Loi n° 98-97 du 27 novembre 1998, portant promulgation du code de droit international privé (1)
Article premier. - Les textes publiés ci-après et relatifs au droit international privé, sont réunis en un seul corps, sous le titre de "code de droit international privé".
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 98-2313 du 7 novembre 1998
L'ordre du 7 novembre est attribué à :
Grand cordon :
MM :
Mohamed Jegham
Mohamed El Jeri
Mohamed Ghannouchi
Sadok Rabeh.
Grand officier :
MM :
Foued Mebazaâ
Mustapha Bouaziz
Moncer Rouissi
Dali Jazi
Abdelwaheb Abdallah.
Commandeur :
MM :
Saïd Ben Mustapha
Mohamed Ali Ganzoui
Mme. Emma Aouij.
Chevalier :
Mme. Samira Belhaj.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 98-2364 du 24 novembre 1998
Monsieur Mohamed Chatti, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 98-2365 du 24 novembre 1998
Monsieur Ali Mokdad Chebl, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 98-2366 du 24 novembre 1998
Monsieur Mohamed Néjib Maâtoug, contrôleur des services publics, est nommé contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 98-2367 du 24 novembre 1998
Madame Néjia Gharbi, contrôleur des services publics, est nommée contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
Par décret n° 98-2368 du 24 novembre 1998
Madame Lamia Ben Jemiâa épouse Ktari, contrôleur des services publics, est nommée contrôleur en chef des services publics au Premier ministère.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 98-2314 du 23 novembre 1998
Monsieur Férid Tebourbi, chargé de mission, est nommé directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la défense nationale.
L'intéressé bénéficie des avantages et indemnités d'un directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-2322 du 19 novembre 1998
Monsieur Mohamed Mrabet, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Moknine.
Par décret n° 98-2315 du 19 novembre 1998
Monsieur Abdelwaheb Omri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2316 du 19 novembre 1998
Monsieur Naceur Sakiss, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2317 du 19 novembre 1998
Monsieur Mohamed Taher Nasri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2320 du 19 novembre 1998
Madame Elhem Idoudi épouse El Moadhen, administrateur, est chargée des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de sous directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2318 du 19 novembre 1998
Monsieur Sarsam Lakdhar, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et des statistiques et du suivi à la division des comités des quartiers au gouvernorat de Kebili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2319 du 19 novembre 1998
Madame Naouel Essafi épouse Fakhfakh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action et de la
p. 2338solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 98-2321 du 19 novembre 1998
Monsieur Mondher Guezara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et du recouvrement à la sous-direction des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune d'Hammam-Lif.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 1998
Monsieur Mohamed Kamel Salhi, est déchargé de ses fonctions de délégué de Bab Souika, gouvernorat de Tunis à compter du 22 octobre 1998.
Ministère des finances
Décret n° 98-2323 du 23 novembre 1998 accordant à la société "Futur Glass" les avantages prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la société "Futur Glass" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements et ce, suite à la reprise de la
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2324 du 23 novembre 1998 accordant à la société "Nouvelle Sotim" les avantages prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la société "Nouvelle Sotim" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements et ce, suite à la reprise de la société de fabrication de mousse et de matelas implantée à Sfax. Ces avantages consistent en ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2325 du 23 novembre 1998
Monsieur Ezzeddine Cherif, est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 98-2326 du 19 novembre 1998
Monsieur Masmoudi Atef, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'évaluation de l'aide au développement économique à la direction générale des dépenses de capital.
Ministère du transport
Décret n° 98-2327 du 23 novembre 1998 fixant les clauses du contrat type de location de véhicules de transport routier de marchandises
Article premier. - L'annexe du présent décret fixe les clauses du contrat type de location de véhicules de transport routier de marchandises.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2328 du 23 novembre 1998 fixant les clauses du contrat type de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui
Article premier. - L'annexe du présent décret fixe les clauses du contrat type de transport de marchandises pour le compte d'autrui.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2329 du 19 novembre 1998
Monsieur Rachid Kanzari, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de physique de l'atmosphère à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 98-2330 du 19 novembre 1998
Monsieur Mohsen Ghardaddou, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de documentation, renseignements et publications à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
p. 2344Par décret n° 98-2331 du 19 novembre 1998
Monsieur Mahfoudh Belhedi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des moyens généraux à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par décret n° 98-2332 du 19 novembre 1998
Monsieur Fayçal El Euch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision régionale météorologique de Sfax à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-2333 du 23 novembre 1998 portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, El Guetar et Gafsa Nord)
Article premier : Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, El Guetar et Gafsa Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2334 du 23 novembre 1998 portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Chebba, Sidi Alouane, Mahdia, Ksour Essef et Boumerdes)
Article premier : Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations Chebba, Sidi Alouane, Mahdia, Ksour Essef et Boumerdes) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2335 du 23 novembre 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Chebba, Sidi Alouane et Ksour Essef)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Chebba, Sidi Alouane et Ksour Essef) indiqués aux plans annexes au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2336 du 23 novembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Bouzenna délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Bkibika
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nue à vocation agricole, non immatriculées, sises à Bouzenna délégation de Nefza,…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-2337 du 23 novembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de la Cité Ettahrir, gouvernorat de Tunis et nécessaires à l'aménagement de la route régionale n° 31 reliant la route nationale n° 7 et la route nationale n° 8
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre construites sises à la délégation de Cité Ettahrir, gouvernorat de Tunis,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-2338 du 19 novembre 1998
Monsieur Ali Hendaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2341 du 19 novembre 1998
Monsieur Mohamed Zoghlami, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 98-2339 du 19 novembre 1998
Mademoiselle Naziha Baccar, professeur de la jeunesse et des sports, est chargée des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Korba.
En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-2340 du 19 novembre 1998
Monsieur Mounir Maâli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des inscriptions à la sous-direction des concours de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 98-2342 du 19 novembre 1998
Monsieur Lamjed Messoussi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 98-2343 du 19 novembre 1998
Monsieur Houssine Ben Fekih Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 98-2344 du 18 novembre 1998
Monsieur Khalil Attia, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 98-2345 du 18 novembre 1998
Monsieur Khalil Attia, cadre à l'office national d'assainissement, est chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
INDEMNITE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Ministère des communications
Par décret n° 98-2346 du 23 novembre 1998
Monsieur Belgacem Benkhoud, inspecteur en chef des PTT, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications, bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
NOMINATIONS
Par décret n° 98-2347 du 19 novembre 1998
Madame Yamina Mathlouthi épouse Daly, maître assistant, est chargée des fonctions de directeur du centre des études et des recherches postales à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 98-2348 du 19 novembre 1998
Monsieur M'hamed Chemmem, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
Par décret n° 98-2349 du 19 novembre 1998
Monsieur Sami Tabbane, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 98-2350 du 19 novembre 1998
Monsieur Faïcal Bayouli, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération internationale, des relations extérieures et du partenariat au ministère des communications.
Par décret n° 98-2351 du 19 novembre 1998
Madame Nejiba Haouala épouse Dridi, inspecteur central des PTT, est chargée des fonctions de chef de la division des moyens et de la logistique à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 98-2352 du 19 novembre 1998
Monsieur Mohamed Guedri, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 98-2353 du 19 novembre 1998
Monsieur Abderraouf Jguirim, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service hébergement et restauration à l'école supérieure des communications de Tunis.
p. 2350Par décret n° 98-2354 du 19 novembre 1998
Madame Dalel Abida épouse Ben Mammou, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.
Par décret n° 98-2355 du 19 novembre 1998
Monsieur Ali Chebbi, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et des stages à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 98-2356 du 19 novembre 1998
Mademoiselle Rim Belhaj, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la logistique et des moyens à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.
Par décret n° 98-2357 du 19 novembre 1998
Monsieur Kamel Hjaiej, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service programmation de l'utilisation des salles de classe, des laboratoires et des équipements de transmission, de commutation et de réseau à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 98-2358 du 19 novembre 1998
Monsieur Mohamed Salah Kochthane, inspecteur central des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'école supérieure des communications de Tunis.
Par décret n° 98-2359 du 19 novembre 1998
Madame Sallouha Boutefaha épouse Riahi, inspecteur des PTT, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
Par décret n° 98-2360 du 19 novembre 1998
Monsieur Abdelaziz Megadmini, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction des moyens opérationnels et de la logistique de la poste au ministère des communications.
NOMINATION
Ministère de la culture
Par décret n° 98-2361 du 19 novembre 1998
Madame Rabia Belfguira, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sfax.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-2362 du 23 novembre 1998, complétant le décret n° 84-1225 du 16 octobre 1984, fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies
Article premier. - La nomenclature des maladies animales contagieuses prévue par le paragraphe 2 point B de l'article 1er du décret susvisé n° 84-1225 du 16 octobre 1984 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies est…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-2363 du 19 novembre 1998
Madame Rachida Abrougui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse des résultats à la sous-direction du contrôle de gestion au secrétariat général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1998, portant report d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire spécialiste principal ouvert par l'arrêté susvisé du 29 juillet 1998 est reporté au 23 décembre 1998 et jours suivants.
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