Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 28 mars 1997

Journal Officiel · publié le 28 mars 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 31 textes

Ministère des affaires religieuses

p. 507

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 1997, portant publication du manuel des procédures relatif au "hadj" et à la "omra"

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif au "hadj" et à la "omra".

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p. 507

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 1997, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des mosquées

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la gestion des mosquées.

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p. 507

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 1997, portant publication du manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des chargés des affaires des mosquées, des "zéouias" et des "kouttebs"

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la gestion des affaires des chargés des affaires des mosquées, des "zéouias" et des "kouttebs".

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Ministère des finances

p. 508

Par décret n° 97-507 du 18 mars 1997

Monsieur Mohamed Dkhili, inspecteur en chef au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation à la direction générale des assurances.

p. 508

Par décret n° 97-508 du 18 mars 1997

Monsieur Ilyes Farhat, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 25 octobre 1996.

p. 508

Par décret n° 97-509 du 18 mars 1997

Mademoiselle Neila Chabchoub, est nommée contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 25 octobre 1996.

p. 508

Par décret n° 97-510 du 18 mars 1997

Monsieur Mahmoud El Ouer, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au contrôle général des finances au ministère des finances à compter du 25 octobre 1996.

p. 508

Par décret n° 97-511 du 18 mars 1997

Monsieur Abdellatif Amri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de première classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 508

Par décret n° 97-512 du 18 mars 1997

Monsieur Fayçal Dimassi, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la carrière à la direction de la gestion des moyens humains.

p. 508

Par décret n° 97-513 du 25 mars 1997

Monsieur Hamadi Ouechtati, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité matière et des affectations à la direction des affaires financières des équipements et du matériel.

p. 508

Par décret n° 97-514 du 18 mars 1997

Monsieur Chaker Atallah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'épargne à la direction générale du financement.

p. 508

Par décret n° 97-515 du 18 mars 1997

Monsieur Mourad Jamoussi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du suivi à la direction générale du financement.

Liste des agents à promouvoir
au grade d'inspecteur des services financiers
au titre de l'année 1995

Abdelkader Hadj Salem.
Charfeddine Daoud.
Othman Ben Othman.
Naïma Bennour.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 508

Par décret n° 97-516 du 18 mars 1997

Monsieur Mohamed Ben Daâmar, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des projets éducatifs à la direction de la pédagogie à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 508

Par décret n° 97-517 du 18 mars 1997

Monsieur Mohamed Khédimallah, surveillant général de première classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale des écoles primaires au ministère de l'éducation.

p. 508

Par décret n° 97-518 du 18 mars 1997

Madame Leïla Belhaj épouse Kallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service des moyens didactiques à la sous-direction des humanités à la direction des programmes au ministère de l'éducation.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur des domaines
de l'Etat et des affaires foncières
au titre de l'année 1996

Kanoun Faïza.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 508

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

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p. 511

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 1997, fixant les modalités d'inscription en première année du deuxième cycle d'une maîtrise des étudiants titulaires d'un diplôme de technicien supérieur ainsi que les étudiants ayant épuisé leur droit à l'inscription dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs

Article premier. - Le présent arrêté fixe les modalités d'inscription en première année du deuxième cycle d'une maîtrise des étudiants titulaires d'un diplôme de technicien supérieur ainsi que les étudiants ayant épuisé leur droit à l'inscription dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs.

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p. 512

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mars 1997, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en économie et gestion sociale et en économie et relations internationales

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en économie et gestion sociale et en économie et relations internationales.

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Ministère des communications

p. 518

Arrêté du ministre des communications du 22 mars 1997, fixant les tarifs et les modalités de tarification des services à valeur ajoutée de télécommunications en régime interne

Article premier. - Les frais d'établissement et les redevances d'abonnement des lignes de télécommunications nécessaires à la fourniture des services à valeur ajoutée des télécommunications sont fixés comme suit :

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p. 519

Arrêté du ministre des communications du 22 mars 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications de type INTERNET

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications de type INTERNET, annexé au présent arrêté.

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p. 521

Arrêté du ministre des communications du 22 mars 1997, portant approbation du cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques et audiophoniques

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques et audiophoniques, annexé au présent arrêté.

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p. 523

Arrêté du ministre des communications du 22 mars 1997, portant définition et classement des services à valeur ajoutée des télécommunications

Article premier. - Les services à valeur ajoutée des télécommunications comprennent les services suivants :

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Ministère de l'agriculture

p. 524

Décret n° 97-519 du 14 mars 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouhertma du gouvernorat de Jendouba

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouhertma du gouvernorat de Jendouba. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au développement agricole de Jendouba.

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 526

Par décret n° 97-520 du 18 mars 1997

Monsieur M'hamed Hichem Mezhoud, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre national de l'informatique pour enfants au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 96-2369 du 9 décembre 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 526

Par décret n° 97-521 du 18 mars 1997

Monsieur Skander Kasri, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique pour l'enseignement secondaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 526

Par décret n° 97-522 du 18 mars 1997

Monsieur Moncef Abid, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Tunis.

p. 526

Par décret n° 97-523 du 18 mars 1997

Monsieur Mohamed Lazhar Dai, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure et de l'équipement au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kasserine.

p. 526

Par décret n° 97-524 du 18 mars 1997

Monsieur Amor Torkhani, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service du matériel et des ateliers, à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 526

Par décret n° 97-525 du 18 mars 1997

Monsieur Hassine Gueddah, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kairouan.

p. 526

Par décret n° 97-526 du 18 mars 1997

Monsieur Kamel Arbi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et du dialogue pour jeunes à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

p. 526

Par décret n° 97-527 du 18 mars 1997

Madame Najoua Ben Saïd, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction de la planification et de l'équipement au ministère de la jeunesse et de l'enfance.