Premier ministère
Décret n° 98-786 du 6 avril 1998, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 février 1998, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 février 1998, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, d'un emprunt de quarante millions (40.000.000) de dollars U.S auprès…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-787 du 6 avril 1998
Sont nommés conseillers, membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie pour une période de trois ans :
A) en raison des hautes fonctions qu'ils exercent dans le secteur public :
Messieurs Mohamed Nouri Jouini, Hamed Gaddour, et Ridha Touiti en remplacement de messieurs Mohamed Jebali, Ali Chaouachi et Abdellatif Saddam.
B) en raison de son expérience professionnelle dans les domaines économique et financier :
Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha en remplacement de Monsieur Mokhtar Ballagha.
Est renouvelé pour une période de trois ans, le mandat des conseillers, membres du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie dont les noms suivent :
Messieurs :
Aziz Miled,
Hédi Jilani,
Mohamed Bousbia.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 98-788 du 10 avril 1998
Monsieur Néjib Abdallah, conseiller chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif est maintenu en activité pour une cinquième année à compter du 1er juillet 1998.
Par décret n° 98-789 du 10 avril 1998
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er juillet 1998.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 13 avril 1998, portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 18 juin 1998 par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les périmètres publics irrigués de "Boussafa I-II - Fejennaiem - Bouzguem - Koudiet Moussa" délégation de Kasserine Sud et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-790 du 6 avril 1998
Monsieur Mabrouk El Bahri est chargé des fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli.
Ministère des finances
Décret n° 98-791 du 6 avril 1998, portant rétablissement des droits de douane dus à l'importation de riz
Article premier. - Sont rétablis les droits de douane au taux de 73% dus à l'importation de riz précuit et présenté autrement, repris au numéro 190490.2 du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-570 du 18 août 1997, relatif à la répartition et l'ouverture de crédit et transfert d'article à article paru au JORT n° 68 du 26 août 1997
Lire
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-797 du 6 avril 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bridia imadat Rayhane, délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du projet d'aménagement du bassin du barrage oued Ezzarga
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles, sises à Bridia imadat Rayhane délégation de Tabarka gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 98-792 du 6 avril 1998, portant attribution du prix du Président de la République pour la santé reproductive
Article premier. - Le prix du Président de la République pour la santé reproductive est attribué au Docteur Sami Ben Ghachem.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés
Article premier. - Les établissements sanitaires privés sont soumis aux dispositions de la loi sus-visée, n° 91-63 du 29 juillet 1991, et aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut Pasteur de Tunis
Article premier. - Le personnel scientifique de l'institut Pasteur de Tunis comprend outre les médecins, pharmaciens et vétérinaires, spécialistes ou hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires, le personnel biologiste appartenant aux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hemodialyse
Article premier. - Le centre d'hémodialyse est un établissement de soins dans lequel sont traités pour hémodialyse chronique, les insuffisants rénaux arrivant au stade terminal.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 98-796 du 6 avril 1998, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique
Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1997 est attribué à Madame Lellahom El M'rabet artisane en broderie.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-798 du 6 avril 1998, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique
Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1997 est attribué à Monsieur Mohamed Abassi artisan chaouachi.
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