Premier ministère
Décret n° 2000-908 du 2 mai 2000, portant modification du décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, portant la liste des entreprises et des établissements publics soumis aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 95-2487 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-909 du 2 mai 2000, portant création à l'institut supérieur de documentation de Tunis d'un cycle de formation de gestionnaires conseillers de documents et d'archives appelés à exercer auprès des services de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif
Article premier. – Il est créé à l'institut supérieur de documentation de Tunis un cycle de formation de gestionnaires conseillers de documents et d'archives de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif,
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-910 du 3 mai 2000
Madame Monia Ben Hassine épouse Ben Hamouda, administrateur, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 28 avril 2000, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 1999 pour les agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est décerné à : - Monsieur Chehbeni Sadok, administrateur à la Présidence de la République, - Monsieur Elfertani Ahmed, ingénieur…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 mai 2000, fixant les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public
Article premier. - Les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement
Article premier. - Le vice-président, afin d'assurer la gestion des affaires de l'arrondissement et par délégation du président de la commune, exerce les attributions suivantes conformément à la réglementation en vigueur :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-912 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89-572 du 30 mai 1989, fixant les emplois fonctionnels pouvant être créés dans les communes
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 89-572 du 30 mai 1989 un article 1er (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-913 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89-573 du 30 mai 1989, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'emplois fonctionnels communaux
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 89-573 du 30 mai 1989 modifié par le décret n° 92-717 du 20 avril 1992, un article 1er (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-914 du 2 mai 2000, complétant le décret n° 89-574 du 30 mai 1989, fixant le régime d'occupation des logements par les agents communaux
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 89-574 du 30 mai 1989 un article 1er (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-915 du 2 mai 2000, portant publication de la convention internationale du travail n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, adoptée par la conférence internationale du travail à Genève le 17 juin 1999
Article premier. - Est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention internationale du travail n° 182 sur les pires formes de travail des enfants, adoptée par la conférence internationale du travail à Genève le 17 juin 1999.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-916 du 2 mai 2000, portant institution et organisation de la commission nationale de la médecine d'urgence
Article premier. - Il est créé une commission nationale de la médecine d'urgence ayant pour attributions de donner son avis et de présenter des propositions à propos des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des unités d'urgences et à la promotion des prestations médicales d'urgence.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-917 du 2 mai 2000
Monsieur Dhidah Moncef, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie, est intégré dans le grade de pharmacien biologiste major de la santé publique.
Par décret n° 2000-918 du 2 mai 2000
Madame Samira Taghlet épouse Ghabri, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'hôpital Mongi Slim à La Marsa.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-919 du 2 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 90-2016 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. - Les dispositions des articles 8, 10, 12, 14 et 18 du décret susvisé n°90-2016 du 3 décembre 1990, tel que modifié par les décrets n° 94-1702 du 8 août 1994 et n° 96-437 du 11 mars 1996, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-920 du 2 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-921 du 2 mai 2000
Madame Najoua Salah, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Mahdia).
En application de dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-922 du 2 mai 2000
Mademoiselle Khadija Jawahdou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de coopération et de relation avec l'environnement à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-923 du 2 mai 2000
Mademoiselle Aida Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-924 du 2 mai 2000
Monsieur Adel Arroum, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes et des examens à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-925 du 2 mai 2000
Monsieur Jaballah Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service financier à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-926 du 2 mai 2000
Monsieur Charfeddine Boussorra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel d'enseignement et de recherche à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-927 du 2 mai 2000
Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec l'environnement à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 2000-928 du 27 avril 2000
Monsieur Salem Ben Haj, inspecteur des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des communications à l'inspection générale des communications au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2000-929 du 27 avril 2000
Monsieur Gharbi Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des interventions ponctuelles à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
p. 1056Par décret n° 2000-930 du 27 avril 2000
Madame Néziha Ben Salem épouse Hafedh, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la gestion de la dette publique à la direction générale du trésor.
Par décret n° 2000-931 du 27 avril 2000
Monsieur Aladersa Houcine est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 16 décembre 1999.
Par décret n° 2000-932 du 27 avril 2000
Monsieur Esmaili Jalel est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 16 décembre 1999.
Par décret n° 2000-933 du 27 avril 2000
Monsieur Mohamed Sofiane Chaouachi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 4ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2000-934 du 27 avril 2000
Monsieur Romdhani Imed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des interventions en faveur des secteurs prioritaires à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 2000-935 du 27 avril 2000
Mademoiselle Medfai Saloua, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des régimes suspensifs à l'exportation et à l'importation à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 2000-936 du 27 avril 2000
Monsieur Okba Guelmami, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des accords multilatéraux à la direction générale du trésor.
Par décret n° 2000-937 du 27 avril 2000
Monsieur Chafik Bellil, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des accords bilatéraux à la direction générale du trésor.
Par décret n° 2000-938 du 27 avril 2000
Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service d'évaluation des résultats des interventions à la direction générale des dépenses de fonctionnement.
Par décret n° 2000-939 du 27 avril 2000
Monsieur Kais Helali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service des plans de chargement à la direction générale des dépenses de fonctionnement.
Par décret n° 2000-940 du 27 avril 2000
Monsieur Khalil Laâbidi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière d'impôts directs à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2000-941 du 27 avril 2000
Monsieur Bou Mallouka Hichem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de soutien à la production à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.
Par décret n° 2000-942 du 27 avril 2000
Monsieur Lotfi Bouaïcha, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service à la direction de la législation et de la réglementation en matière des droits d'enregistrement et de timbre à la direction générale des études et de la législation fiscales.
Par décret n° 2000-943 du 27 avril 2000
Monsieur Bouchareb Sahbi, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de service de l'audit des sociétés anonymes à la direction générale des participations.
Par décret n° 2000-944 du 27 avril 2000
Madame Mbarka El Ghak épouse Bouras, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la direction des affaires financières, des équipements et de matériel.
Par décret n° 2000-945 du 27 avril 2000
Madame Zohra Smaïdia épouse Ben Larbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service des affaires de change à la direction des affaires juridiques.
Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures
Article premier. - Les coordonnées géographiques et les numéros des repères parmi lesquels doivent être choisies les coordonnées des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures, sont fixés conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-947 du 2 mai 2000, relatif à l'exonération des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne aux aéroports internationaux de 7 novembre - Tabarka, de Tozeur-Nefta et de Gafsa Ksar
Article premier. - Sont exonérés, pendant une période de trois ans à partir du 13 décembre 1999, les passagers et les aéronefs du paiement des redevances exigées aux aéroports internationaux de 7 novembre Tabarka, de Tozeur-Nefta et Gafsa Ksar, en application du décret susvisé n° 93-1154 du 17 mai 1993, relatif aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2000-948 du 2 mai 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et de professeur hors classe de l'enseignement et les niveaux de rémunération
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades de professeur principal hors classe de l'enseignement et de professeur hors classe de l'enseignement et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément…
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