Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 21 novembre 2000

Journal Officiel · publié le 21 novembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 33 textes

Lois p. 2903

Loi n° 2000-95 du 20 novembre 2000, portant ratification de l'accord dans le domaine de la sécurité sociale conclu le 23 mars 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte (1)

Article unique – Est ratifié, l'accord dans le domaine de la sécurité sociale, annexé à la présente loi et conclu au Caire le 23 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte.

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Lois p. 2903

Loi n° 2000-96 du 20 novembre 2000, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 15 septembre 2000, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (1)

Article unique – Est ratifié, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 15 septembre 2000, entre la République Tunisienne et la banque internationale

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Lois p. 2903

Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, complétant la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières (1)

Article unique – Il est ajouté au chapitre II de la loi n° 89-20 du 22 février 1989 susvisée un article 11 (bis) ainsi qu'il suit :

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Ministère des affaires sociales

p. 2904

Décret n° 2000-2576 du 11 novembre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de la société de promotion des logements sociaux

(Le texte d'approbation du statut est publié uniquement en langue arabe).

p. 2904

Décret n° 2000-2577 du 11 novembre 2000, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels intervenant à titre occasionnel dans le domaine de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales

Article premier. – Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération des différentes catégories de personnels intervenant à titre occasionnel dans le domaine de l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales à partir de l'année scolaire 2000-2001 conformément au tableau ci-après :

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Ministère de l'agriculture

p. 2907

Décret n° 2000-2578 du 11 novembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des céréales

Article premier. – L'office des céréales est dirigé par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.

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p. 2909

Décret n° 2000-2579 du 11 novembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile

Article premier. – L'office national de l'huile est dirigé par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.

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p. 2912

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 novembre 2000, modifiant et complétant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche

Article premier. – L'article 8 de l'arrêté du 28 septembre 1995 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de la santé publique

p. 2913

Décret n° 2000-2580 du 11 novembre 2000, modifiant le décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis

Article premier. – Les dispositions de l'article 3 du décret n° 95-186 du 23 janvier 1995 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2914

Par décret n° 2000-2581 du 11 novembre 2000

Le Dr. Nasr Mohamed, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital de Mahdia (Sce de psychiatrie).

p. 2914

Par décret n° 2000-2582 du 11 novembre 2000

Monsieur Boujaafar Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Service du laboratoire de microbiologie).

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2914

Décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000, portant modification du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités

Article premier. – Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 33 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

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p. 2915

Par décret n° 2000-2584 du 10 novembre 2000

Monsieur Fethi Lissir, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax.

p. 2915

Par décret n° 2000-2585 du 10 novembre 2000

Monsieur Mohamed Haouari, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 2915

Par décret n° 2000-2586 du 10 novembre 2000

Monsieur Salem Mahjoub, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse.

p. 2915

Par décret n° 2000-2587 du 10 novembre 2000

Monsieur Ali Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sousse.

p. 2915

Par décret n° 2000-2588 du 10 novembre 2000

Monsieur Bechir Belhadj Yahia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université du centre.

p. 2915

Par décret n° 2000-2589 du 10 novembre 2000

Monsieur Abdallah Belarbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis.

p. 2915

Par décret n° 2000-2590 du 10 novembre 2000

Monsieur Saïd Tazeghdenti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 2915

Par décret n° 2000-2591 du 10 novembre 2000

Monsieur Rjeb Khouaja, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 2915

Par décret n° 2000-2592 du 10 novembre 2000

Monsieur Taïeb Ben Attia, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Tunis.

p. 2915

Par décret n° 2000-2593 du 10 novembre 2000

Monsieur Slaheddine Ben Daâmech, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

p. 2915

Par décret n° 2000-2594 du 10 novembre 2000

Madame Raoudha Belhadj Hmida épouse Bouzgarou, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 2915

Par décret n° 2000-2595 du 10 novembre 2000

Monsieur Béchir Mahdhaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jerba.

p. 2915

Par décret n° 2000-2596 du 10 novembre 2000

Monsieur Abderrazak Ben Amor, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 2915

Par décret n° 2000-2597 du 10 novembre 2000

Monsieur Faïçal Ben Khedher, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire à Monastir.

p. 2915

Par décret n° 2000-2598 du 10 novembre 2000

Monsieur Mohamed Zelfani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'université Ezzitouna.

p. 2915

Par décret n° 2000-2599 du 10 novembre 2000

Monsieur Habib Alaya, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 2916
p. 2916

Par décret n° 2000-2600 du 10 novembre 2000

Monsieur Abderrafik Fadhlaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Tunis.

p. 2916

Par décret n° 2000-2601 du 10 novembre 2000

Monsieur Néji Dahmani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

p. 2916

Par décret n° 2000-2602 du 10 novembre 2000

Monsieur Hamadi Ben Salem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des stages et de l'insertion à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la culture

p. 2916

Par décret n° 2000-2604 du 11 novembre 2000

Il est accordé à Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, professeur de l'enseignement supérieur, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal de la retraite, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2000.

NOMINATION

Ministère de l'éducation

p. 2916

Par décret n° 2000-2605 du 10 novembre 2000

Monsieur Boubaker Ben Mustapha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation.