Journal Officiel n° 52 du 30 juin 1998

Par décret n° 98-1328 du 22 juin 1998

Arrêté du ministre de la santé publique du 23 janvier 1998, complétant l'arrêté du 7 juillet 1992, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents

Décret n° 98-1329 du 22 juin 1998, portant attribution de la médaille du travail

Article premier. - la médaille du travail échelon exceptionnel "or" est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1997 et dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.

Décret n° 98-1327 du 22 juin 1998, modifiant le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Article premier. - L'article 5 du décret n° 88-270 du 26 février 1988 tel qu'il a été modifié par le décret n° 97-102 du 20 janvier 1997 est abrogé et remplacé comme suit :

Décret n° 98-1326 du 22 juin 1998, fixant les pièces exigées en application des articles 30 et 31 de la loi n° 97-56 du 28 juillet 1997, portant organisation de l'activité de transport routier de marchandises ainsi que les modalités de délivrance de l'autorisation temporaire afférente aux véhicules de transport routier de marchandises non immatriculés en Tunisie

Article premier. - tout véhicule immatriculé en Tunisie, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les douze (12) tonnes et affecté au transport intérieur routier de marchandises pour le compte d'autrui doit être muni d'une carte d'exploitation.

Décret n° 98-1323 du 22 juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Bouzenna la délégation de Nefza gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Karkati (El-Karfahi)

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues à vocation agricole, non immatriculées, sises à Bouzenna la délégation de nefza…

Décret n° 98-1324 du 22 juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Bouzenna, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Baccouch

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues à vocation agricole, non immatriculées, sises à Bouzenna, délégation de Nefza,…

Décret n° 98-1325 du 22 juin 1998

Monsieur Younès Bouazra, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sousse.

Décret n° 98-1306 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Medien de la délégation d'El Krib au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à medien de la délégation d'El Krib au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 54ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1307 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Rouhia III de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Rouhia III de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 138ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1308 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hebabsa de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El-Hébabsa de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 60 ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1309 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El-M'karem de la délégation de Sidi Bou Zid Est au gouvernorat de Sidi Bou Zid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El-M'karem de la délégation de Sidi Bou Zid au gouvernorat de Sidi Bou Zid sur une superficie de 71 ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1310 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El-Mech de la délégation d'El-Meknassy au gouvernorat de Sidi Bou Zid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El-Mech de la délégation d'El Meknassy au gouvernorat de Sidi Bou Zid sur une superficie de 45ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1311 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Touir Ellil de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Touir Ellil de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 43ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1312 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Bourouiss de la délégation de Zahret Medien au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bourouiss de la délégation de Zahret Medien au gouvernorat de Béja sur une superficie de 79ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1313 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El-Kharrouba I (Sidi mansour) de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Kharrouba I (Sidi Mansour) de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 65ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1314 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Errhamna K 10 de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Errhamna K10 de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 95 ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1315 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Essodga de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Essodga de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 120 ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1316 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Hamada de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Hamada de la délégation de Siliana Sud au gouvernorat de Siliana sur une superficie de 43 ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1317 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Slimène de la délégation de Bir El H'fey au gouvernorat de Sidi Bou Zid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Slimène de la délégation de Bir El H'fey au gouvernorat de Sidi Bou Zid sur une superficie de 53 ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1318 du 15 juin 1998, portant création d'un périmètre public irrigué à El Houejbia de la délégation de Sidi Bou Zid Ouest au gouvernorat de Sidi Bou Zid

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Houejbia de la délégation de Sidi Bou Zid Ouest au gouvernorat de Sidi Bou Zid sur une superficie de 189 ha, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 98-1331 du 22 juin 1998, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques

Article premier. - Les études doctorales en sciences agronomiques comportent un cycle sanctionné par l'obtention du diplôme d'études approfondies (D.E.A.), suivi de la préparation d'une thèse pour l'obtention du diplôme de doctorat en sciences agronomiques.

Décret n° 98-1332 du 22 juin 1998, relatif à l'habilitation universitaire en sciences agronomiques

Article premier. - L'habilitation universitaire en sciences agronomiques sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat. Elle permet de postuler au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole.

Décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole

Article premier. - Le présent décret fixe les dispositions applicables au corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, à l'exclusion des enseignants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire de l'Ecole de Médecine Vétérinaire qui restent régis par des textes…