Journal Officiel n° 14 du 16 février 1999

Par décret n° 99-340 du 8 février 1999

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 5 février 1999

Par décret n° 99-314 du 5 février 1999

Par décret n° 99-315 du 5 février 1999

Par décret n° 99-316 du 5 février 1999

Par décret n° 99-317 du 5 février 1999

Monsieur Rached Ben Romdhane, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Par décret n° 99-318 du 5 février 1999

Par décret n° 99-319 du 5 février 1999

Par décret n° 99-320 du 5 février 1999

Par décret n° 99-321 du 5 février 1999

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 février 1999, définissant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche rattachée au ministère de l'enseignement supérieur

Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche rattachée au ministère de l'enseignement supérieur, sont définis conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 février 1999, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Article premier. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, un paragraphe 13 ainsi libellé :

Décret n° 99-322 du 1er février 1999, portant délimitation et révision des limites du domaine public maritime du littoral de la délégation d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Le domaine public maritime de la délégation d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul comprenant le rivage de la mer et les Sebkhats de Zaouit Sidi Daoud, Oum Sétrène I et Oum Sétrène II est délimité comme suit :

Arrêté des ministres du transport, du commerce et de l'industrie du 5 février 1999, modifiant l'arrêté du 10 août 1995 portant approbation du cahier des charges relatif à la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés, tel que modifié par l'arrêté du 15 août 1996

Article premier. - Sont abrogées les dispositions mentionnées aux articles 3, 9, 10, 11, les paragraphes 12.2, 12.3, de l'article 12 du cahier des charges relatif à la commercialisation de matériels de transport routier fabriqués localement ou importés approuvé par l'arrêté des ministres du transport, du commerce et…

Arrêté du ministre du commerce du 5 février 1999, portant modification de la liste A relative aux produits importés soumis au contrôle technique systématique et annexée à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation

Article premier. - Il est ajouté à la liste A, relative aux produits importés soumis au contrôle technique systématique et annexée à l'arrêté du ministre de l'économie nationale sus-mentionné les désignations ci-après :

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 5 février 1999

Par décret n° 99-323 du 5 février 1999

Décret n° 99-324 du 3 février 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans des zones de la sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est changée la vocation de deux parcelles classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles telles qu'elles sont indiquées aux plans annexés au présent décret :

Décret n° 99-325 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modifiation des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Sidi Ismaïl, délégation de Zaramdine, d'une superficie de 3 ha 60 ares telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'un centre de visite technique des véhicules.

Décret n° 99-326 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modifiation des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région de Saâd, délégation de Mahdia, d'une superficie de 4267 m² telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'une station service.

Décret n° 99-327 du 3 février 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Est changée la vocation de deux parcelles de terre :

Décret n° 99-328 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine

Le Président de la République,

décret n° 93-2600 du 20 décembre 1993 et par décret n° 98-2256 du 16 novembre 1998,

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à l'entrée ouest de la ville de Kasserine d'une superficie de 11 ha 01 ares 80 ca faisant partie du titre foncier n° 1406 telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour…

Décret n° 99-329 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde au nord de la route régionale n° 73 allant de Siliana à Gaâfour, délégation de Siliana nord, d'une superficie de 2 ha environ telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour…

Décret n° 99-330 du 3 février 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja

Article premier. - Est changée la vocation des deux parcelles classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles telle qu'elles sont indiquées aux plans annexés au présent décret :

Décret n° 99-331 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise dans la région de Béni Ghzil de la délégation de Médenine nord, d'une superficie de 14 ha telle qu'elle est indiquée sur le plan joint au présent décret et ce pour l'implantation d'un centre géodésié.

Décret n° 99-332 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Gammart délégation de la Marsa, d'une superficie de 1 ha 70 ares 47 ca faisant partie du titre foncier n° 44450 telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la réalisation…

Décret n° 99-333 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Gabès

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise dans la région de Bouchama du gouvernorat de Gabès d'une superficie de 2 ha 23 ares 14 ca faisant partie du titre foncier n° 2024 telle qu'elle est indiquée sur le plan joint au présent décret et ce pour la…

Décret n° 99-334 du 3 février 1999, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Est changée la vocation de :

Décret n° 99-335 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise à Dkhila, délégation de Sekhira, d'une superficie de 6 ha 36 ares 33 ça telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la construction d'un collège.

Décret n° 99-336 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise sur la route de l'aéroport km 8, d'une superficie de 82 ares 8 ça telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'un parc de loisirs.

Décret n° 99-337 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à Bir Ali Ben Khalifa sur la GP n° 14, d'une superficie de 1 ha telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour l'implantation d'un marché au bétail.

Décret n° 99-338 du 3 février 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise sur la route de Thina, délégation d'Agareb, d'une superficie de 6 ha 00 are 52 ça telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et ce pour la construction de la nouvelle prison civile.

Par décret n° 99-339 du 5 février 1999