Loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (1)
Article premier. – Les dispositions du deuxième et troisième alinéa de l'article 18, l'article 24, l'article 45, l'article 46, le troisième alinéa de l'article 49, l'article 51, l'article 67, le premier alinéa de l'article 74, le premier alinéa de l'article 82, l'article 83, l'article 90, l'article 97, l'article 100,…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2001-686 du 13 mars 2001
Mlle Mouna Ghariani et Mlle Lamia Zouari sont nommées au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 12 janvier 2001.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-687 du 13 mars 2001
Monsieur Mohamed Ghodhbane, réalisateur en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 2001.
Par décret n° 2001-688 du 13 mars 2001
Monsieur Ali Essalah Goraichi, ingénieur en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er avril 2001.
Par décret n° 2001-689 du 13 mars 2001
Monsieur Mohamed Raja Bouraoui, ingénieur principal à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2001.
Par décret n° 2001-690 du 13 mars 2001
Monsieur Mohamed Bouzaidi, journaliste en chef à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2001.
MISE EN DISPONIBILITE
Ministère de la justice
Par décret n° 2001-691 du 13 mars 2001
Madame Naïma Rehaiem, juge au tribunal de première instance de Tunis, est mise en disponibilité spéciale pour une autre période d'un an à compter du 1er mai 2001.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-692 du 13 mars 2001, portant exportation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Nabeul, de deux immeubles nécessaires à l'ouverture d'une route
Article premier. – Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Nabeul, deux immeubles nécessaires à l'ouverture d'une route, tels qu'indiqués sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-693 du 13 mars 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tébolba des immeubles nécessaires à l'aménagement et l'embellissement du centre ville
Article premier. – Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tébolba, deux immeubles nécessaires à l'aménagement et l'embellissement du centre ville, tels qu'indiqués sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-694 du 15 mars 2001
Monsieur Rafik Oualha, ingénieur principal à la commune de Sfax, est nommé au grade d'ingénieur en chef.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-695 du 15 mars 2001
Monsieur Ali Baklouti, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences de Sfax.
Par décret n° 2001-696 du 15 mars 2001
Mademoiselle Moufida Chebbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Bidha de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Bidha, de la délégation de Haffouz au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bougossa II et III (deuxième tranche) de la délégation d'Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bougossa II et III (deuxième tranche), de la délégation d'Oued M'liz au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 mars 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhzem B21 de la délégation de Béja Nord, au gouvernorat de Béja
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhzem B21, de la délégation de Béja Nord au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-697 du 13 mars 2001
Monsieur Ismaïl Mohamed Ameur, inspecteur général de l'éducation nationale, est maintenu en activité pour une période de première année, et ce, à compter du 1er mai 2001.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-698 du 15 mars 2001
Monsieur Lotfi Ben Lallahom, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur du centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Radhia M'Kaouer épouse Driss, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Nakib épouse Yahiaoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Kabaou, inspecteur des services financiers, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Gherairi épouse Gharbi, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de chef de service des corps particuliers à la sous-direction des affaires administratives à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Soltani, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires sociales et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent
Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires sociales et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1996, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2001-699 du 15 mars 2001
Monsieur Jliti Miloud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication.
CREATION DE RECETTES
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 15 mars 2001
Il est créé, à compter du 1er mars 2001, une recette municipale à la Manouba, gouvernorat de la Manouba.
La recette municipale de la Manouba assurera la tenue des comptes de la commune et des établissements publics qui lui sont confiés.
La gestion de la recette municipale de La Manouba, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 15 mars 2001
Il est créé, à compter du 1er mars 2001, une recette des finances à Hammam-Chott, gouvernorat de Ben Arous.
La recette des finances à Hammam-Chott assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Hammam-Chott, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 15 mars 2001
Il est créé, à compter du 1er mars 2001, une recette municipale à Teboulba, gouvernorat de Monastir.
La recette municipale de Teboulba assurera la tenue des comptes de la commune et des établissements publics qui lui sont confiés.
La gestion de la recette municipale à Teboulba, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 15 mars 2001
Il est créé, à compter du 1er mars 2001, une recette des produits monopolisés à Sakiet-Ezzit, gouvernorat de Sfax.
La recette des produits monopolisés à Sakiet Ezzit assurera la débite des produits monopolisés et toutes autres attributions qui lui seront confiées en application des dispositions du code de la comptabilité publique.
La gestion de la recette des produits monopolisés à Sakiet Ezzit, ainsi que sa caisse sont classées dans la 2ème catégorie.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 15 mars 2001, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche des hydrocarbures dit permis "Jorf"
Article premier. – Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche des hydrocarbures dit permis "Jorf".
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Décret n° 2001-700 du 13 mars 2001, fixant les règles de fonctionnement et l'organisation administrative et financière du théâtre national
Article premier. – Le directeur général est chargé de la direction de l'établissement. A cet effet, il est habilité à prendre toutes les décisions relevant de ses attributions, telles que définies par le présent article, à l'exception de celles relevant de l'autorité de tutelle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2001-701 du 13 mars 2001
Monsieur Béchir Blanco, ingénieur des travaux au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2001-702 du 13 mars 2001, portant création d'un établissement public
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Groupement de santé de base de Manouba".
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