Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-252 du 3 février 2000
Monsieur Ben Aïssa El May, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2000-253 du 3 février 2000
Madame Souad Ben Sassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du plan et des programmes à la direction du développement à la commune de Tunis.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire
Article premier. – Les dispositions du présent code s'appliquent à tout médecin vétérinaire et aux élèves des écoles nationales vétérinaires dans le cadre de la formation qu'ils reçoivent et aux personnes autorisées à exercer la médecine vétérinaire conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 97-47…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000 - 255 du 3 février 2000
Monsieur Mustapha Trabelsi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur.
Par décret n° 2000-256 du 1er février 2000
Monsieur Boubaker Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué d'El Hma au gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 2000-257 du 1er février 2000
Monsieur Ahmed Fitouri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 2000-258 du 1er février 2000
Monsieur Mohamed Naceur Ferchichi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 2000-259 du 1er février 2000
Monsieur Abderrahman Nouicer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
p. 454Par décret n° 2000-260 du 1er février 2000
Monsieur Adlani Hajjem, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
Par décret n° 2000-261 du 1er février 2000
Monsieur Ahmed Gassara, géologue en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 2000-262 du 3 février 2000
Monsieur Mezri Boudagga, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sfax » au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2000-263 du 1er février 2000
Monsieur Lazhar Bargougui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Souk Jedid » au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
Par décret n° 2000-264 du 1er février 2000
Monsieur Mahmoud Tlili, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Grombalia » au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2000-265 du 1er février 2000
Monsieur Hédi Nayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et de prospection des marchés à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-266 du 1er février 2000
Monsieur Tarak Chiboub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la protection des végétaux à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 2000-267 du 3 février 2000
Monsieur Habib Maaloul, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-268 du 3 février 2000
Monsieur Adel Dahmani, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-269 du 1er février 2000
Monsieur Habib Ben Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-270 du 3 février 2000
Monsieur Mohamed Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-271 du 3 février 2000
Monsieur Fethi Briki, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 2000-272 du 3 février 2000
Monsieur Abderrahmen Ouasli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2000-273 du 1er février 2000
Monsieur Hassini Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2000-274 du 1er février 2000
Monsieur Kamel Chebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la cellule régionale de Sidi-Bouzid à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 2000-275 du 1 février 2000
Monsieur Mohamed Lakhdar Jemali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sidi-Bouzid.
p. 455NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-283 du 1er février 2000
Le Dr. Ouertani Mohamed, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kairouan (Sce de médecine).
Par décret n° 2000-284 du 1er février 2000
Madame Souad Messaoudi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel et des affaires juridiques à l'hôpital d'enfants de Tunis.
Par décret n° 2000-285 du 1er février 2000
Madame Samia Dhouibi épouse Neni, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des malades à l'hôpital d'enfants de Tunis.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-276 du 3 février 2000
Monsieur Rachid Djebbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-277 du 3 février 2000
Monsieur Raouf Maktouf, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de délimitation des domaines de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-278 du 1er février 2000
Monsieur Safi Wahid, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des archives et de l'informatique à la direction régionale de la propriété foncière de Sfax.
Par décret n° 2000-279 du 3 février 2000
Madame Néziha Hechmi épouse Haouem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des échanges à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-280 du 3 février 2000
Madame Naouel Hannachi épouse El Ouafi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux d'indemnisation et de la mise en possession à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-281 du 3 février 2000
Monsieur Mosbah Abaza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'étude des dossiers des lots des techniciens et des jeunes agriculteurs et de la préparation des adjudications et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-282 du 3 février 2000
Monsieur Khemaïs Ghalloussi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des commissions de reconnaissance et de délimitation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-287 du 2 février 2000
Monsieur M'hamed Mustapha Ouerghemmi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-288 du 2 février 2000
Monsieur Sahbi Souaïssa, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
Par décret n° 2000-289 du 2 février 2000
Madame Samia Trabelssi épouse Sellami, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-290 du 2 février 2000
Monsieur Kamel Ferjani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.
p. 456Par décret n° 2000-291 du 2 février 2000
Monsieur Mohamed Badreddine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre des études islamiques à Kairouan.
Par décret n° 2000-292 du 2 février 2000
Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la gestion pédagogique à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 2000-293 du 2 février 2000
Monsieur Ahmed Zine El Abidine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
Par décret n° 2000-294 du 2 février 2000
Madame Amel Ben Khedher, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-295 du 2 février 2000
Monsieur Rachid M'hiri, bibliothécaire, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-296 du 2 février 2000
Monsieur Mohsen Aguir, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-297 du 2 février 2000
Madame Zohra Fathalia épouse Idoudi, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des beaux arts de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-298 du 2 février 2000
Monsieur Moncef M'halla, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie B au ministère de l'enseignement supérieur (restaurant universitaire Skanes à Monastir).
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-299 du 2 février 2000
Monsieur Hamadi Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-300 du 2 février 2000
Monsieur Salah Ouerdiane, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des études architecturales à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-286 du 3 février 2000
Monsieur Moncef Jazzar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur des langues de Tunis à compter du 1er novembre 1999.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 2000-301 du 3 février 2000
Monsieur Elyes Ben Ameur, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de la qualité à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence et du commerce intérieur au ministère du commerce.
p. 457Ministère des finances
Décret n° 2000-327 du 7 février 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture, et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 2 février 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fethia Landoulsi née Hideri, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national médico-sportif est autorisée à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-302 du 1er février 2000
Monsieur Tarek Mrabet, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de bureau de presse, d'information et de sensibilisation au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
p. 460Ministère de l'éducation
Décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000, modifiant le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Les dispositions des articles premier, 3 et 5 du décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération et des indemnités applicables aux grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et professeur hors classe de l'enseignement.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 du décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-306 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération
Art. 2. - Les professeurs principaux et les professeurs reclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 6 et 8 du décret n° 91-393 du 18 mars 1991 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-308 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre les échelons des grades des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-309 du 1er février 2000
Monsieur Hamadi El Kar, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de directeur des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-310 du 1er février 2000
Monsieur Mohamed Bakhouch, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement du Kef.
Par décret n° 2000-311 du 2 février 2000
Monsieur Arfa Sabouri, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'entretien des locaux à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-312 du 2 février 2000
Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation et méthodes des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation.