
Décret n° 97-194 du 22 janvier 1997 — Monsieur Kamel Rajhi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires au… p. 160
Décret n° 97-195 du 22 janvier 1997 — Monsieur Ali Gabsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 160
Décret n° 97-198 du 22 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Najib Rouin, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 160
Décret n° 97-199 du 22 janvier 1997 — Monsieur Mabrouk Halioui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires… p. 160
Décret n° 97-200 du 22 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Sahbi Tounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 160
Décret n° 97-202 du 22 janvier 1997 — Madame Sabah Ben Lamine, épouse Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la… p. 160
Décret n° 97-203 du 22 janvier 1997 — Madame Lilia Ben Youssef, épouse Zakraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des… p. 160
Décret n° 97-204 du 22 janvier 1997 — Monsieur Fathi Ben Amor, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au… p. 160
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997 — Fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de… p. 160
Arrêté du 18 janvier 1997 — Portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université p. 161

Ministère de la culture

Décret n° 97-205 du 21 janvier 1997 — Monsieur Abdelwaheb Dakhli, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre national de… p. 163
Décret n° 97-206 du 21 janvier 1997 — Monsieur Tarek Mathlouthi, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat… p. 163

Ministère de l'agriculture

Décret n° 97-187 du 22 janvier 1997 — Monsieur Rachid Ben Daâmech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de… p. 163

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 97-207 du 18 janvier 1997 — Monsieur Youssef Boussaïdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur du… p. 163
Décret n° 97-208 du 18 janvier 1997 — Monsieur Jaleleddine Manaâ, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj Cedria. p. 163
Décret n° 97-209 du 18 janvier 1997 — Monsieur Abderraouf Mahjoubi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction de la formation des… p. 163
Décret n° 97-210 du 18 janvier 1997 — Monsieur Moncef Bouothman, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres sportifs à la direction de la… p. 163
Décret n° 97-211 du 18 janvier 1997 — Monsieur Sehili Guezih, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au… p. 163
Décret n° 97-212 du 18 janvier 1997 — Monsieur Mohamed Ameur Zeribi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure… p. 163

Lois p. 155

Loi n° 97-2 du 3 février 1997, portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 12 septembre 1996 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement de projets dans le cadre de la mise à niveau du secteur de la formation professionnelle

Article unique. - Est approuvée la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 12 septembre 1996, entre la République Tunisienne et la caisse française de développement et relative à l'octroi à l'Etat tunisien, d'un prêt d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000) de…

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Lois p. 155

Loi n° 97-3 du 3 février 1997, portant approbation d'un accord de prêt conclu le 1er octobre 1996 entre la République Tunisienne d'une part et la banque nordique d'investissement et le fonds nordique de développement d'autre part pour la contribution au financement du projet "eau potable-assainissement"

Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 1er octobre 1996, entre la République Tunisienne d'une part et la banque nordique d'investissement et le fonds nordique de développement d'autre part et amendé le 22 octobre 1996, portant octroi à l'Etat, d'un prêt d'un montant…

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Lois p. 155

Loi n° 97-4 du 3 février 1997, modifiant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale

Article premier. - Les dispositions de l'article 41 de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 susvisée sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires étrangères

p. 156

Par décret n° 97-132 du 18 janvier 1997

Monsieur Moncef Sebaï, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-133 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Lessir, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour présider le groupe d'études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-134 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Borhène Ben Achour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires étrangères.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 156

Par décret n° 97-135 du 18 janvier 1997

Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-136 du 18 janvier 1997

Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-137 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Moncef Ben Attia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays membres de la communauté économique européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-138 du 18 janvier 1997

Monsieur Habib Aouiti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-139 du 18 janvier 1997

Monsieur Chedly Sghaïri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'exploitation de l'information à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-140 du 18 janvier 1997

Monsieur Tarek Letaïef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays d'Afrique à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-141 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Mondher Jemaïel, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint Japon et pays d'Asie continentale Est à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-142 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Aouiti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la péninsule arabique et d'Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-143 du 18 janvier 1997

Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-144 du 21 janvier 1997

Monsieur Mohamed Mondher Dhraïef, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec les pays du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-145 du 18 janvier 1997

Monsieur Lamine Benzarti, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la planification à la direction de la recherche, de l'analyse et de la planification au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-146 du 18 janvier 1997

Monsieur Mouldi Larabi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Asie continentale Sud-Ouest (Pakistan, Afghanistan, Bangladesh, Buthan, Maldives, Népal, Srilanka) à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 156

Par décret n° 97-147 du 18 janvier 1997

Madame Lilia Ben Sedrine, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la traduction et de l'interprétariat arabe autres langues (Italien, Allemand, Espagnol, Russe, Chinois, Japonais) à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-148 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Bougamra, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Espagne, Portugal et Grèce à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-149 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Tahar Omrani, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division pays d'Amérique du sud à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-160 du 18 janvier 1997

Monsieur Cherif Gherib, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-161 du 18 janvier 1997

Monsieur Naceur Bouali, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la comptabilité matière à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-162 du 21 janvier 1997

Monsieur Taoufik Lamloum, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation de l'unité africaine à la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-163 du 21 janvier 1997

Monsieur Ridha M'Barki, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des ressources humaines à l'administration centrale à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-164 du 21 janvier 1997

Monsieur Mohamed Chaker Ouahada, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-165 du 21 janvier 1997

Monsieur Zayed Baccari, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des études, du suivi des affaires consulaires et de l'émigration à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-166 du 18 janvier 1997

Monsieur Béchir Toumi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'information des missions à l'étranger à la direction de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-167 du 18 janvier 1997

Monsieur Saâdeddine Akremi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Inde à la direction générale des affaires politiques, économiques et de

coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-168 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Naceur Kort, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 157

Par décret n° 97-169 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Belkefi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 157

Par décret n° 97-170 du 18 janvier 1997

Monsieur Mannoubi Bazdah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 157

Par décret n° 97-171 du 18 janvier 1997

Madame Ghaya Ben Achoura, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes régionaux à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 157

Par décret n° 97-172 du 18 janvier 1997

Monsieur Hédi Ounissi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 157

Par décret n° 97-173 du 18 janvier 1997

Monsieur Larbi Chorfane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux des chaussées et de l'éclairage à la sous-direction technique à la commune de Menzel Temime.

p. 157

Par décret n° 97-174 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller de services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation régionale à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 157

Par décret n° 97-175 du 18 janvier 1997

Monsieur Béchir Aboud, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du perfectionnement à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 157

Par décret n° 97-176 du 18 janvier 1997

Monsieur Abdelhak Laajili, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 158

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 158

Par décret n° 97-177 du 21 janvier 1997

Monsieur Nouri Ammar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Nabeul au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 158

Arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997, portant changement d'appelation des recettes des finances sises aux gouvernorats de Jendouba, Monastir, Tozeur et Nabeul

Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Jendouba est dénommée la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Jendouba.

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p. 158

Par arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997

Il est créé à compter du 2 janvier 1997, la recette des finances "produits monopolisés" rue Victor Hugo à Sousse.

La recette des finances "produits monopolisés" rue Victor Hugo à Sousse, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La gestion de la recette des finances "produits monopolisés" rue Victor Hugo à Sousse ainsi que sa caisse sont classées dans la 2ème catégorie.

p. 158

Par arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997

Il est créé à compter du 2 janvier 1997, une recette des finances à Kalaât Landalous, du gouvernorat de l'Ariana.

La recette des finances à Kalaât Landalous, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La gestion de la recette des finances à Kalaât Landalous, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

p. 158

Par arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997

Il est créé à compter du 2 janvier 1997, une recette des finances à Sfax, route de Tunis.

La recette des finances de Sfax route de Tunis, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.

La gestion de la recette des finances de Sfax route de Tunis ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

p. 158

Par arrêté du ministre des finances du 18 janvier 1997

Il est créé à compter du 2 janvier 1997, une recette municipale à Sayada, gouvernorat de Monastir.

La recette municipale de Sayada, assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics qui lui sont confiés.

La gestion de la recette municipale de Sayada ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.

p. 159

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 159

Par décret n° 97-178 du 22 janvier 1997

Monsieur Ali Yahmadi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 159

Par décret n° 97-179 du 22 janvier 1997

Monsieur Mouhib Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du transport à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

p. 159

Par décret n° 97-181 du 22 janvier 1997

Monsieur Mohamed Lotfi Jammel, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service régional de la sécurité maritime à la région maritime de Tunis à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis au ministère du transport.

p. 159

Par décret n° 97-182 du 22 janvier 1997

Monsieur Yadh Bouteraa, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la formation du personnel navigant à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 159

Par décret n° 97-183 du 22 janvier 1997

Monsieur Mongi Jendoubi, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 159

Par décret n° 97-184 du 21 janvier 1997

Monsieur Abidi Lakhdar, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital M'hamed Bourguiba du Kef).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 159

Par décret n° 97-185 du 21 janvier 1997

Monsieur Romdhane Ben Hamda, administrateur est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" à l'hôpital de circonscription de Sekhira et du dispensaire polyvalent de Sfax.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 159

Par décret n° 97-191 du 22 janvier 1997

Monsieur Triki Samir, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école des beaux arts de Tunis.

p. 159

Par décret n° 97-186 du 22 janvier 1997

Monsieur Abderrahmen Bennani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

p. 159

Par décret n° 97-188 du 21 janvier 1997

Monsieur Mohamed Smida, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

p. 159

Par décret n° 97-190 du 22 janvier 1997

Madame Fatma Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 159

Par décret n° 97-196 du 22 janvier 1997

Monsieur Dhif Manai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire les jardins à Tunis).

p. 159

Par décret n° 97-197 du 22 janvier 1997

Monsieur Mohamed Mokhtar Haddah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire des étudiants de la Manouba).

p. 159

Par décret n° 97-201 du 21 janvier 1997

Monsieur Rached Karbachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire du campus).

p. 159

Par décret n° 97-189 du 21 janvier 1997

Monsieur Mohamed Tabai Gafsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire de Ben Arous).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 160

Par décret n° 97-192 du 22 janvier 1997

Monsieur Sami Moatemri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Chott Mariem).

p. 160

Par décret n° 97-193 du 22 janvier 1997

Monsieur Rachid Njah, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (centre culturel universitaire "Yahia Ibn Omar" à Sousse).

p. 160

Par décret n° 97-194 du 22 janvier 1997

Monsieur Kamel Rajhi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Charguia).

p. 160

Par décret n° 97-195 du 22 janvier 1997

Monsieur Ali Gabsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Thameur Ariana).

p. 160

Par décret n° 97-198 du 22 janvier 1997

Monsieur Mohamed Najib Rouin, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Mourouj).

p. 160

Par décret n° 97-199 du 22 janvier 1997

Monsieur Mabrouk Halioui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Bouchoucha).

p. 160

Par décret n° 97-200 du 22 janvier 1997

Monsieur Mohamed Sahbi Tounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur.

d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire El Omrane supérieur).

p. 160

Par décret n° 97-202 du 22 janvier 1997

Madame Sabah Ben Lamine, épouse Jaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Omyrane).

p. 160

Par décret n° 97-203 du 22 janvier 1997

Madame Lilia Ben Youssef, épouse Zakraoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire Skanès à Monastir).

p. 160

Par décret n° 97-204 du 22 janvier 1997

Monsieur Fathi Ben Amor, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (centre culturel universitaire à Monastir).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 160

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs.

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p. 161

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture du transport, des communications, de la culture, de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance du 18 janvier 1997, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université

Article premier. - Le présent arrêté porte refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.

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Ministère de la culture

p. 163

Par décret n° 97-205 du 21 janvier 1997

Monsieur Abdelwaheb Dakhli, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre national de communication culturelle au ministère de la culture.

En application des dispositions du paragraphe I de l'article 6 du décret n° 87-1353 du 10 décembre 1987, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 163

Par décret n° 97-206 du 21 janvier 1997

Monsieur Tarek Mathlouthi, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Béja.

Ministère de l'agriculture

p. 163

Par décret n° 97-187 du 22 janvier 1997

Monsieur Rachid Ben Daâmech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'école supérieure des industries alimentaires.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 163

Par décret n° 97-207 du 18 janvier 1997

Monsieur Youssef Boussaïdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar-Said.

p. 163

Par décret n° 97-208 du 18 janvier 1997

Monsieur Jaleleddine Manaâ, professeur, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj Cedria.

p. 163

Par décret n° 97-209 du 18 janvier 1997

Monsieur Abderraouf Mahjoubi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 163

Par décret n° 97-210 du 18 janvier 1997

Monsieur Moncef Bouothman, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des cadres sportifs à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 163

Par décret n° 97-211 du 18 janvier 1997

Monsieur Sehili Guezih, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.

p. 163

Par décret n° 97-212 du 18 janvier 1997

Monsieur Mohamed Ameur Zeribi, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure sportive au complexe sportif de Borj Cedria.

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