Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 99-2649 du 25 novembre 1999
Monsieur Ridha Methnani, est nommé membre du conseil supérieur de la communication au titre des personnalités à compétence reconnue dans le domaine de la communication et de la culture, et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Ben Othman. En cette qualité la présidence du conseil lui est attribuée.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 18 novembre 1999, portant approbation du manuel des procédures de la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère
Article premier. - Est approuvé, le manuel des procédures de la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 99-2650 du 18 novembre 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Khédija Beya Laâmari, inspecteur du travail, chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'application de la législation du travail à la direction du contrôle de la législation du travail à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 99-2651 du 18 novembre 1999
Monsieur Abderraouf Ben Dhieb, administrateur du service social, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 99-2652 du 18 novembre 1999
Monsieur Nabil Ourari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des salaires et des systèmes de rémunération à la sous-direction des salaires à la direction des salaires et de la productivité, à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2653 du 22 novembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre objet du titre foncier n° 1035 Médenine, classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région d'Om Ettamer de la délégation de Médenine Nord, d'une superficie de 3 ha 49 ares 53 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2654 du 22 novembre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à la délégation de Siliana Nord, d'une superficie de 3 ha 75 ares faisant partie du titre foncier n° 190147, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-2655 du 18 novembre 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Moulahom Ouest du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Ouled Moulahom Ouest)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Moulahom Ouest de la délégation de Souassi, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Moulahom Ouest et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 9 novembre 1995, approuvé par…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2656 du 18 novembre 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Aouina du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Mrigueb)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Aouina de la délégation de Douz, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Mrigueb et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 27 août 1997, approuvée par le conseil de tutelle local de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2657 du 18 novembre 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Moulahom Sud (Zeirat) du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Zeirat Ouled Sehil)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Moulahom Sud (Zeirat) de la délégation de Souassi, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Zeirat Ouled Sehil et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 18 décembre 1995,…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2658 du 23 novembre 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Moulahom Est du gouvernorat de Mahdia (concernant la terre collective dite Ouled Moulahom Est)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Moulahom Est de la délégation de Souassi, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Moulahom Est et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 juin 1996, approuvée par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Zouhaïer Ben Amor, contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chargé des fonctions de directeur général des services communs, au ministère des domaines…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chaouachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 99-2659 du 22 novembre 1999, portant approbation du tracé du gazoduc "Nabeul-Tunis" et le déclarant comme ouvrage d'utilité publique avec autorisation de sa construction, sa pose et son exploitation
Article premier. - Le gazoduc Nabeul-Tunis, dont les caractéristiques et les éléments sont définis à l'article 4 du présent décret, est déclaré ouvrage d'intérêt public conformément à la loi n° 82-60 du 30 juin 1982 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 99-2660 du 18 novembre 1999
Monsieur Mohamed Boussetta, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de directeur des entreprises publiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 99-2661 du 18 novembre 1999
Madame Raja Ouni née Hachani, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 18 novembre 1999, portant modification de l'arrêté du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription aux registres des transporteurs routiers de marchandises pour le compte d'autrui et des loueurs de véhicules de transport routier de marchandises
Article premier. - Est ajouté à la fin de l'article 3 le paragraphe suivant : " en cas de remplacement du véhicule exploité, le véhicule à exploiter ne doit pas dépasser l'âge de 4 ans".
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud M'zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis, inspecteur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kasserine, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Dhedah, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhédi Nafedh, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elhoucine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Médenine, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leïla Laïba épouse Bouzaïdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur régional de l'enseignement "par intérim" à l'Ariana, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Chabâane, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement "par intérim" à Nabeul, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Sghaïer, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Zaghouan, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Bizerte, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Zaag, inspecteur de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gabès, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Ferjani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kébili, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Marzouki, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa, est habilité à signer par délégation du…
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Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sallem Hajjaj, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur de la formation continue à la direction générale des programmes et de la…
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Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Kraiem, professeur principal de l'enseignement secondaire,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant délégation de signature
Article premier. - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Bellagha, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des…
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