Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 12 août 1997

Journal Officiel · publié le 12 août 1997 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 40 textes

Autres publications de ce numéro

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la justice

p. 1459

Par décret n° 97-1501 du 4 août 1997

Monsieur Mahmoud Dabbabi, administrateur conseiller de greffe chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Monastir, est maintenu en activité après l'âge de mise à la retraite pour une période d'une année à compter du 1er janvier 1998.

p. 1459

Arrêté du ministre de la justice du 5 août 1997, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire dans le gouvernorat du Kasserine

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 20 octobre 1997, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Ethamad" délégation de "Sbiba" gouvernorat de Kasserine.

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Ministère de la défense nationale

p. 1459

Par décret n° 97-1502 du 1er août 1997

Le colonel-major Abben Abdeljelil, commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1503 du 1er août 1997

Le commandant Layouni Abdelwaheb, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé premier substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, à compter du 1er septembre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1504 du 1er août 1997

Le capitaine Jamoussi Salwa, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1505 du 1er août 1997

Le capitaine Jebel Ahmed, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1506 du 1er août 1997

Le commandant Bouker Alouane, juge unique près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1507 du 1er août 1997

Le capitaine Chtioui Dhafer, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1508 du 1er août 1997

Le capitaine Kneizia Mohamed, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef, est nommé juge rapporteur près du même tribunal, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1509 du 1er août 1997

Le lieutenant Boubaker Taoufik, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1510 du 1er août 1997

Le commandant Kharoubi Mohamed, juge unique près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé juge unique près du tribunal militaire permanent du Kef, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1511 du 1er août 1997

Le commandant Bouguerra Marouane, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge unique près du tribunal militaire permanent de Sfax, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1512 du 1er août 1997

Le lieutenant Chiboub Ajmi, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, à compter du 1er octobre 1997.

p. 1459

Par décret n° 97-1513 du 1er août 1997

Le capitaine Abdenbi Mounir, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef, à compter du 1er juillet 1997.

p. 1460
p. 1460

Par décret n° 97-1514 du 1er août 1997

Le lieutenant Abrougui Hosni, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, est nommé juge d'instruction près du tribunal militaire permanent de Tunis, à compter du 1er avril 1998.

Ministère des affaires étrangères

p. 1460

Décret n° 97-1515 du 21 juillet 1997, portant publication d'une convention en date du 10 avril 1996, entre les gouvernements de la République Tunisienne et de l'État des Émirats Arabes Unies, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (*)

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention conclue à Tunis entre les gouvernements de la République Tunisienne et de l'État des Émirats Arabes Unies, en date du 10 avril 1996, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts…

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p. 1460

Decret n° 97-1516 du 21 juillet 1997, portant publication d'un accord de coopération financière en date du 15 novembre 1996, entre les gouvernements de la République Tunisienne et de la République Fédérale d'Allemagne,

Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, l'accord de coopération financière entre les gouvernements de la République Tunisienne et de la République Fédérale d'Allemagne, en date du 15 novembre 1996.

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Ministère de l'intérieur

p. 1465

Par décret n° 97-1517 du 4 août 1997

Monsieur Mohamed Hechmi Gousdria, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia à compter du 18 juillet 1997.

p. 1465

Par décret n° 97-1518 du 4 août 1997

Monsieur Mohsen Senoussi, est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous à compter du 18 juillet 1997.

Cessation de fonctions
p. 1465

Par décret n° 97-1519 du 4 août 1997

Monsieur Mohamed Zoubeir Lasram, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Ben Arous à compter du 18 juillet 1997.

p. 1465

Par décret n° 97-1520 du 4 août 1997

Monsieur Hédi Ayach, est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia à compter du 18 juillet 1997.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 1465

Par décret n° 97-1523 du 2 août 1997

Monsieur Miloud Tschini, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de payeur général.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATIONS

Ministère

p. 1465

Par décret n° 97-1524 du 4 août 1997

Monsieur Abdelhamid Bouhaouala, administrateur général, chargé de mission, est nommé chef de l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1465

Par décret n° 97-1525 du 4 août 1997

Monsieur Amor Jilani, conseiller des services publics, chargé de mission, est chargé des fonctions chef de l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1465

Par décret n° 97-1526 du 4 août 1997

Monsieur Abdellatif H'Mam, conseiller des services publics, chargé de mission, est nommé directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1465

Par décret n° 97-1527 du 4 août 1997

Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, inspecteur des services financiers, est nommé en qualité d'attaché de cabinet du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

p. 1466
p. 1466

Arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 24 juillet 1997, modifiant l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Article premier.

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Ministère de l'éducation

p. 1466

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans le secteur de l'éducation

Article premier. - Est approuvé le guide des investisseurs et des promoteurs privés relatif au secteur de l'éducation, et annexé au présent arrêté.

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Ministère de la santé publique

p. 1477

Par décret n° 97-1528 du 4 août 1997

Monsieur Bouachour Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 1998.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1477

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Zouari épouse Ben Saad chargée des fonctions de chef de service du personnel à l'office des œuvres universitaires pour le nord, est autorisée à signer par délégation du…

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p. 1477

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance du 28 juillet 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Ksar Saïd

Art. 1.

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p. 1479

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 juillet 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'ingénieurs de Monastir

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

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p. 1482

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 juillet 1997, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences de Sfax

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences de Sfax.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1485

Par décret n° 97-1529 du 4 août 1997

Monsieur Chedli Salah, ingénieur général à la direction générale des ponts et chaussées, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 1998.

p. 1485

Par décret n° 97-1530 du 4 août 1997

Monsieur Mahmoud Ben Alaya, ingénieur général à la direction générale des ponts et chaussées, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er janvier 1998.

Ministère des communications

p. 1485

Arrêté du ministre des communications du 30 juillet 1997 portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Faouzia Dhifallah épouse Tekiki, inspecteur des P.T.T chargée de l'intérim des fonctions de receveur régional des postes du Kef, est habilitée à signer par délégation du…

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p. 1486

Arrêté du ministre des communications du 30 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Harabi, ingénieur général directeur des moyens opérationnels et de la logistique de la poste, est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous…

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p. 1486

Arrêté du ministre des communications du 30 juillet 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Zammouri, inspecteur des P.T.T chef de centre directeur "rapid postes", est autorisé à signer par délégation du ministre des communications tous les actes entrant…

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Ministère de l'industrie

p. 1486

Par décret n° 97-1531 du 4 août 1997

Monsieur Mongi Jixiel, ingénieur en chef, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie.

p. 1487

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1487

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 24 juillet 1997, portant modification de l'arrêté du 4 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisent abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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