Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières(1)
Article unique - L'article 6 de la loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières est complété par un paragraphe 4 dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 98-96 du 23 novembre 1998 modifiant la loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique(1)
Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article cinq de la loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 98-2261 du 17 novembre 1998
Monsieur Ezzeddine Gharbi, conseiller de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri, au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 98-405 du 18 février 1998, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2262 du 17 novembre 1998
Madame Khira Hayet Jouini, épouse Rachdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 93-1474 du 5 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 98-2307 du 23 novembre 1998
Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khelifa est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 98-2308 du 23 novembre 1998
Monsieur Tahar Ben H'tira est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 98-2309 du 23 novembre 1998
Monsieur Rachid Dammak est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 98-2310 du 19 novembre 1998
Monsieur Mohamed Chouikha est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 98-2311 du 19 novembre 1998
Monsieur Ahmed Kheder est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 98-2312 du 19 novembre 1998
Monsieur Ather Chaabane est nommé contrôleur des finances de deuxième classe au ministère des finances.
Par décret n° 98-2263 du 17 novembre 1998
Monsieur Sami Djebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des banques et des établissements financiers à la direction générale du financement.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre 1998
Monsieur Khalil Lajimi, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Ennaifer.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre 1998
Monsieur Abdallah Mallek, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement en remplacement de Monsieur Dhaou Maiz.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre 1998
Monsieur Ali Aydi, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole en remplacement de Monsieur Abdallah Malek.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre 1998
Monsieur Habib ElFekih, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de banque en remplacement de Monsieur Anouer Azaïez Chibani.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 1998, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 1999
Article premier. - Le présent arrêté fixe les dates des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et clôture de l'inscription des candidats pour l'année 1999.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de commerce de Radès, gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de commerce de Radès, gouvernorat de Ben Arous seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de pêche et du port de commerce de la goulette, gouvernorat de Tunis
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de pêche et du port de commerce de la goulette, gouvernorat de Tunis seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation du domaine public maritime de Sebkhat Sidi Khélifa, gouvernorat de Sousse
Article premier. - Les opérations de délimitation du domaine public maritime de Sebkhat Sidi Khélifa, gouvernorat de Sousse seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation du domaine public maritime du port de plaisance de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis
Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de plaisance de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 98-2264 du 17 novembre 1998
Monsieur Néjib Telmoudi, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-2265 du 17 novembre 1998
Le Dr. Radhouan Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (Sce. ORL).
Par décret n° 98-2266 du 17 novembre 1998
Le Dr. Hedhili Abderrazak, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. Radiologie).
Par décret n° 98-2267 du 17 novembre 1998
Le Dr. Daoued Hédia, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (Sce. ophtalmologie).
Par décret n° 98-2268 du 17 novembre 1998
Le Dr. Khalfaoui Moncef, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de Médecine).
Par décret n° 98-2269 du 17 novembre 1998
Le Dr. Ben Hassine Mohamed Ridha, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan (Sce. pneumo-phtisiologie).
Par décret n° 98-2270 du 17 novembre 1998
Le Dr. Zoghlami Fatma, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital du Kef (Sce. de médecine).
Par décret n° 98-2271 du 17 novembre 1998
Le Dr. El Kaleche Rachid, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (Sce. gastro-entérologie).
Par décret n° 98-2272 du 17 novembre 1998
Le Dr. Amri Lotfi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kairouan (Sce. d'ophtalmologie).
Par décret n° 98-2273 du 17 novembre 1998
Le Dr. Trimeche Mohamed Seghaier, médecin principal de la santé publique, est chargé dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Grombalia (Sce. médecine générale).
p. 2320Par décret n° 98-2274 du 17 novembre 1998
Le Dr. Ben El Heni Abdelmajid, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Témime (Sce. médecine générale).
Par décret n° 98-2275 du 17 novembre 1998
Le Dr. Triki Hassen, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (Sce. ORL).
Par décret n° 98-2276 du 17 novembre 1998
Madame Dhahri Raja, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier au centre national de transfusion sanguine (sce. de préparation et de distribution).
Par décret n° 98-2277 du 17 novembre 1998
Le Dr. Ouertani Latifa, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. du laboratoire d'anatomie pathologie).
Par décret n° 98-2278 du 17 novembre 1998
Le Dr. Bouokkaz Ahmed, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba (Sce. de cardiologie).
Par décret n° 98-2279 du 17 novembre 1998
Madame Jemni Saloua épouse Yacoub, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef du centre régional de transfusion sanguine à vocation universitaire de Sousse.
Par décret n° 98-2280 du 17 novembre 1998
Monsieur Gargouri Jalel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef du centre régional de transfusion sanguine à vocation universitaire de Sfax.
Par décret n° 98-2281 du 17 novembre 1998
Madame Attia M'barka, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur adjoint au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.
Par décret n° 98-2282 du 17 novembre 1998
Madame Jamila Chamekh épouse Hafaiedh, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 98-2283 du 17 novembre 1998
Monsieur Salem Gharsallaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Taher Sfar de Mahdia).
Par décret n° 98-2284 du 17 novembre 1998
Madame Jalila Ibrahim épouse Amri, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de greffe de la moelle osseuse au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-2285 du 17 novembre 1998
Monsieur Moncef Turki, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire les Jasmins de Sfax).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2286 du 17 novembre 1998
Monsieur Jamil Hafnaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Omar Ibn Khattab à Gabès).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2287 du 17 novembre 1998
Monsieur Ameur Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ali Nouri à Sfax).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2288 du 17 novembre 1998
Monsieur Salem Lajnaf, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Farabi à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-2289 du 17 novembre 1998
Monsieur Karray Ktari, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 98-2290 du 17 novembre 1998
Mademoiselle Chiraz Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
p. 2321Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 1998
Madame Amel Benzarti, est nommée membre du conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 1998
Monsieur Abderrahman Gannoun, est nommé membre du conseil consultatif de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 98-2291 du 17 novembre 1998
Monsieur Lotfi Moslah, urbaniste en chef, est nommé sous-directeur de la banque de données urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par arrêté du premier ministre du 17 novembre 1998
La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour le contrôle et le suivi de l'exécution des projets de site-abris de pêche côtière aux gouvernorats de Sfax et de Mahdia créée par l'article 6 du décret n° 98-1263 du 8 juin 1998 est composée de Messieurs :
Ahmed Friaa : président.
Salem Hmissi : membre.
Taïeb Ben Youssef : membre.
Amor Saïdani : membre.
Jamel Tabib : membre.
Lotfi Bouzidi : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 98-2292 du 17 novembre 1998
Madame Moutiaa Koubaa, administrateur, chef de service du contentieux à la direction régionale de Sfax au ministère du commerce.
Par décret n° 98-2293 du 17 novembre 1998
Madame Fatma Ben Nacer Manaï, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi à la direction des échanges extérieurs au ministère du commerce.
Par décret n° 98-2294 du 17 novembre 1998
Monsieur Fethi Ghallab, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Ben Arous au ministère du commerce.
Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche
Article premier. - Sont créés en vertu du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 novembre 1998, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1998 fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article unique. - Les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie se dérouleront le dimanche 13 décembre 1998 au lieu du dimanche 6 décembre 1998.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ras Marmour"
Article premier. - Est accordé une extension de six mois de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ras Marmour".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dit concession "Sabria"
Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dit concession "Sabria" au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société Mol Tunisia Oil and Gas limited.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Ouara"
Article premier. - Est accordé une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Ouara".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la durée du premier renouvellement de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia"
Article premier. - Est accordé une extension d'une année de la période du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia".
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 17 novembre 1998
Le colonel Neji Fekih est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce en remplacement du colonel Abdelhamid Boudhrigua.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 17 novembre 1998
Monsieur Mohamed Habib Rouatbi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administrateur de la société nationale de transport interurbain, et ce en remplacement de Monsieur Slaheddine M'Zabi.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 98-2295 du 17 novembre 1998
Monsieur Lotfi Rahmouni, attaché de recherches, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du nord-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 98-2296 du 17 novembre 1998
Monsieur Abdelhamid Hellali, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Par décret n° 98-2297 du 17 novembre 1998
Monsieur Mohsen Helaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Par décret n° 98-2298 du 17 novembre 1998
Monsieur Najib Bouraoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 98-2299 du 17 novembre 1998
Monsieur Lassaâd Saïd, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 98-2300 du 17 novembre 1998
Monsieur Hached Aliou, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tozeur.
Par décret n° 98-2301 du 17 novembre 1998
Monsieur Houcine Ayachi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 98-2302 du 17 novembre 1998
Monsieur Ounissi Boussayri, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kasserine.
Par décret n° 98-2303 du 17 novembre 1998
Monsieur Hédi Jouini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 98-2304 du 17 novembre 1998
Madame Mounira Ben Halima épouse Bechini, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction des établissements d'animation culturelle à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Par décret n° 98-2305 du 17 novembre 1998
Monsieur Abdelhamid Meziane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des corps communs à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-2306 du 17 novembre 1998
Monsieur Saâd Seddik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili et ce à compter du 17 août 1998.
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 17 novembre 1998
Monsieur Taïeb Bel Hadj, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Salah Hamdi à compter du 23 juillet 1998.
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