Journal Officiel n° 74 du 14 septembre 1999

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

Monsieur Abdelfettah Soussi, administrateur est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Bour, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Naïla Laârif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ahmed Belkhodja, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Guetat ingénieur principal chargé des fonctions de sous-directeur de l'environnement à la direction des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.

Madame Sarra Kanoun épouse Jerraya, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut de promotion des handicapés.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990 tel que modifié par le décret n° 94-532 du 7 mars 1994, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.

Monsieur Amor Sallem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ali Khazri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales.

Monsieur Riadh Jelassi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale de la promotion sociale, au ministère des affaires sociales.

Monsieur Adel Mestiri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen, au ministère des affaires sociales.

Monsieur Salah Zayani, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Jebeniana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Abdi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Menzel Bourguiba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

Monsieur Mohamed Lajili, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, et ce, à compter du 1er juillet 1999.

Monsieur Hédi Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989 l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Madame Saloua Fahem née El Mokhtar, ingénieur principal est chargée des fonctions de chef de service de la cellule régionale du gouvernorat de Nabeul au sein de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

Monsieur Mohamed Hilali Laabidi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine, et ce, à compter du 1er juillet 1999.

Madame Sanaâ Yahyaoui Fatma est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Habib Bakkey, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Tunis.

En application de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Lassaâd Labbassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Kasserine.

En application de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Sakkej Amor, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation

et de suivi à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

Le Dr. Zitouni Leïla Skhiri, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Bizerte (Sce. de radiologie).

Le Dr. Ben Rhaïem M'hamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jébeniana (Sce. de médecine).

Monsieur Salhi Khalil, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tozeur.

Monsieur Doukali Salah, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kébili.

Monsieur Sellami Lotfi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Jendouba.

Monsieur Cherif Abdelmalek, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat du Kef.

Monsieur Harrabi Mustapha, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tataouine.

Monsieur le Dr. Allagui Taïeb, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Nabeul.

Monsieur Abdelmajid Zahaf, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de

doyen de la faculté de médecine de Sfax pour une nouvelle période à compter du 6 juillet 1999.

Madame Leïla Marzouki épouse Rammah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1999.

Monsieur Ali Jallouli, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté de droit de Sfax.

Monsieur Boubaker El Euch, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax à compter du 29 juillet 1999.

Monsieur Sassi Ben Nasrallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.

Monsieur Mekki Ksouri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

Monsieur Mustapha Hassen, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information pour une nouvelle période à compter du 20 août 1999.

Monsieur Mohamed Razak Jeday, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Gabès pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1999.

Monsieur Fethi Ladhar, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Sfax.

Monsieur Mohamed Ali Hamza, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir pour une nouvelle période à compter du 23 août 1999.

Madame Henda Hadjami épouse Ben Ghezala, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation à compter du 29 juillet 1999.

Monsieur Mohieddine El Aloui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs à Gabès pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1999.

Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieur des sciences et techniques de Tunis pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1999.

Monsieur Faysal Mansouri, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de gestion de Sousse.

Monsieur Abdellatif Gadri, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

Monsieur Khaled Mallouli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales pour une nouvelle période à compter du 23 août 1999.

Monsieur Mohamed Taoufik Haouet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture pour une nouvelle période à compter du 29 juillet 1999.

Monsieur Abdelhamid Ben Youssef, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des sciences de l'informatique.

NOMINATIONS

Monsieur Abdennour Grammi, est nommé au grade de contrôleur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Salah Karabaka, est nommé au grade de contrôleur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

Monsieur Mohamed Bechir El Kadhi, est nommé au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

Monsieur Driss Hadj Salah, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des équipements et du matériel.

En cette qualité, Monsieur Driss Hadj Salah bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.

Monsieur Sadok Arfaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur du bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale.

Monsieur Abdellatif Bouaziz, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service "des avantages accordés aux investissements dans les autres secteurs" à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Ramzi Bougerra, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de la gestion des liquidités des fonds du trésor à la direction générale du trésor.

Madame Faiza Bougadida, Epouse Frad, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommée chef de service de la réglementation à la direction générale des participations.

Monsieur Mondher Ben Brahim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des avantages accordés aux investissements industriels et de services à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

Monsieur Mansour Alaya, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions chef de service du contrôle des comptes particuliers des ordonnateurs à la direction générale de la comptabilité publique.

Monsieur Benaïssa Barguellil, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances place 7 novembre à Menzel Bourguiba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

CREATION D'UNE RECETTE DES FINANCES

Il est créé à compter du 1er septembre 1999, une recette des finances à Bir Lahmar, gouvernorat de Tataouine.

La recette des finances à Bir Lahmar, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attribution, à l'exception de l'octroi des prêts sur gage et de la débite des produits monopolisés,

La gestion de la recette des finances à Bir Lahmar ainsi que sa caisse, sont classées dans la 2ème catégorie.

Monsieur Néjib Ben Salah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs au ministère de la culture.

Monsieur Mohamed Ourimi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Médenine.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Hamza, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la documentation et de la communication au centre d'études, de recherches et de documentation en matières de jeunesse, d'enfance et de sport au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Monsieur Mohamed Youssef, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kébili.

Monsieur Abdelbasset Ben Naceur, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Kébili.

Monsieur Mohamed Sdiri, délégué à la protection de l'enfance 1er grade, est chargé des fonctions de chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

(Le texte du statut est publié uniquement en langue arabe).

NOMINATIONS

Monsieur Sayed Mahdouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des steppes au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mohamed Ismaïl, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur du milieu rural et agricole à la direction de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.