Autres publications de ce numéro
Ordre du 7 novembre
Présidence de la République
Par décret n° 2000-2606 du 7 novembre 2000
L'ordre du 7 novembre est allouée à :
Grand cordon :
MM :
Foued Mebazaa
Abderrahim Zouari
Habib Ben Yahia
Mme. Néziha Zarrouk
Grand officier :
MM :
Cheikh Kameleddine Jaïet
Béchir Tekkari
Hédi M’henni
Sadok Chaâbane
Mondher Zenaïdi
Ahmed Iyadh El Ouederni
Abdessalem Jrad
Le général de corps d'armée Mohamed Hédi Ben Hassine
Commandeur :
MM :
Slaheddine Cherif
Mohamed Bouchiha
Ismail Boulahya
Abdelbaki Bacha
Taïeb Loumi
Mohamed Lejmi
Lassaâd Ben Osman
Officier :
MM :
Contre-amiral Ibrahim Barrak
Mohamed Larbi Aïssa
Mohamed Mehdi Hattab
Oussama Romdhani
Chevalier :
Mme. Houria Essid
Mme. Riadh Chaâbouni Zghal
MM :
Afif Garbouj
Abdessattar Bennour
Mustapha Ben Jaâfar.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2000-2553 du 11 novembre 2000
Monsieur Essaied Bedhiaf, conseiller au tribunal administratif détaché auprès de la chambre des députés, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2001.
Arrêté du Premier ministre du 6 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du service social
Article premier. – Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du service social les administrateurs en chef du service social titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2000, fixant le règlement et le programme du concours d'entrée au cycle de formation de gestionnaires conseillers de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services de gestion de documents et d'archives de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif
Article premier. – L'accès au cycle de formation de gestionnaires conseillers de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services de gestion de documents et d'archives de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2000, fixant le régime des études et des examens relatifs au cycle de formation de gestionnaires conseillers de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services de l'État, des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif
Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens du cycle de formation de gestionnaires conseillers de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis appelés à exercer auprès des services de gestion de documents et d'archives de l'État, des collectivités locales…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics
Article premier. - Peuvent participer au concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics
Article premier. – Est ouvert, au Premier ministère (contrôle général des services publics) le 15 janvier 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2000-2554 du 11 novembre 2000
Monsieur Tahar Boughargua, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2001.
MISE EN POSITION DE DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2000-2555 du 11 novembre 2000
Monsieur Tahar Boughargua, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er janvier 2001.
Arrêté du ministre de la justice du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 72 greffiers des juridictions au grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice pour la promotion de 3 analystes au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert, au ministère de la justice pour la promotion de 87 greffiers adjoints des juridictions au grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 6 novembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert, au ministère de la justice pour la promotion de 30 huissiers des juridictions au grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-2556 du 11 novembre 2000
Monsieur Ahmed El Achek, ingénieur général, est nommé directeur général de l'office de développement sylvopastoral du Nord-Ouest, et ce, à compter du 7 août 2000.
Par décret n° 2000-2557 du 11 novembre 2000
Monsieur Saïed Khlij, ingénieur général, est nommé directeur général du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 7 août 2000.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-2558 du 11 novembre 2000
Monsieur Hellali Rachid, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-2559 du 11 novembre 2000
Monsieur Chabaâne Khelifa, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2000.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 novembre 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Fares, inspecteur général, est autorisé à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-2560 du 11 novembre 2000
Monsieur Abdelhamid Soltani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 19 septembre 2000.
Par décret n° 2000-2561 du 11 novembre 2000
Monsieur Mohamed Anouar Tebessi, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis à compter du 25 septembre 2000.
Par décret n° 2000-2562 du 11 novembre 2000
Monsieur Mongi Khemiri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de l'hôpital Razi de Manouba à compter du 25 septembre 2000.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-2563 du 11 novembre 2000
Monsieur Abdelfattah Ammous, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de vice-président de l'université de Sfax pour le Sud.
Par décret n° 2000-2564 du 11 novembre 2000
Monsieur Ezzeddine Zouari, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, à compter du 14 juillet 2000.
Par décret n° 2000-2565 du 11 novembre 2000
Monsieur Moncef Gafsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba, à compter du 14 juillet 2000.
Par décret n° 2000-2566 du 11 novembre 2000
Madame Aziza M'rabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Sousse, à compter du 14 juillet 2000.
Par décret n° 2000-2567 du 11 novembre 2000
Monsieur Noureddine Lamouchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des langues de Gabès, à compter du 14 juillet 2000.
Par décret n° 2000-2568 du 11 novembre 2000
Madame Malika Trabelsi épouse Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue pour une nouvelle période à compter du 11 septembre 2000.
Par décret n° 2000-2569 du 11 novembre 2000
Monsieur Mahmoud Zouaoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce de Tunis pour une nouvelle période à compter du 11 septembre 2000.
Par décret n° 2000-2570 du 11 novembre 2000
Monsieur Jamel Ben Tahar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis, à compter du 14 juillet 2000.
Par décret n° 2000-2571 du 11 novembre 2000
Monsieur Mouldi Chaâbani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis pour une nouvelle période à compter du 19 octobre 2000.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 2000-2572 du 11 novembre 2000
Monsieur Noureddine Boudrigua, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de l'agence nationale de certification électronique à compter du 25 octobre 2000.
p. 2898Ministère de l'industrie
Décret n° 2000-2573 du 11 novembre 2000, portant modification du décret n° 2000-1995 du 12 septembre 2000, portant suspension des droits de douane ou de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits et la suspension du prélèvement dû sur les viandes bovines réfrigérées
Article premier. – Les dispositions des articles 3 et 7 du décret n° 2000-1995 du 12 septembre 2000 ci-dessus indiqué sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2574 du 11 novembre 2000, relatif à la création d'un comité tunisien du « codex alimentarius » et à la fixation de sa composition et des modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé un comité national appelé « comité tunisien du codex alimentarius » chargé des normes alimentaires internationales. Ce comité est l'homologue de la commission du « codex alimentarius » relevant de l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'organisation…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2575 du 11 novembre 2000
Monsieur Béchir Naïja est nommé président directeur général de l'agence foncière industrielle, et ce, à partir du 9 octobre 2000.
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 novembre 2000, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie
Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie fixée par l'arrêté susvisé du 18 juillet 1997, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 9 novembre 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports dans le grade de commis d'administration
Article premier. – Un examen professionnel pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration, est ouvert au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Lire le texte intégral →