Journal Officiel n° 70 du 1er septembre 1998

Arrêté du premier ministre du 17 août 1998, modifiant l'arrêté du 21 mai 1996 fixant le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et de la technologie

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé du 21 mai 1996 et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 98-1648 du 20 août 1998

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Décret n° 98-1685 du 29 août 1998, relatif à la dissolution du conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. - Le conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret n° 98-1650 du 19 août 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à Lakhouat, délégation de Gâafoûr, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Merir

Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incoopérées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues à vocation agricole, sises à Lakhouat délégation de Gâafoûr, gouvernorat de…

Décret n° 98-1651 du 19 août 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou Ali, Sidi El Hani, Sousse ville et M'Saken)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sidi Bou Ali, Sidi El Hani, Sousse ville et M'Saken) indiqués aux plans annexés au présent décret…

Décret n° 98-1652 du 19 août 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia et de Tunis La Médina)

Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'El Ouardia et de Tunis La Médina) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

Décret n° 98-1653 du 17 août 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Bogla du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Nfidhet Korched)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Bogla de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Nfidhet Korched et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 25 avril 1997, approuvé par le conseil de tutelle…

Décret n° 98-1654 du 17 août 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Bogla du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Ouled Farah à Chenchou)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Bogla de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite ouled Farah à Chenchou et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 24 juillet 1996, approuvé par le conseil…

Décret n° 98-1655 du 17 août 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Ksar du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Ardh El Habbagi)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Ksar de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ardh El Habbagi et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 20 mai 1997, approuvée par le conseil de tutelle…

Décret n° 98-1656 du 17 août 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Dabdaba du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Zaâtria II)

Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Dabdaba de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zaâtria II et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 28 mai 1997, approuvé par le conseil de tutelle local…

Par décret n° 98-1658 du 20 août 1998

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle

Article premier. - La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle, est fixée ainsi qu'il suit :

Décret n° 98-1659 du 19 août 1998, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Hammam Maarouf, délégation de Sousse Erriadh gouvernorat de Sousse

Article premier. - Il est créé dans la zone de Hammam Maarouf délégation de Sousse Erriadh, gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, entouré d'un liséré rouge sur le plan en point et constitué des immeubles immatriculés indiqués au tableau ci-après :

Par décret n° 98-1660 du 20 août 1998

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Soliman Nord (première tranche) relevant du périmètre public irrigué du Cap Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier de Soliman Nord (première tranche) relevant du périmètre public irrigué du Cap Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Asfour relevant du périmètre public irrigué de Lebna, de la délégation de Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier d'El Astou, relevant du périmètre public irrigué de Lebna, de la délégation de Menzel Témine, au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.