Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité
Article premier. – Le transport des matières explosives par voie routière ne se fait que par des véhicules destinés au transport de ces matières ou par des caisses métalliques qui se ferment par des cadenas ou des clés, attachés à des véhicules dotés des équipements et remplissant les normes visés aux articles 4, 5…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les termes de références de l'étude technique de sécurité relatives aux matières explosives et les dispositions et normes y afférentes
Article premier. – Le présent arrêté fixe les termes de références de l'étude technique de sécurité concernant les opérations de fabrication, d'emballage, de stockage et d'utilisation des matières explosives et les dispositions et normes y afférentes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les conditions d'emplacement d'installation des magasins des matières explosives utilisées à des fins civiles, leur classification, le mode de leur construction et leur capacité de stockage
Article premier. – L'emplacement d'implantation des magasins des matières explosives de toute nature doit être loin des zones urbaines et des autres zones comme celles des réserves naturelles et parcs nationaux, et ce, conformément aux distances de sécurité prévues à l'article 5 du présent arrêté, tout en considérant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant le modèle de la feuille de route devant être tenue durant toute opération de transport des matières explosives
Article unique. - La feuille de route devant être tenue par tout transporteur de matières explosives durant toute opération de transport est fixée conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 octobre 2000, fixant les conditions techniques des différents stades de fabrication des matières explosives
Article premier. - La fabrication des matières explosives est soumise aux stades suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué du Cap-Bon (première tranche) des délégations de Soliman, Menzel Bouzelfa et Béni Khalled au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier de l'extension du périmètre public irrigué du Cap-Bon (première tranche) des délégations de Soliman, Menzel Bouzelfa et Béni Khalled au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 octobre 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux au titre de l'année 2000
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 5 décembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août 1994 et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 octobre 2000
Madame Latifa Chayeta est nommée membre au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim La Marsa en qualité de président du comité médical en remplacement du professeur Ali Belhani.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 octobre 2000
Sont nommés au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis les deux membres suivants :
- professeur Leïla Skandrani : présidente du comité médical en remplacement du professeur Slaheddine Touibi
- Madame Chédia Moalla : représentante des pharmaciens en remplacement de Madame Najoua Ben Achour épouse Gharbi.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 octobre 2000
Le professeur Leïla Matri est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie de Tunis en remplacement du professeur Mehdi Fendri.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l’État et des affaires foncières du 16 octobre 2000, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 03 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 2000-2331 du 10 octobre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de certification électronique
Article premier. – L'agence nationale de certification électronique est dirigée par un directeur général qui exerce ses attributions conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le directeur général est habilité à prendre toutes les décisions relevant de ses attributions à l'exception de celles…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 16 octobre 2000
Sont nommés membres du conseil national de la métrologie légale :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-2332 du 10 octobre 2000, accordant au centre de formation professionnelle aéronautique "Safe Sky International", les avantages financiers prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. – Le centre de formation professionnelle aéronautique "Safe Sky International" bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite de 5% du coût d'investissement plafonné à un million soixante sept mille sept cent cinquante dinars (1.067.750DT).
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2333 du 10 octobre 2000
Monsieur Mohamed Tahar Kasraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de la programmation et des recoupements à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2000-2334 du 11 octobre 2000
Monsieur Sadok M'charek, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 2558Par décret n° 2000-2335 du 10 octobre 2000
Madame Samira Bakir épouse M'sadaâ, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de service du contrôle des droits d'enregistrement et du timbre au centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2000-2336 du 11 octobre 2000
Monsieur Othman Ben Othman, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2337 du 10 octobre 2000
Monsieur Mohamed Jemia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Béja à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2000
Monsieur Mohamed Echrif, directeur à la direction générale de la réforme administrative, est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'office des logements des personnels des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik El Kchaou.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-2338 du 10 octobre 2000
Madame Samira Ben Amara née Ben Souf, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la technologie et de la stratégie à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 2000
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du textile :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 2000
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 2000
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de la chimie :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 2000
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 2000
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction de la céramique et du verre :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 octobre 2000
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité d'administrateurs au conseil d'administration du centre technique de l'agro-alimentaire :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement d'un délégué à la protection de l'enfance "1er grade"
Article premier. – Est ouvert au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le jeudi 14 décembre 2000 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement d'un (01) délégué à la protection de l'enfance "1er grade" pour exercer au gouvernorat de Kébili.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert, au centre d'essais et des techniques de la construction, le 30 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2000-2340 du 10 octobre 2000, fixant les attributions de l'agence nationale des énergies renouvelables
Article premier. – L'agence nationale des énergies renouvelables a pour mission de mettre en œuvre la
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques, à l'institut national de la statistique
Article premier. – Est ouvert, au ministère du développement économique (institut national de la statistique) le 30 novembre 2000 et jours suivants, un
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-2341 du 11 octobre 2000
Monsieur Adel Dkhil, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance de Gabès.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2342 du 11 octobre 2000
Monsieur Abdelkader Naïli, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2343 du 11 octobre 2000
Monsieur Mohamed Mongi Grati, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance de Sfax.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2344 du 11 octobre 2000
Monsieur Mohamed Ennajeh Miled, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de maintenance de Sousse.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2345 du 11 octobre 2000
Monsieur Mohamed Taïeb Tayeb, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
Par décret n° 2000-2346 du 11 octobre 2000
Monsieur Chedli Louati, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de la maintenance et de l'exploitation au bureau de l'informatique au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-2347 du 11 octobre 2000
Monsieur Tarak Bel Haj Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à la sous-direction des études et de la planification au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-2348 du 11 octobre 2000
Monsieur Mahmoud Gasmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sidi - Bouzid.
Arrêté du ministre de l'éducation du 10 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tourki, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Béja, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 10 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennour Jelidi Abdennour, professeur principal de l’enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l’enseignement à Medenine, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 10 octobre 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l’enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l’enseignement à Sidi Bouzid, est habilité à signer par…
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