Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 3 mars 1998

Journal Officiel · publié le 3 mars 1998 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 49 textes

Premier ministère

p. 423

Décret n° 98-433 du 23 février 1998, complétant le décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques

Article premier. - Le décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989, relatif au contrôle des dépenses publiques est complété par l'article 11 (bis) ci-après :

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Ministère de l'intérieur

p. 423

Par décret n° 98-434 du 24 février 1998

Monsieur Ali Sāadaoui inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 423

Par décret n° 98-436 du 24 février 1998

Monsieur Mahmoud Maâlaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune du Kef à compter du 1er janvier 1998.

p. 424
p. 424

Par décret n° 98-435 du 24 février 1998

Monsieur Mohamed Messi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tinja à compter du 1er janvier 1998.

p. 424

Par décret n° 98-437 du 24 février 1998

Monsieur Lotfi Regaya, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et sociales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 424

Par décret n° 98-438 du 24 février 1998

Madame Zina Ben salah, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 424

Par décret n° 98-439 du 24 février 1998

Monsieur Tarek Berrajeh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 424

Par décret n° 98-440 du 24 février 1998

Monsieur Hassine Béjaoui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des seminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 424

Par décret n° 98-441 du 24 février 1998

Monsieur Ahmed Zabi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

MUTATION

p. 424

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 février 1998

Monsieur Habib Hadj Mahmoud, délégué de Bkalta gouvernorat de Monastir, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter de 8 janvier 1998.

NOMINATIONS

Ministère des finances

p. 424

Par décret n° 98-442 du 24 février 1998

Le colonel des douanes Mohamed Selmi, est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.

p. 424

Par décret n° 98-443 du 24 février 1998

Le lieutenant colonel des douanes Mohamed Ben Abderrahman Kharrat, est chargé des fonctions de chef de bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.

p. 424

Par décret n° 98-444 du 24 février 1998

Monsieur Hassen Brahim, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des services communs à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 424

Par décret n° 98-445 du 24 février 1998

Monsieur Lotfi Sassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 424

Par décret n° 98-452 du 24 février 1998

Monsieur Samir Messaadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé inspecteur de deuxième classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 424

Par décret n° 98-446 du 24 février 1998

Monsieur Ali Mhadhbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 424

Par décret n° 98-447 du 24 février 1998

Monsieur Chaker Drissi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 424

Par décret n° 98-448 du 24 février 1998

Monsieur Béchir Ben Daya, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 424

Par décret n° 98-449 du 24 février 1998

Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 424

Par décret n° 98-450 du 24 février 1998

Monsieur Mohamed Moez Daghfous, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 425
p. 425

Par décret n° 98-451 du 24 février 1998

Monsieur Faouzi Nahal, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé inspecteur de première classe à l'inspection des services fiscaux à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 425

Par décret n° 98-454 du 24 février 1998

Melle Wahida Dhaouadi, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service des investissements et de la fiscalité des opérations des entreprises d'assurances à la direction générale des assurances.

p. 425

Par décret n° 98-455 du 24 février 1998

Monsieur Mourad Hammami, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des régime spéciaux d'assurances à la direction générale des assurances.

p. 425

Par décret n° 98-456 du 24 février 1998

Madame Lamia Ouali, épouse Moalla, inspecteur central au ministère des finances est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale des assurances.

p. 425

Par décret n° 98-457 du 24 février 1998

Monsieur Thameur Moalla, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des agents spéciaux et généraux d'assurances à la direction générale des assurances.

p. 425

Par décret n° 98-458 du 24 février 1998

Monsieur Mohamed Briki, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de recveur des finances à la rue de l'indépendance à Sousse.

p. 425

Par décret n° 98-459 du 24 février 1998

Monsieur Mohamed Lassâad M'Rabet, est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 20 octobre 1997.

p. 425

Par décret n° 98-453 du 24 février 1998

Monsieur Raouf Ghoulem, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 2ème classe à la direction générale des assurances.

Ministère de l'éducation

p. 425

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 1998, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Bouhouch, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur général des examens "par intérim" est habilité à signer par délégation du…

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p. 425

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 1998, fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de l'éducation, des établissements publics et des entreprises publiques sous tutelle, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus

Article premier. - La liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère de l'éducation, des établissements publics et des entreprises sous tutelle, et dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée en cas de refus est fixée comme suit :

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p. 426

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 février 1998, fixant la liste des matières concernées par la double correction et la procédure d'attribution des notes définitives à l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base

Article premier - L'épreuve de rédaction en langue arabe à l'examen du diplôme de fin d'étude de l'enseignement de base est soumise à la double correction qui consiste à faire évaluer chaque copie par deux professeurs travaillant séparément.

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Ministère du transport

p. 426

Par décret n° 98-460 du 23 février 1998

Monieur Youssef Gaddhoum, ingénieur en chef est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du transport.

p. 426

Par décret n° 98-461 du 24 février 1998

Monieur Sassi Hammami, ingénieur principal est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 426

Décret n° 98-462 du 23 février 1998 relatif au titre de propriété

Article premier. - Le présent décret fixe la forme, le contenu, l'extrait de la copie du titre de propriété prévu par l'article 364 du code des droits réels. Le titre de propriété est établi sur un imprimé conforme au modèle annexé au présent décret.

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p. 429

Décret n° 98-463 du 23 février 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Kalaâ Sghira, M'Sakern, Akkouda et Sousse)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Kalaâ Sghira, M'Saken, Akkouda et Sousse) indiqués aux plans annexés au présent…

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p. 430

Décret n° 98-464 du 23 février 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Sud)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 430

Décret n° 98-465 du 23 février 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de El Guetar et Gafsa Sud)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de El Guetar et Gafsa Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 431

Décret n° 98-466 du 24 février 1998, relatif à la rectification du tableau annexe au décret n° 78-987 du 14 novembre 1978 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé (concernant la terre collective dite Ardh Fraction Ghnaimia)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'Hamed de la délégation de Souk Jedid consignées dans son procès verbal en date du 18 août 1996, approuvées par le conseil de tutelle local de la délégation de Souk Jedid le 5 décembre 1994, par le conseil de tutelle…

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p. 432

Décret n° 98-467 du 24 février 1998, relatif à la rectification des tableau et plan annexes au décret n° 84-343 du 21 mars 1984 portant attribution d'une terre collective à titre privé (concernant la terre collective dite Ardh Ouled M'barek du gouvernorat de Sidi Bouzid)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'barek de la délégation de Meknassy, consignées dans son procès verbal en date du 10 novembre 1993, approuvées par le conseil de tutelle local de la délégation de Meknassy le 2 décembre 1993, par le conseil de tutelle…

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Ministère de la santé publique

p. 432

Décret n° 98-470 du 23 février 1998, modifiant et complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique

Article premier. - Il est ajouté au décret, susvisé, n° 81-793 du 9 juin 1981 un article 5 bis ainsi libellé :

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p. 433

Par décret n° 98-471 du 23 février 1998

Le docteur Ghachem Abdelaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1998.

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 433

Décret n° 98-468 du 23 février 1998, portant changement de la mission et de l'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur

Article premier. - Est réalisé à compter du 1er juillet 1998 le changement de la mission et de l'appellation des établissements publics désignés ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État :

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p. 433

Décret n° 98-469 du 23 février 1998, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Sont créés deux établissements publics à caractère administratif dénommés comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 433

Par décret n° 98-472 du 23 février 1998

Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général :

  • Samira Bel Hadj.
  • Mohamed Abdelhamid.
p. 433

Par décret n° 98-473 du 23 février 1998

Sont nommés ingénieurs généraux les ingénieurs en chef dont les noms suivent :

  • Hassouna Abdelmalek.
  • Slaheddine Mallouch.
  • Youssef Hamdi.
p. 433

Par décret n° 98-474 du 24 février 1998

Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • El Hédi Sfayhi.
  • Tarek Bou Guerra.
p. 433

Par décret n° 98-475 du 24 février 1998

Sont nommés ingénieurs en chef les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

  • Mohamed Naceur Mamlouk.
  • Riadh Hadj Romdhan.
  • Kamel Doukh.
p. 434

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'industrie

p. 434

Par décret n° 98-476 du 23 février 1998

Monsieur Amor Laătiri, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er août 1998.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'agriculture

p. 434

Par décret n° 98-477 du 23 février 1998

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelfattah Ettriqui, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire en qualité de directeur général de la production animale au ministère de l'agriculture et ce à compter du 22 décembre 1997.

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