Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 24 juin 1997, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier. - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 97-1206 du 23 juin 1997, complétant les dispositions du décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration
Article premier. - Les dispositions de l'article 14 (nouveau) du décret susvisé n° 91-81 du 11 janvier 1991 sont complétées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1207 du 23 juin 1997, complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Article premier. - La liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif prévue par le décret n° 85-980 du 11 août 1985 susvisé est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1208 du 23 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics au titre de l'année 1997
Article premier. - Les taux de l'indemnité de contrôle liée à l'exercice effectif au sein du corps de contrôle général des services publics et allouée à ses membres, tel que prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1209 du 23 juin 1997
Monsieur Mansour Bettaieb, administrateur, est nommé attaché de cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.
Par décret n° 97-1210 du 23 juin 1997
Monsieur Ben Abdallah Salah, chercheur en informatique, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications, au Premier ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie) à compter du 18 mars 1997.
Par arrêté du Premier ministre du 24 juin 1997
La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Bouhertma du gouvernorat de Jendouba créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
- Abdallah Mellak, directeur général du financement et des encouragements : membre,
- Ali Djebali, directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre,
- Abdelkader Hamdane, directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
- Ali Zakhama, directeur des services administratifs et financiers : membre,
- Abdallah Rabhi, commissaire régional au développement agricole de Jendouba : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 97-1211 du 23 juin 1997
Monsieur Bennour Abdessattar, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 12 mai 1997.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration à Tunis le 21 octobre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration à Tunis le 20 octobre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique à Tunis le 23 octobre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique à Tunis le 22 octobre 1997 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-1212 du 23 juin 1997
Monsieur Abdessalem Ben Younes, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1997.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 juin 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux au profit du conseil régional de Béja
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) ingénieur des travaux (spécialité génie civil) au profit du conseil régional de Béja.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1213 du 23 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bellif (gouvernorat de Béja) nécessaires à la construction de la 3ème tranche du Barrage Sidi El Barrak
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre non immatriculées, sises à Bellif (gouvernorat de Béja) nécessaires à la construction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juin 1997, portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1994, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juin 1997, portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur des travaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-1214 du 23 juin 1997
Monsieur Mensia Mohamed Béchir, médecin spécialiste principal à l'hôpital de Métlaoui est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1998.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 juin 1997, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. - L'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 juin 1997, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Article premier. - Les ingénieurs adjoints sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990
- Exploitation des carrières : * Les méthodes d'exploitation : à flanc de côteau : (en gradins, à front unique). en plateure (en fosse) : (en gradins, à front unique). * Techniques d'exploitation : Exploitation par fil hélicoïdal. Exploitation à l'explosif. - Sécurité dans les carrières : Protection collective.…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 juin 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints
Art. 2. - Le nombre de postes mis en concours est de : - 5 postes pour le concours externe, - 4 postes pour le concours interne.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 97-1215 du 23 juin 1997, relatif à la création et à l'organisation du conseil national du tourisme
Article premier. - Il est institué un conseil national du tourisme chargé notamment d'étudier et de proposer toutes mesures tendant à : - mettre en œuvre les choix et les orientations de la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme, - définir les priorités et coordonner le développement et la promotion du…
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