Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 97-2118 du 6 novembre 1997
Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité des affaires administratives et financières aux services communs de la Présidence de la République.
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 6 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boulbaba Hedhili, chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement à la chambre des députés est habilité à signer par délégation du président de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 6 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Sassi, chef de service des fonctionnaires et des ouvriers à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 6 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Tounsi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du président de la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre…
Lire le texte intégral →Arrêté du président de la chambre des députés du 6 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ayadi, directeur des affaires administratives et financières à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés,…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 1997 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Kahia, administrateur conseiller, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur à la direction administrative et financière au Premier ministère, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 97-2119 du 10 novembre 1997
Monsieur Sedki Kasbaoui, magistrat du deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 97-2120 du 3 novembre 1997 portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements en date du 16 octobre 1995, entre les gouvernements de la République Tunisienne et de Roumanie
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, l'accord relatif à l'encouragement et la protection réciproques des investissements en date du 16 octobre 1995, entre les gouvernements de la République Tunisienne et de Roumanie.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-2121 du 4 novembre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Khemeïlia du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Khemeïlia de la délégation de Metlaoui, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Cegui-zone "D" et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 1er septembre 1992, approuvée par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2122 du 6 novembre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Youssef du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Youssef de la délégation de Regueb, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Youssef et ayant perdu sa vocation agricole et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 10 juillet…
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2123 du 6 novembre 1997
Monsieur Omada Mahmoud, inspecteur central de conservation de la propriété foncière, est déchargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Bizerte à partir du 27 octobre 1997.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-1887 du 23 septembre 1997
Docteur Mohseni Ezzeddine, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1888 du 23 septembre 1997
Monsieur Trabelsi Hassen, pharmacien principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1889 du 23 septembre 1997
Docteur Elbez Hédi, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1890 du 23 septembre 1997
Docteur Brahem Mohamed Salah, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 97-1891 du 23 septembre 1997
Docteur Bouden Abdellatif, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 97-1892 du 23 septembre 1997
Docteur Attia El Hili Kamel Sadok, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1893 du 23 septembre 1997
Docteur Nabli Mounira née Masmoudi, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1894 du 23 septembre 1997
Docteur Marzouki Ahmed, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1895 du 23 septembre 1997
Docteur Ben Romdhane Mohamed Mokhtar, médecin major de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1896 du 23 septembre 1997
Docteur Farza Laâfif, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1897 du 23 septembre 1997
Madame Mzabi Asma épouse Ernez, pharmacien principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1898 du 23 septembre 1997
Docteur Kharraz Mohamed, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 97-1899 du 23 septembre 1997
Docteur Boubahri Jamaleddine, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 97-1900 du 23 septembre 1997
Docteur Garraoui Ali, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 97-1901 du 23 septembre 1997
Docteur Harrabi Mustapha, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 97-2124 du 10 novembre 1997, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national en pharmacie
Article premier. - Le présent décret fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtentions du diplôme national en pharmacie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 97-2125 du 10 novembre 1997, portant déclassement de parcelles de terrain du domaine public routier au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Sont déclassées du domaine public routier pour être incorporées au domaine privé de l'Etat les parcelles de terrain d'une superficie de 5709 m² sises à Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax teintées en vert sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 97-2126 du 10 novembre 1997, modifiant et complétant le décret n° 95-2495 du 18 décembre 1995 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle
Article premier. - Les articles 2, 3, 5, 6 et 12 du décret n° 95-2495 du 18 décembre 1995 sus-visé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 6 novembre 1997, portant création des commissions administratives paritaires au ministère de la culture
Article premier. - Il est créé au ministère de la culture des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories de fonctionnaires et ouvriers du ministère de la culture comme suit :
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