Journal Officiel n° 73 du 12 septembre 2000

Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Nefta, gouvernorat de Tozeur

Article premier. - La commune de Nefta est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 96 à son nouveau siège n° 124 dans la même avenue.

Arrêté du ministre de la justice du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des huissiers de justice

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de soixante-dix (70) huissiers de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des huissiers de justice conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril…

Arrêté du ministre de la justice du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires

Article premier. - Est ouvert au ministère de la justice le 9 novembre 2000 et jours suivants, un concours sur épreuves pour le recrutement des notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de…

Par décret n° 2000-1928 du 29 août 2000

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 14 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de travaux de laboratoire.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 14 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des analystes appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 14 novembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) analystes.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 14 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 14 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 4 novembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs des travaux, spécialité agroalimentaire.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 9 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 9 novembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) techniciens dans les spécialités suivantes :

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 9 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 9 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du commerce le 21 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère du commerce le 21 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère du commerce le 21 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.

Par décret n° 2000-1927 du 29 août 2000

Par décret n° 2000-1929 du 29 août 2000

Arrêté du ministre des finances du 28 août 2000, relatif à l'augmentation du capital minimum de la bourse des valeurs mobilières de Tunis

Article unique. - Le capital minimum de la bourse des valeurs mobilières de Tunis est porté de quatre cent quatre vingt mille dinars (480.000 D) à mille six cent quatre vingt mille dinars (1.680.000 D)

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie le 30 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'industrie le 10 novembre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des personnels des cadres communs de laboratoire

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des personnels des cadres communs de laboratoire, au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des personnels des cadres communs de laboratoire

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'industrie le 20 octobre 2000, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef du corps des cadres communs de laboratoire.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'industrie le 11 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie le 18 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'industrie le 25 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert par arrêté du ministre de l'industrie, aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :

Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'industrie le 30 novembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves le recrutement de quatre (04) techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

Par décret n° 2000-1930 du 29 août 2000

Décret n° 2000-1931 du 29 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du complexe universitaire de Gabès, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décret n° 2000-1932 du 29 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la cité de la culture de Tunis, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décret n° 2000-1933 du 29 août 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza…

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux techniciens titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990

- Exploitation des carrières : * Les méthodes d'exploitation : à flanc de côteau : (en gradins, à front unique) en plateure (en fosse) : (en gradins, à front unique).

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 11 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.