Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 97-528 du 22 mars 1997
Monsieur Sadok Besbes, secrétaire de presse au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'information), est maintenu en activité pour une deuxième période d'un an à compter du 1er juillet 1997.
Par décret n° 97-529 du 22 mars 1997
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif est maintenu en activité pour une année et ce, à compter du 1er juillet 1997.
NOMINATION
Par arrêté du Premier ministre du 22 mars 1997
Monsieur Mongi Baccar, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'agence Tunis-Afrique - Presse en remplacement de Monsieur Mohamed Meddeb.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-530 du 22 mars 1997, relatif à la fixation du prix maximum pour l'exonération de la taxe sur les spectacles
Article premier. - En application des dispositions de l'article 47 du code de la fiscalité locale, le prix maximum d'entrée aux spectacles à prendre en considération pour l'exonération de la taxe sur les spectacles est fixé à cinq dinars.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-532 du 22 mars 1997
Monsieur Abdejellil Sallam, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Gueremda à compter du 16 octobre 1996.
Par décret n° 97-531 du 22 mars 1997
Monsieur Mohamed Néji Necib, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Ain à compter du 15 octobre 1996.
Par décret n° 97-533 du 22 mars 1997
Monsieur Noureddine Flifel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection à la commune de la Goulette.
Ministère des finances
Décret n° 97-534 du 22 mars 1997, portant suspension des droits de douane dus à l'importation de certains engrais
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation des produits repris au tableau ci-après et ce dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-535 du 22 mars 1997
Monsieur Fethi Jbara, est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 97-536 du 22 mars 1997
Monsieur Abderrahmene Khochtali, est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 97-537 du 22 mars 1997
Monsieur Ahmed Mosbah, est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 97-538 du 22 mars 1997
Monsieur Mustapha Ben Youssef, inspecteur des services financiers au ministère des finances (direction générale du contrôle fiscal) est maintenu en activité pour une troisième période d'une année à compter du 1er avril 1997.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-539 du 22 mars 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation de Zaghouan)
Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Zaghouan, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-540 du 22 mars 1997, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délegation de Mahdia, Sidi Alouane, El Djem et Boumerdès)
Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisé, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-541 du 22 mars 1997, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Maharès de la délégation de Maharès du gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche de Maharès de la délégation de Maharès du gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-542 du 22 mars 1997, relatif à l'approbation des statuts-type des syndicats des propriétaires
Article premier. - Les statuts-type des syndicats des propriétaires annexés au présent décret sont approuvés.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-543 du 22 mars 1997
Monsieur Jeddi Mohamed Moncef, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 mars 1997, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-544 du 22 mars 1997
Sont nommés à compter du 26 décembre 1996, professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie suivants :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Jenhani Faouzi | Immunologie | Faculté de pharmacie |
| Boujaafar Noureddine | Microbiologie | pharmacie |
| Kaabachi Naziha | Biochimie | de |
| Bouslama Ali | Biochimie | Monastir |
| Hedhili Abderrazak | Toxicologie | |
| Toumi Nourelhouda | Hematologie |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dammak, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mars 1997, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hechmi Maaroufi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-545 du 22 mars 1997, modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Article premier. - Sont supprimées, de la liste des prérogatives déléguées par le ministre de l'agriculture aux gouverneurs et fixées par le paragraphe premier de l'article 15 du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 susvisé, les deux prérogatives suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-546 du 22 mars 1997, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Monastir de la délégation de Monastir au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Monastir créé par le décret n° 69-174 du 8 mai 1969, de la délégation de Monastir au gouvernorat de Monastir, sont modifiées et ce par l'exclusion d'une superficie de 1 ha 85 ares comme indiqué par un liséré rouge à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-547 du 22 mars 1997, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Moknine de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Moknine créé par le décret n° 69-174 du 8 mai 1969, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir, sont modifiées et ce pour l'exclusion d'une parcelle de 25 ha et l'intégration d'une autre parcelle de même superficie, comme indiqué par un liséré…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-548 du 22 mars 1997, portant extension du périmètre public irrigué de Ghriss-Est de la délégation de Mazouna au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Ghriss-Est de la délégation de Mazouna, au gouvernorat de Sidi Bouzid, sont étendues conformément au liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-549 du 22 mars 1997, portant extension du périmètre public irrigué de Ghriss-Ouest de la délégation de Meknassy, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Les limites du périmètre public irrigué de Ghriss-Ouest de la délégation de Meknassy, au gouvernorat de Sidi Bouzid, sont étendues sur une superficie de 81 ha conformément au liséré rouge à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
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