Loi n° 97-24 du 28 avril 1997, relative à l'insertion au code des assurances, d'un titre IV concernant l'assurance à l'exportation
Article premier. - Il est inséré au code des assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992, un titre IV s'intitulant "Assurance à l'Exportation" et comportant les articles 101 à 109 suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 25 avril 1997 fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires
Article premier. - L'inscription des candidats au concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires est soumise à un concours dont la date du déroulement, le lieu, la date de la clôture de la liste des candidatures ainsi que le nombre de postes offerts sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 avril 1997, fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice
Article premier. - L'inscription des candidats au concours d'entrée à l'institut de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice est soumise à un concours dont la date du déroulement, le lieu, la date de la clôture de la liste des candidatures ainsi que le nombre de postes offerts sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 avril 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de cinquante (50) notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril 1997, indiqués ci-dessus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 avril 1997, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de cinquante (50) huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril 1997,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation de 7 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation de 2 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 avril 1997, fixant le programme des études et des examens de fin d'études du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint
Article premier. - Le programme des études du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur-adjoint institué par le décret n° 95-876 du 8 mai 1995 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 avril 1997, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1996 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs des travaux
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1996, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 avril 1997, portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1996 fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs adjoints
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 septembre 1996, susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 97-693 du 25 avril 1997
Monsieur Rabeh Mansouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-694 du 25 avril 1997
Monsieur Abdelkader El Hoch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Bir-Lahmar) au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 97-695 du 25 avril 1997
Monsieur Mohamed Ameur Kalai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Ksar-Helal) au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
p. 795Par décret n° 97-696 du 25 avril 1997
Madame Radhia Khedhri née Dridi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Béja-Nord) au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 97-697 du 25 avril 1997
Monsieur Abdallah Chrid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 97-698 du 25 avril 1997
Monsieur Néjib Laroussi Moatamri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des campagnes et de la promotion de la production à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 97-699 du 25 avril 1997
Monsieur Hédi Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.
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