Premier ministère
Décret n° 98-1686 du 31 août 1998, portant modification du décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Les dispositions du paragraphe b) de l'article 18 du décret susvisé n° 98-834 du 13 avril 1998 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1687 du 31 août 1998, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1998, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en argent, en commémoration du 40ème anniversaire de la banque centrale de Tunisie (1958 - 1998)
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1998, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 40ème anniversaire de la banque centrale de Tunisie (1958-1998), de deux mille (2000) pièces de dix…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1688 du 31 août 1998, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1998, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 11ème anniversaire du 7 novembre 1987 (1987-1998)
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 juillet 1998, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 11ème anniversaire du 7 novembre 1987, de trois cent cinquante (350) pièces en or de cent dinars, de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1689 du 31 août 1998
La démission de Monsieur Mohamed Ben Abda, magistrat conseiller à la cour des comptes, est acceptée à compter du 11 mars 1997.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au grade de sous-lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 19 octobre 1998 et jours suivants, et ce conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de sept (07) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-1690 du 31 août 1998, fixant les modalités et les conditions de fonctionnement du fonds de garantie des risques à l'exportation
Article premier. - Le fonds de garantie des risques à l'exportation institué par l'article 107 du code des assurances a pour objet de réassurer les risques non commerciaux tels que définis par l'article 104 du même code.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1691 du 31 août 1998, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des boîtes métalliques, des sacs aseptiques en plastique et des fonds de boîtes en fer blanc
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus sur 55 millions de boîtes métalliques, 111.000 sacs aseptiques en plastique et 25 millions de fonds de boîtes en fer blanc relevant respectivement des numéros 731021.0, 392321.9 et 732690.4 du tarif des droits de douane et importés par les personnes…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1692 du 31 août 1998, portant modification du décret n° 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 97-2370 du 8 décembre 1997 portant modification du décret n° 96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, les articles et produits suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1693 du 31 août 1998
Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1998.
Par décret n° 98-1694 du 31 août 1998
Monsieur Ali Chaouachi, conseiller des services publics au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 1998.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1695 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Gabès une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1696 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Jendouba une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1697 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kebili
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Kebili une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat de Kebili.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1698 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Tozeur
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Tozeur une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1699 du 31 août 1998, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Kasserine une commission chargée de reconnaître et de délimiter les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis dans les délégations du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-1700 du 31 août 1998
Monsieur Sassi Ounally, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Djebel El Ouest à compter du 17 août 1998.
Par décret n° 98-1701 du 31 août 1998
Monsieur Krifa Abdelmajid, est nommé directeur général de l'hôpital de la Rabta de Tunis à compter du 17 août 1998.
Par décret n° 98-1702 du 31 août 1998
Monsieur Ben Cheikh Salem, est nommé directeur général de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis à compter du 17 août 1998.
Par décret n° 98-1703 du 31 août 1998
Monsieur Sellini Noureddine, est nommé directeur général de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd à compter du 17 août 1998.
p. 1893Par décret n° 98-1704 du 31 août 1998
Monsieur Souilem Ridha, est nommé directeur général de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire à compter du 17 août 1998.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1705 du 31 août 1998, fixant l'organigramme de l'office national de l'huile
Article premier. - L'organigramme de l'office national de l'huile est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1706 du 31 août 1998, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l'office national de l'huile
Article premier. - L'attribution et le retrait des fonctions de chef de service, de sous-directeur et de directeur au sein de l'office national de l'huile ainsi que leur intérim est prise par décision du président directeur général de l'office.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1707 du 31 août 1998, portant modification du décret n° 81-1818 du 22 décembre 1981, relatif à la désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique
Article premier. - Le paragraphe premier de l'article premier du décret n° 81-1818 du 22 décembre 1981 relatif à la désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public maritime est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1708 du 31 août 1998
Monsieur Moncef Ben Jdidia, est nommé directeur général de la société des courses et ce, à compter du 23 juillet 1998.
Par décret n° 98-1709 du 31 août 1998
Monsieur Mohamed El Gharbi, est nommé directeur général de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués et ce, à compter du 23 juillet 1998.
Par décret n° 98-1710 du 31 août 1998
Monsieur Taïeb Bel Hadj, est nommé président directeur général de l'office des céréales et ce, à compter du 23 juillet 1998.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-492 du 20 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 8 (nouveau) du décret n° 73-492 du 20 octobre 1973 susvisé pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-492 du 20 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 97-983 du 26 mai 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 8 (nouveau) du décret susvisé n° 82-1321 du 24 septembre 1982 pour la nomination dans le grade de géologue en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue en chef, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 97-983 du 26 mai 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 8 décembre 1998 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, conformément à l'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 29 octobre 1998 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (08) ingénieurs des travaux, répartis selon les spécialités et les régions d'affectation suivantes :
Lire le texte intégral →