Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 15 décembre 2000

Journal Officiel · publié le 15 décembre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 52 pages · 41 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 3075

Par décret n° 2000-2856 du 7 décembre 2000

Monsieur Romdhane Alimi, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Tataouine à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 3075

Par décret n° 2000-2857 du 7 décembre 2000

Monsieur Abdelhamid Alaoui est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Mahdia à compter du 5 octobre 2000.

p. 3075

Par décret n° 2000-2858 du 7 décembre 2000

Monsieur Mohamed Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3075

Par décret n° 2000-2859 du 7 décembre 2000

Monsieur Noureddine Khedhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3075

Par décret n° 2000-2860 du 7 décembre 2000

Monsieur Mohamed Moncef Fitouri, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des unités sanitaires de base à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 3075

Par décret n° 2000-2861 du 7 décembre 2000

Monsieur Haythem Meghanem, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la médecine préventive et vétérinaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 3075

Par décret n° 2000-2862 du 7 décembre 2000

Monsieur Mustapha Allagui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaghouan.

p. 3075

Par décret n° 2000-2863 du 7 décembre 2000

Madame Aïcha Kort, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3075

Par décret n° 2000-2864 du 7 décembre 2000

Monsieur Faouzi Meddeb, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3075

Par décret n° 2000-2865 du 7 décembre 2000

Monsieur Mohamed Ali Jelassi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3075

Par décret n° 2000-2866 du 7 décembre 2000

Monsieur Ezzeddine Ezzeddini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3075

Par décret n° 2000-2867 du 7 décembre 2000

Monsieur Abdelaziz Charfeddine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3076
p. 3076

Par décret n° 2000-2868 du 7 décembre 2000

Monsieur Mohsen Oueslati, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3076

Par décret n° 2000-2869 du 7 décembre 2000

Monsieur Mohamed Nabil Abd-Rabou, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des dispensaires à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 3076

Par décret n° 2000-2870 du 7 décembre 2000

Monsieur Kacem Zehri, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'éducation sanitaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 3076

Par décret n° 2000-2871 du 7 décembre 2000

Monsieur Mongi Amara Jouini, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service pédagogique au centre de recyclage et de formation des cadres et des agents de Borj - Touil à la direction générale des prisons et de la rééducation au ministère de l'intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 3076

Par décret n° 2000-2872 du 7 décembre 2000

Monsieur Adel Bafoun, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de service de la maintenance des travaux à la direction technique à la commune de Ben Arous à compter du 1er octobre 2000.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 3076

Par décret n° 2000-2873 du 7 décembre 2000

Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3076

Décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille

Article premier. – Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère des affaires de la femme et de la famille comprend :

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Ministère de l'agriculture

p. 3080

Décret n° 2000-2876 du 7 décembre 2000, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à la délégation de Menzel Jmil, d'une superficie de 435 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension d'un projet industriel.

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Ministère de la santé publique

p. 3081

Décret n° 2000-2877 du 7 décembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'investissement sectoriel de santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Il est créé au ministère de la santé publique, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'investissement sectoriel de santé, financé en partie par la banque internationale pour la reconstruction et le développement.

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p. 3082

Décret n° 2000-2878 du 7 décembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise en place d'un système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Il est créé au ministère de la santé publique une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise en place d'un système national d'information sanitaire dans le cadre du projet d'investissement sectoriel de santé financé en partie par la banque internationale pour la…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3083

Décret n° 2000-2879 du 7 décembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au Hammam à la délégation de Tabarka au gouvernorat de Jendouba et nécessaires à l'aménagement du barrage de Oued Moula

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricoles non immatriculées sises au Hammam à la délégation de Tabarka au gouvernorat de…

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p. 3102

Décret n° 2000-2880 du 7 décembre 2000, portant modification du décret n° 93-1192 du 24 mai 1993 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Aïn Zaghouan à la délégation de la Goulette et nécessaires à la construction d'une voie latérale au niveau de la route nationale n° 9

Article premier. – Sont modifiées, les indications du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 93-1192 du 24 mai 1993, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Aïn Zaghouan à la délégation de la Goulette et nécessaires à la construction d'une voie latérale au…

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 3113

Décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000, portant modification du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire

Article premier. – Le paragraphe 1er (nouveau) de l'article 3 du décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 3113

Par décret n° 2000-2882 du 9 décembre 2000

Monsieur Abdessattar Ben Dhia, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse.

p. 3113

Par décret n° 2000-2883 du 9 décembre 2000

Monsieur Malek Zammouri, ingénieur en chef est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des ingénieurs de Gabès.

p. 3113

Par décret n° 2000-2884 du 9 décembre 2000

Monsieur Ali Marzouk, administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des communications

p. 3113

Par décret n° 2000-2885 du 7 décembre 2000

Monsieur Brahim Ghadhab, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, détaché auprès du ministère des communications, est maintenu en activité pour une troisième période d'un an à compter du 1er novembre 2000.

p. 3114

Ministère du commerce

p. 3114

Arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 2000 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la commercialisation des produits informatiques, annexé au présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 3116

Décret n° 2000-2886 du 7 décembre 2000 portant organisation du contrôle général des finances et ses modalités de fonctionnement

Article premier. – Le corps du contrôle général des finances effectue, sous l'autorité directe du ministre chargé des finances, des missions de contrôle concernant la gestion et les comptes des différents services, collectivités, établissements publics, entreprises publiques ou à participation publique ainsi que les…

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p. 3118

Par décret n° 2000-2887 du 7 décembre 2000

Monsieur Mohamed Ali Ayed, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de secrétaire général à la

régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3118

Par décret n° 2000-2888 du 7 décembre 2000

Il est accordé à Monsieur Moncef Ben Moussa, directeur du centre médical des douanes une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à partir du 1er janvier 2001.

p. 3118

Arrêté du ministre des finances du 7 décembre 2000, portant publication des taux d'intérêts effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêts excessifs correspondants

Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2000 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2000.

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Ministère de l'industrie

p. 3119

Arrêté du ministre de l'industrie du 9 décembre 2000, portant autorisation de deux cessions totales d'intérêts dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Zinnia »

Article premier. - Sont autorisées, les deux cessions totales des intérêts détenus par les sociétés « P.A Ressources A.B » et « Hydrocarbures Tunisie Corporation » dans la concession « Zinnia » au profit de la société « Athanor Tunisia B.V.»,

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 3120

Décret n° 2000-2889 du 7 décembre 2000 portant modification du décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994, portant création du prix du Président de la République du Fair-play

Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère du transport

p. 3121

Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 complétant le décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité

Article premier. – Il est ajouté à l'article premier du décret n° 2000-439, du 14 février 2000, susvisé le paragraphe suivant :

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p. 3121

Arrêté du ministre du transport du 7 décembre 2000, portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public rural et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes

Article premier. – l'expression « depuis moins de trois mois » citée aux articles 3, 15 et 16 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est remplacée par l'expression suivante : « depuis moins de six mois »,

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3122

Décret n° 2000-2891 du 7 décembre 2000, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, du domaine public maritime pour être incorporée au domaine privé de l'Etat et changement de sa vocation

Article premier. – Est déclassée, du domaine public maritime pour être incorporées au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte, d'une superficie de (46h.00a.00ca) et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.

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p. 3122

Par décret n° 2000-2892 du 7 décembre 2000

Il est accordé à Monsieur Khelifa Abouda, directeur de travaux à la société générale d'entreprise, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'un an à compter du 13 novembre 2000.

p. 3122

Par décret n° 2000-2893 du 7 décembre 2000

Il est accordé à Monsieur Ferjani Zaghbib, directeur financier à la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'un an à compter du 10 janvier 2001.

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