Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 8 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boulbaba Hedhili, sous-directeur des affaires administratives et sociales à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés est habilité à…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 99-1001 du 10 mai 1999
Monsieur Sadok Besbes, secrétaire de presse au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1999.
Par décret n° 99-1002 du 10 mai 1999
Monsieur Rachid Abbès, conseiller chargé des fonctions de commissaire général d'Etat au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année, et ce, à compter du 1er septembre 1999.
Par décret n° 99-1003 du 10 mai 1999
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une troisième année, et ce, à compter du 1er juillet 1999.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 99-1004 du 10 mai 1999
Monsieur Foued Kanoun, est nommé au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire en génie civil à l'académie navale à compter du 9 janvier 1999.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 99-1005 du 10 mai 1999
Monsieur Hamid Zaouche, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 1999.
Par décret n° 99-1014 du 10 mai 1999
Monsieur Brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1999.
Par décret n° 99-1006 du 10 mai 1999
Monsieur Slaheddine Ben M'barek, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 1999.
Par décret n° 99-1007 du 10 mai 1999
Monsieur Mohamed Fendri, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juin 1999.
Par décret n° 99-1008 du 10 mai 1999
Monsieur Mohamed Jnifène, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1999.
Par décret n° 99-1009 du 10 mai 1999
Monsieur Moncef Sebai, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 1999.
ASSOCIATIONS D'INTERET NATIONAL
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-1015 du 12 mai 1999
Est reconnue d'intérêt national l'association dénommée "Association Tunisienne des Mères", dont le siège social est à Tunis, maison de la famille, 2 rue du Lycée, El Menzah 6 - 1004 Tunis.
Par décret n° 99-1016 du 12 mai 1999
Est reconnue d'intérêt national l'association dénommée "Union Nationale de la Femme Tunisienne", dont le siège social est à Tunis, 56 avenue Bab Bnet.
p. 732Ministère des affaires sociales
Décret n° 99-1010 du 10 mai 1999, modifiant et complétant le décret n° 95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisations au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article premier. - Les dispositions des articles premier, deux et quatre paragraphe 2 du décret n° 95-538 du 1er avril 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1011 du 10 mai 1999, modifiant le décret n° 96-341 du 6 mars 1996, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale
Article premier. - Les dispositions des articles premier et trois du décret n° 96-341 du 6 mars 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 99-1012 du 10 mai 1999
Monsieur Béchir Younsi est nommé président du conseil du marché financier et ce à compter du 29 avril 1999.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATION
Ministère
Par décret n° 99-1013 du 10 mai 1999
Monsieur Mansour Abdessalem est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'investissement extérieur.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 8 mai 1999, portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes, dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien
Article unique - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, le cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'autorisation, d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes, dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Jegham, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur des programmes, des habilitations et des études à la direction générale de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 8 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Belmabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du personnel enseignant à la direction générale de l'enseignement supérieur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 8 mai 1999, portant homologation des normes tunisiennes relatives à la lettre de change et au virement bancaire et postal
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du bassin versant d'Oued El Kairat du Gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du bassin versant d'Oued El Kairat du gouvernorat de Zaghouan créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma du gouvernorat de Ben Arous créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué Rmil à la délégation de Bouarada du gouvernorat de Siliana
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement du périmètre public irrigué Rmil à la délégation de Bouarada du Gouvernorat de Siliana créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 8 mai 1999, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué Barbara du Gouvernorat de Jendouba créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 mai 1999, portant prolongation de la durée de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb
Article unique. - La durée de réalisation du projet de développement agricole et de pêche dans le plateau de Sidi M'haddeb est prolongée jusqu'au 31 décembre 2000.
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