Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-614 du 7 avril 1997
Monsieur Béchir Majdoub est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 6 mars 1997.
Par décret n° 97-615 du 7 avril 1997
Monsieur Béchir Majdoub est nommé directeur général des affaires politiques au ministère de l'intérieur à compter du 6 mars 1997.
Par décret n° 97-616 du 5 avril 1997
Monsieur Nabil Lotfi Tarek Maouia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 97-617 du 5 avril 1997
Madame Najia Bouselmi épouse Zouaghi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales à la commune d'Hammam-Lif.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 1997
Monsieur Chédli Borji est désigné membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'office national de la protection civile.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-618 du 7 avril 1997
Monsieur Abdelkader Maaloul, ingénieur en chef est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 1997.
Ministère de l'éducation
Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 5 avril 1997, fixant la contribution des candidats aux différents frais des examens et concours organisés par le ministère de l'éducation
Article premier. - Le montant de la contribution du candidat aux frais des différents examens et concours organisés par le ministère de l'éducation est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 97-619 du 7 avril 1997, modifiant le décret n° 92-1904 du 26 octobre 1992 portant réglementation des transports routiers de marchandises
Article premier. - Les articles 4, 6 et 17 du décret n° 92-1904 du 26 octobre 1992 susvisé sont abrogés et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-620 du 5 avril 1997
Monsieur Chaftar Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.
Par décret n° 97-621 du 7 avril 1997
Monsieur Hedhili Abderrazak, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre d'assistance médicale urgente (service de laboratoire de toxicologie).
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 avril 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 19 mars 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte
Article premier. - Les coefficients des modules suivants prévus aux articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du 19 mars 1996 susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 avril 1997, fixant le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les spécialités de sciences fondamentales
Article premier. - Le présent arrêté fixe le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les spécialités des sciences fondamentales suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 avril 1997, fixant le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les spécialités de lettres et de sciences humaines
Article premier. - Le présent arrêté fixe le programme, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les spécialités des lettres et des sciences humaines suivantes : arabe, français, anglais, histoire, philosophie et philosophie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 avril 1997, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et de sciences humaines ainsi que de sciences fondamentales
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le premier septembre 1997 et jours suivants, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les spécialités littéraires et de sciences humaines ainsi que de sciences fondamentales.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 97-612 du 7 avril 1997, portant création du conseil supérieur de l'exportation et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement
transport, des finances, de l'agriculture, de l'industrie et du développement économique.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-612 du 7 avril 1997, portant création du conseil supérieur de l'exportation et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement
Article 1. - Le Conseil supérieur de l'exportation est présidé par l'Office des Finances et des Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 5 avril 1997, relatif à l'élection complémentaire des membres du comité de la chambre de commerce et d'industrie du Sud Ouest
Article premier. - En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie, tel que modifié par le décret n° 93-1190 du 24 mai 1993, les élections…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-623 du 7 avril 1997
Monsieur Ridha Rouabi, ingénieur en chef au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 97-624 du 7 avril 1997
Monsieur Tahar Boughatta, ingénieur en chef au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 97-625 du 7 avril 1997
Monsieur Rachid Tekaya, ingénieur en chef au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 97-626 du 7 avril 1997
Monsieur Noureddine Ben Manasur, ingénieur en chef au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 97-627 du 7 avril 1997
Monsieur Mohamed Ali Khammassi, ingénieur en chef au ministère de l'industrie est nommé dans le grade d'ingénieur général.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 97-628 du 7 avril 1997
Monsieur Ismail Ben Hamza, administrateur général au ministère du tourisme et de l'artisanat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 1997.
Ministère du développement économique
Décret n° 97-629 du 7 avril 1997, complétant le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional
Article premier. - La liste jointe au présent décret telle que fixée par l'annexe n° 1 prévue par l'article premier du décret susvisé n° 94-426 du 14 février 1994 est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-630 du 7 avril 1997
Monsieur Mohamed Ghariani, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à compter du 1er janvier 1983.