Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 99-1101 du 24 mai 1999
Madame Fatma Barbouche épouse Dhouibi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de directeur au bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.
Par décret n° 99-1102 du 21 mai 1999
Monsieur Rochdi Dridi, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Par décret n° 99-1103 du 21 mai 1999
Monsieur Gouider Adel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation du matériel informatique et du suivi à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 99-1104 du 21 mai 1999
Monsieur Amairi Mohamed, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de la formation en informatique à l'école nationale d'administration.
Par arrêté du Premier ministre du 24 mai 1999
Monsieur Mohamed Naceur Ammar est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne et ce en remplacement de monsieur Tarek Bel Arbi.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 99-1105 du 24 mai 1999, fixant l'organigramme de la société de promotion des logements sociaux
Article premier. - L'organigramme de la société de promotion des logements sociaux est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 24 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Saïd, directeur général des douanes par intérim au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 mai 1999, portant délégation du pouvoir disciplinaire
Article premier. - Conformément à l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, et conformément à l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-1106 du 21 mai 1999
Monsieur Naceur Ayari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1107 du 21 mai 1999
Monsieur Hannachi Arbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1108 du 21 mai 1999
Monsieur Mabrouk Boukari, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Béja.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 845Par décret n° 99-1109 du 21 mai 1999
Monsieur Mohamed Faouzi Ghidaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue du Kef.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1110 du 21 mai 1999
Monsieur Hassen Ben Dhiab, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Médenine.
En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1111 du 21 mai 1999
Monsieur Mohamed Hechemi Cherif, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 99-1112 du 21 mai 1999
Monsieur Brahim Missaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, à la direction des affaires administratives et financières, au ministère du transport.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Ghomrasni, contrôleur des dépenses publiques, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la gestion et des ventes au ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mai 1999, portant délégation de signature
Article premier : Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hamadi Bel Hadj Aissa, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 99-1113 du 21 mai 1999
Monsieur Lassâad Labbassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de la santé publique
Décret n° 99-1114 du 24 mai 1999, fixant la liste des examens complémentaires et autres prestations que les centres d'hémodialyse doivent fournir aux patients
Article premier. - La liste des examens complémentaires nécessaires aux patients sous hémodialyse, est fixée en annexe du présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1115 du 21 mai 1999
Le Docteur Znaidi Fathi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital d'El Haouaria (Sce. de médecine).
Par décret n° 99-1116 du 21 mai 1999
Le Docteur Miladi Mounir, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jendouba (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 99-1117 du 21 mai 1999
Le Docteur Khenissi Mabrouk, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Zarzis (Sce. des consultations externes et urgences).
Par décret n° 99-1118 du 21 mai 1999
Le Docteur Hassen Ammar, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Souassi (Sce. de médecine).
Par décret n° 99-1119 du 21 mai 1999
Monsieur Ben Hammouda Abderraouf, pharmacien principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte (Sce. de pharmacie).
Par décret n° 99-1120 du 25 mai 1999
Madame Bartagi Zakia, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 99-1121 du 25 mai 1999
Monsieur Messaoud Abdelkerim, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 99-1122 du 25 mai 1999
Monsieur El Aissi Naceur, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 99-1123 du 25 mai 1999
Monsieur Yazid Ibrahim, médecin major de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1124 du 25 mai 1999
Monsieur Khouaja Fayçal, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1125 du 25 mai 1999
Monsieur Mahjoubi Chedly, médecin de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1126 du 25 mai 1999
Monsieur Marzouki Taha Samir, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1127 du 25 mai 1999
Monsieur Barkallah Najib, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1128 du 25 mai 1999
Monsieur Djebeniani Ridha, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1129 du 25 mai 1999
Monsieur Kacem Jalel, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1130 du 25 mai 1999
Madame Garbouj Mounira, médecin principal de la santé publique, est nommée inspecteur régional de la santé publique.
Par décret n° 99-1131 du 25 mai 1999
Monsieur Ezzaoui Abdellatif, médecin principal de la santé publique, est nommé inspecteur régional de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 99-1132 du 21 mai 1999
Monsieur Tahar Ben Salah, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Tunis.
Par décret n° 99-1133 du 21 mai 1999
Monsieur Lassâad Hamrouni, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Mateur.
p. 852NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-1134 du 21 mai 1999
Monsieur Imed Baccouche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Gafsa.
Par décret n° 99-1135 du 21 mai 1999
Monsieur Houcine Hamrouni, architecte principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tataouine.
Par décret n° 99-1136 du 21 mai 1999
Monsieur Lotfi Braham, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 99-1137 du 21 mai 1999
Monsieur Hedi Guezzah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Jendouba.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 99-1138 du 21 mai 1999
Monsieur Zitouni Noureddine, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale du Kef au ministère du commerce.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 99-1139 du 21 mai 1999
Madame Saïda Mensi Lahrabi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Par décret n° 99-1140 du 21 mai 1999
Mlle Leïla Dridi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service de la publication à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-1141 du 24 mai 1999, portant attribution des grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles
Article premier. - Les grands prix du Président de la République pour la promotion des activités agricoles sont attribués aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1142 du 24 mai 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique
Article premier. - La commission nationale de l'agriculture biologique est présidée par le ministre de l'agriculture ou de son représentant et est composée des membres suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1143 du 24 mai 1999
L'ordre national du mérite dans le secteur agricole pour l'année 1999 est attribué à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1144 du 21 mai 1999
Monsieur Mohamed El Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du sous-programme de gestion des ressources naturelles du Sud-Ouest du gouvernorat du Kef.
Par décret n° 99-1145 du 21 mai 1999
Monsieur Mohamed Moez Zouari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la réforme des programmes d'enseignement à la direction des affaires pédagogiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1146 du 21 mai 1999
Monsieur Hassen Chourabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1147 du 21 mai 1999
Monsieur Alaa Loukhil, analyste, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement personnel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1148 du 21 mai 1999
Monsieur Ahmed Salem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricole au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1149 du 21 mai 1999
Monsieur Bouzid Bettaieb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1150 du 21 mai 1999
Monsieur Hosni El Koussi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1151 du 21 mai 1999
Monsieur Abdeljabbar Choura, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1152 du 21 mai 1999
Monsieur Abdelkader Hajlaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et du développement à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 99-1153 du 21 mai 1999
Monsieur Sghaier Abda, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 99-1154 du 21 mai 1999
Monsieur Hedi Rojbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de l'exécution du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja.
p. 855Par décret n° 99-1155 du 21 mai 1999
Monsieur Boubaker Chouchène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par décret n° 99-1156 du 21 mai 1999
Monsieur Hédi Guedri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Sejnane" au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 99-1157 du 21 mai 1999
Monsieur Ridha El Aiech, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Cherarda" au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1999, établissant les mesures de lutte contre la peste aviaire
Article premier. - La peste aviaire, encore appelée influenza aviaire, ou influenza aviaire hautement pathogène, est une infection des volailles causées par tout virus grippal du type A ayant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité intraveineuse supérieure à 1,2 déterminé selon l'annexe I…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 1999, fixant les mesures de lutte contre la pseudo-peste aviaire
Article premier : La maladie de Newcastle, encore appelée pseudo-peste aviaire, est une infection des oiseaux provoquée par toute souche aviaire du genre paramyxovirus 1 ayant chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénicité intracérébrale supérieur à 0,7.
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