Loi n° 2001-22 du 26 février 2001, portant ratification de l'avenant à la Charte de la Ligue des Etats Arabes concernant la tenue périodique du conseil de la Ligue des Etats Arabes au niveau du sommet (1)
Article unique. – Est ratifié, l'avenant à la Charte de la Ligue des Etats Arabes concernant la tenue périodique du conseil de la Ligue des Etats Arabes au niveau du sommet, annexé à la présente loi et adopté au Caire le 22 octobre 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-23 du 26 février 2001, portant ratification de l'acte constitutif de l'union africaine (1)
Article unique. – Est ratifié, l'acte constitutif de l'union Africaine, annexé à la présente loi et adopté à Lomé le 11 juillet 2000, par la trente-sixième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'organisation de l'unité africaine.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Premier ministère
Décret n° 2001-463 du 26 février 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 2001, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 2001, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de cinquante…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-464 du 19 février 2001
Monsieur Mohamed Raouf Najjar, premier président de la cour des comptes, est nommé président de la cour de discipline financière à compter du 23 janvier 2001.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-465 du 19 février 2001
Monsieur Rachid Abbès, conseiller chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er septembre 2001.
Par décret n° 2001-466 du 19 février 2001
Monsieur Ahmed Trimech, conseiller chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 2001.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2001-467 du 21 février 2001
Monsieur Abderrazak Landolsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la ligue des Etats arabes à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
p. 397Par décret n° 2001-468 du 20 février 2001
Monsieur Mohamed Ridha Farhat, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 20 février 2001, portant ouverture des opérations d'immatriculation foncière obligatoire du périmètre public irrigué "Sbitla" Imadat "d'El Ksar", délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine
Article unique. – Il sera procédé à compter du 15 mai 2001, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Sbitla" imadat "d'El Ksar" délégation de "Sbitla" gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 20 février 2001
La démission de Monsieur Mouldi Rabhi, huissier de justice à Manouba circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 février 2001
La démission de Monsieur Amara Ben Toumi Chamekh, huissier de justice à Médenine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raison de santé.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice du 20 février 2001
Monsieur Ali Sebouï, notaire à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
RADIATION
Par arrêté du ministre de la justice du 20 février 2001
Est radié du tableau des notaires, le nom de Monsieur Belgacem Hilali, notaire à Gabès circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, pour non-exercice de ses fonctions.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-469 du 20 février 2001
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Habib Hammami administrateur chargé des fonctions de chef de bureau des marchés au secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2001-470 du 20 février 2001
Monsieur Nabil Ben Haddada, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Jerba Houmt-Souk.
Par décret n° 2001-471 du 20 février 2001
Monsieur Mongi Ben Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Jerba Houmt-Souk.
Par décret n° 2001-472 du 20 février 2001
Monsieur Mustapha Boubaker, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-473 du 20 février 2001
Monsieur Othman Homri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle à la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-474 du 20 février 2001
Monsieur Abderraouf Ben Jerad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Boumhel Bassatine.
Par décret n° 2001-475 du 20 février 2001
Monsieur Taoufik Righi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux et de l'entretien à la direction technique à la commune de Gafsa.
p. 398NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-476 du 20 février 2001
Monsieur Hazem Kaouach, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-477 du 19 février 2001
Monsieur Salah Salem Missaoui est nommé dans le grade d'ingénieur général à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zahret Médien de la délégation de Amdoune, gouvernorat de Béja et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Zahret Médien de la délégation de Amdoune, gouvernorat de Béja, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Aïch de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Aïch, de la délégation de Kesra au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Edkhila de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Edkhila, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kharrouba II de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Kharrouba II, de la délégation de Gaâfour au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Babouch de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Babouch, de la délégation de Siliana Nord au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essodga III de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essoudga III, de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El - Hebabsa de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Hebabsa, de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Amiret Ettouazra de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Amiret Ettouazra, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Cherahil II de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Cherahil II, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-478 du 19 février 2001
Monsieur Mohamed Ridha Saâd, conciliateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2001, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-479 du 19 février 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Zaghouan (délegations d'El Fahs et Ennadhour)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délegations d'El Fahs et Ennadhour), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère
Par décret n° 2001-480 du 19 février 2001
Melle Mongia Khemiri, conseiller des services publics, chargée de mission, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à l'unité de la coopération économique et technique régionale et multilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 2001-481 du 19 février 2001
Monsieur Amor Jilani, conseiller des services publics, chargé de mission, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à l'unité de la coopération bilatérale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 19 février 2001
Monsieur Abdelhamid Bouhaouala est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de coopération technique.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2001-482 du 20 février 2001
Monsieur Tahar Zarrouk, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur municipal "1er bureau" à Tunis.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-483 du 20 février 2001
Monsieur Mounir Kchaou, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, rue Abou El Kacem Echebbi à Sfax.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-484 du 20 février 2001
Monsieur Mekki Ben Omrane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances place 7 Novembre à Menzel Bourguiba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 19 février 2001
Messieurs Mohamed El Fateh Mehrezi et Abdelaziz Derbel sont désignés membres représentant des sociétés de réassurances et des sociétés anonymes d'assurances au conseil national des assurances en remplacement de Messieurs Moncef Mannaï et Moncef Ben Gharbia.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-485 du 20 février 2001
Monsieur Noureddine Guizani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la confection à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.
Ministère du transport
Décret n° 2001-486 du 19 février 2001, complétant le décret n° 75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'institut national de la météorologie
Article premier. - Il est ajouté à l'article premier du décret n° 75-334 du 28 mai 1975, susvisé, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif au prélèvement d'échantillons de produits de carrière (1)
Article unique - Est approuvé, le cahier des charges relatif aux prélèvements d'échantillons de produits de carrière annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 19 février 2001
Le colonel Boujemâa Askri est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales, et ce, en remplacement du colonel Mohamed Faouzi El Jaoui.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 19 février 2001
Monsieur Ali Khalifa est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Labyedh.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 19 février 2001
Monsieur Ali Khalifa est nommé membre au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Labyedh.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 19 février 2001
Monsieur Fakhreddine Messai est nommé membre représentant l'agence foncière d'habitation au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Naïja.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 19 février 2001
Monsieur Slaheddine Malouch est nommé membre représentant l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Farhat Médini.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 19 février 2001
Monsieur Slaheddine Malouch est nommé membre représentant l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Farhat Médini.
p. 407Ministère du commerce
Décret n°2001-487 du 19 février 2001, portant modification du décret n° 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes
Article premier. - Les dispositions des articles 2 et 6 du décret n° 86-319 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-488 du 19 février 2001
Le Dr. Ben Hassine Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2001.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n°2001-489 du 19 février 2001, portant déclaration d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Jebel Jeloud, gouvernorat de Tunis
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de réhabilitation de la zone industrielle de Jebel Jeloud, délégation de Jebel Jeloud, gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 20 février 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Belgacem Hanchi, chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 19 février 2001
Monsieur Khelil Attia est nommé membre du conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement.