Journal Officiel n° 5 du 16 janvier 1998 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 98-2 du 5 janvier 1998 — Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion octobre 1997) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des… p. 155
Décret n° 98-3 du 5 janvier 1998 — Mademoiselle Ines Zanina, est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 20 octobre 1997. p. 155
Décret n° 98-4 du 5 janvier 1998 — Monsieur Abdelhak Khemiri, est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 20 octobre 1997. p. 155
Décret n° 98-5 du 3 janvier 1998 — Monsieur Youssef Ben Lagha, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la qualité du service public au… p. 155

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 98-6 du 5 janvier 1998 — Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères. p. 155

Ministère de l'intérieur

Décret n° 98-7 du 3 janvier 1998 — Monsieur Chargui Meskini, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune de Hammamet. p. 155
Décret n° 98-8 du 3 janvier 1998 — Monsieur Abdelwaheb Omri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat… p. 155
Décret n° 98-9 du 3 janvier 1998 — Monsieur Khaled Bdir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil… p. 155
Décret n° 98-10 du 3 janvier 1998 — Monsieur Mohamed Laâjimi Gheribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation juridique à la direction générale… p. 155

Ministère des affaires sociales

Décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 — Fixant les montants de la deuxième tranche de l'augmentation de l'indemnité de sujétions de service accordée aux agents de l'inspection du travail… p. 155
Décret n° 98-12 du 5 janvier 1998 — Fixant les montants de la deuxième tranche de l'augmentation de l'indemnité de sujétions de service social accordée aux personnels du service social… p. 156

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-13 du 5 janvier 1998 — Portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans… p. 156
Décret n° 98-14 du 5 janvier 1998 — Portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans… p. 157
Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998 — Portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans… p. 158
Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998 — Portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans… p. 158
Décret n° 98-16 du 5 janvier 1998 — Portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans… p. 159
Décret n° 98-17 du 5 janvier 1998 — Rapportant partiellement les effets du décret n° 93-1153 du 17 mai 1993 tel que rectifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la… p. 160

Ministère de la santé publique

Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998 — Fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de… p. 160

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 98-19 du 5 janvier 1998 — Monsieur Younes Najar, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'essais et des techniques de la construction… p. 163

Ministère des communications

Décret n° 98-20 du 5 janvier 1998 — Portant majoration au titre de l'année 1998 des taux de la prime de résultat d'exploitation p. 163
Décret n° 98-21 du 5 janvier 1998 — Monsieur Abdelaziz Lassoued, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au ministère des communications. p. 164

Ministère de l'industrie

Décret n° 98-22 du 5 janvier 1998 — Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence foncière industrielle p. 164

Ministère de l'agriculture

Décret n° 98-23 du 5 janvier 1998 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja… p. 166
Décret n° 98-24 du 5 janvier 1998 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja et… p. 167

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 155

Par décret n° 98-2 du 5 janvier 1998

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion octobre 1997) dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 20 octobre 1997.

Raja Boulabiar,
Hedi Majdoub,
Maher Gaieb,
Kaouthar Tliche Aloui,
Aicha Kort Mellouli,
Ahlem Kharbeche,
Asma Esshiri,
Nefissa Chakroun,
Inayet Ouled Moussa,
Henda Kharraz,
Mohamed Khemaies,
Maher Jaziri,
Mohamed Ben Hadj Salem,
Abdelmonem Chaâfi,
Mokhtar Hajji,
Hsoumi Saloua,
Mourad Gaoudi,
Zied Doudech,
Maher Elleuch,
Amor Sakkej,
Mohamed Adel Rouaya,
Zied Mahjoub,
Moez Daldoul,
Nabil Mestiri,
Samir Mnasri,
Khelil Laâbidi,
Abdelkader Labbaoui,
Nabil Bouk-Ali,
Faycal Mani.

p. 155

Par décret n° 98-3 du 5 janvier 1998

Mademoiselle Ines Zanina, est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 20 octobre 1997.

p. 155

Par décret n° 98-4 du 5 janvier 1998

Monsieur Abdelhak Khemiri, est nommé conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 20 octobre 1997.

p. 155

Par décret n° 98-5 du 3 janvier 1998

Monsieur Youssef Ben Lagha, professeur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 155

Par décret n° 98-6 du 5 janvier 1998

Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 155

Par décret n° 98-7 du 3 janvier 1998

Monsieur Chargui Meskini, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune de Hammamet.

p. 155

Par décret n° 98-8 du 3 janvier 1998

Monsieur Abdelwaheb Omri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 155

Par décret n° 98-9 du 3 janvier 1998

Monsieur Khaled Bdir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 155

Par décret n° 98-10 du 3 janvier 1998

Monsieur Mohamed Laâjimi Gheribi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation juridique à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires sociales

p. 155

Décret n° 98-11 du 5 janvier 1998, fixant les montants de la deuxième tranche de l'augmentation de l'indemnité de sujétions de service accordée aux agents de l'inspection du travail relevant du ministère des affaires sociales

Article premier. - Les montants de la deuxième tranche de l'augmentation de l'indemnité de sujétions de service allouée aux agents de l'inspection du travail relevant du ministère des affaires sociales et prévue par les décrets sus-visés, sont fixés à compter du 1er janvier 1998 conformément aux indications du…

Lire le texte intégral →

p. 156

Décret n° 98-12 du 5 janvier 1998, fixant les montants de la deuxième tranche de l'augmentation de l'indemnité de sujétions de service social accordée aux personnels du service social des administrations publiques

Article premier. - Les montants de la deuxième tranche de l'augmentation de l'indemnité de sujétions de service allouée aux personnels du service social des administrations publiques et prévue par les décrets sus-visés, sont fixés à compter du 1er janvier 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 156

Décret n° 98-13 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord et Nasrallah)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'État sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord et Nasrallah), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Lire le texte intégral →

p. 157

Décret n° 98-14 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délégations de Sayada Lamta Bouhjar, Monastir, Bembla, Ksar Hellal et Téboulba)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Monastir (délégations de Sayada Lamta Bouhjar, Monastir, Bembla, Ksar Hellal et Téboulba), indiqués aux plans annexés…

Lire le texte intégral →

p. 158

Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud et El Ksar)

Délégation de Ksar Hellal | 76 | 10370 | Délégation de Téboulba | 52 | 10372 | Délégation de Monastir | 702 | 10373 |

Lire le texte intégral →

p. 158

Décret n° 98-15 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud et El Ksar)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud et El Ksar), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

p. 159

Décret n° 98-16 du 5 janvier 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Ben Arous (délegations de Hammam-Lif, Radès et Mornag)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegations de Hammam-Lif, Radès et Mornag), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Lire le texte intégral →

p. 160

Décret n° 98-17 du 5 janvier 1998, rapportant partiellement les effets du décret n° 93-1153 du 17 mai 1993 tel que rectifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 3 du 10 janvier 1995 et relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Mahdia et nécessaires à la construction de la faculté des sciences humaines de ladite localité

Article premier. - Sont rapportés partiellement les effets du décret n° 93-1153 du 17 mai 1993 tel que rectifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 3 du 10 janvier 1995 et relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Mahdia et…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 160

Décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement

Article premier. - Les conditions d'agrément, la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des structures de transfusion sanguine sont fixées par les dispositions du présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 163

Par décret n° 98-19 du 5 janvier 1998

Monsieur Younes Najar, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des communications

p. 163

Décret n° 98-20 du 5 janvier 1998, portant majoration au titre de l'année 1998 des taux de la prime de résultat d'exploitation

Article premier : les taux de la prime de résultat d'exploitation prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er janvier 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Lire le texte intégral →

p. 164

Par décret n° 98-21 du 5 janvier 1998

Monsieur Abdelaziz Lassoued, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au ministère des communications.

Ministère de l'industrie

p. 164

Décret n° 98-22 du 5 janvier 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence foncière industrielle

Article premier. - L'agence foncière industrielle est dirigée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 166

Décret n° 98-23 du 5 janvier 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au développement agricole de Béja.

Lire le texte intégral →

p. 167

Décret n° 98-24 du 5 janvier 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja. Elle est placée sous l'autorité de tutelle du commissaire régional au développement agricole de Béja.

Lire le texte intégral →