Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 13 du 15 février 2000

Journal Officiel · publié le 15 février 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 447

Par décret n° 2000-252 du 3 février 2000

Monsieur Ben Aïssa El May, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 447

Par décret n° 2000-253 du 3 février 2000

Madame Souad Ben Sassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du plan et des programmes à la direction du développement à la commune de Tunis.

Ministère de l'agriculture

p. 447

Décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire

Article premier. – Les dispositions du présent code s'appliquent à tout médecin vétérinaire et aux élèves des écoles nationales vétérinaires dans le cadre de la formation qu'ils reçoivent et aux personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 97-47…

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p. 453

Par décret n° 2000 - 255 du 3 février 2000

Monsieur Mustapha Trabelsi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.

p. 453

Par décret n° 2000-256 du 1er février 2000

Monsieur Boubaker Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma au gouvernorat de Ben Arous.

p. 453

Par décret n° 2000-257 du 1er février 2000

Monsieur Ahmed Fitouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 453

Par décret n° 2000-258 du 1er février 2000

Monsieur Mohamed Naceur Ferchichi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole du Kef.

p. 453

Par décret n° 2000-259 du 1er février 2000

Monsieur Abderrahman Nouicer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

p. 454
p. 454

Par décret n° 2000-260 du 1er février 2000

Monsieur Adlani Hajjem, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.

p. 454

Par décret n° 2000-261 du 1er février 2000

Monsieur Ahmed Gassara, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 454

Par décret n° 2000-262 du 3 février 2000

Monsieur Mezri Boudagga, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sfax » au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

p. 454

Par décret n° 2000-263 du 1er février 2000

Monsieur Lazhar Bargougui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Souk Jedid » au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.

p. 454

Par décret n° 2000-264 du 1er février 2000

Monsieur Mahmoud Tlili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Grombalia » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

p. 454

Par décret n° 2000-265 du 1er février 2000

Monsieur Hédi Nayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de prospection des marchés à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.

p. 454

Par décret n° 2000-266 du 1er février 2000

Monsieur Tarak Chiboub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des végétaux à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.

p. 454

Par décret n° 2000-267 du 3 février 2000

Monsieur Habib Maaloul, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 454

Par décret n° 2000-268 du 3 février 2000

Monsieur Adel Dahmani, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 454

Par décret n° 2000-269 du 1er février 2000

Monsieur Habib Ben Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 454

Par décret n° 2000-270 du 3 février 2000

Monsieur Mohamed Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 454

Par décret n° 2000-271 du 3 février 2000

Monsieur Fethi Briki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 454

Par décret n° 2000-272 du 3 février 2000

Monsieur Abderrahmen Ouasli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

p. 454

Par décret n° 2000-273 du 1er février 2000

Monsieur Hassini Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

p. 454

Par décret n° 2000-274 du 1er février 2000

Monsieur Kamel Chebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule régionale de Sidi-Bouzid à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.

p. 454

Par décret n° 2000-275 du 1 février 2000

Monsieur Mohamed Lakhdar Jemali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.

p. 455

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 455

Par décret n° 2000-283 du 1er février 2000

Le Dr. Ouertani Mohamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kairouan (Sce de médecine).

p. 455

Par décret n° 2000-284 du 1er février 2000

Madame Souad Messaoudi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires juridiques à l'hôpital d'enfants de Tunis.

p. 455

Par décret n° 2000-285 du 1er février 2000

Madame Samia Dhouibi épouse Neni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des malades à l'hôpital d'enfants de Tunis.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 455

Par décret n° 2000-276 du 3 février 2000

Monsieur Rachid Djebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 455

Par décret n° 2000-277 du 3 février 2000

Monsieur Raouf Maktouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de délimitation des domaines de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 455

Par décret n° 2000-278 du 1er février 2000

Monsieur Safi Wahid, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des archives et de l'informatique à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.

p. 455

Par décret n° 2000-279 du 3 février 2000

Madame Néziha Hechmi épouse Haouem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 455

Par décret n° 2000-280 du 3 février 2000

Madame Naouel Hannachi épouse El Ouafi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux d'indemnisation et de la mise en possession à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 455

Par décret n° 2000-281 du 3 février 2000

Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des dossiers des lots des techniciens et des jeunes agriculteurs et de la préparation des adjudications et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 455

Par décret n° 2000-282 du 3 février 2000

Monsieur Khemaïs Ghalloussi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des commissions de reconnaissance et de délimitation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 455

Par décret n° 2000-287 du 2 février 2000

Monsieur M'hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

p. 455

Par décret n° 2000-288 du 2 février 2000

Monsieur Sahbi Souaïssa, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 455

Par décret n° 2000-289 du 2 février 2000

Madame Samia Trabelssi épouse Sellami, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 455

Par décret n° 2000-290 du 2 février 2000

Monsieur Kamel Ferjani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.

p. 456
p. 456

Par décret n° 2000-291 du 2 février 2000

Monsieur Mohamed Badreddine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre des études islamiques à Kairouan.

p. 456

Par décret n° 2000-292 du 2 février 2000

Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la gestion pédagogique à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.

p. 456

Par décret n° 2000-293 du 2 février 2000

Monsieur Ahmed Zine El Abidine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 456

Par décret n° 2000-294 du 2 février 2000

Madame Amel Ben Khedher, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 456

Par décret n° 2000-295 du 2 février 2000

Monsieur Rachid M'hiri, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 456

Par décret n° 2000-296 du 2 février 2000

Monsieur Mohsen Aguir, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 456

Par décret n° 2000-297 du 2 février 2000

Madame Zohra Fathalia épouse Idoudi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des beaux arts de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 456

Par décret n° 2000-298 du 2 février 2000

Monsieur Moncef M'halla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie B au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Skanes à Monastir).

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 456

Par décret n° 2000-299 du 2 février 2000

Monsieur Hamadi Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 456

Par décret n° 2000-300 du 2 février 2000

Monsieur Salah Ouerdiane, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des études architecturales à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 456

Par décret n° 2000-286 du 3 février 2000

Monsieur Moncef Jazzar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis à compter du 1er novembre 1999.

NOMINATION

Ministère du commerce

p. 456

Par décret n° 2000-301 du 3 février 2000

Monsieur Elyes Ben Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la qualité à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.

p. 457

Ministère des finances

p. 457

Décret n° 2000-327 du 7 février 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole

Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture, et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 459

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 2 février 2000, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fethia Landoulsi née Hideri, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national médico-sportif est autorisée à signer, par…

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Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 459

Par décret n° 2000-302 du 1er février 2000

Monsieur Tarek Mrabet, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de bureau de presse, d'information et de sensibilisation au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 460

Ministère de l'éducation

p. 460

Décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000, modifiant le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Article premier. - Les dispositions des articles premier, 3 et 5 du décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 460

Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation

Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération et des indemnités applicables aux grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et professeur hors classe de l'enseignement.

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p. 461

Décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 du décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 464

Décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération

Art. 2. - Les professeurs principaux et les professeurs reclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

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p. 465

Décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 6 et 8 du décret n° 91-393 du 18 mars 1991 susvisé.

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p. 466

Décret n° 2000-308 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre les échelons des grades des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau…

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p. 468

Par décret n° 2000-309 du 1er février 2000

Monsieur Hamadi El Kar, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 468

Par décret n° 2000-310 du 1er février 2000

Monsieur Mohamed Bakhouch, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 468

Par décret n° 2000-311 du 2 février 2000

Monsieur Arfa Sabouri, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des locaux à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.

p. 468

Par décret n° 2000-312 du 2 février 2000

Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.