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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2001-897 du 19 avril 2001
Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique, est nommé directeur administratif à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 2001-898 du 19 avril 2001
Monsieur Ali Essalah Goraichi, ingénieur en chef, est nommé directeur technique de la télévision à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jerad, fondé de pouvoir chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'Homme, de la communication et des
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ferchichi, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 20 avril 2001
Messieurs et Mesdames, titulaires du diplôme d'aptitude à la profession des notaires de l'institut supérieur de la magistrature, dont les noms suivent, sont inscrits au tableau des notaires et nommés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 20 avril 2001
Est acceptée, la démission de Monsieur Morched Trifa de ses fonctions de huissier de justice à Tataouine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 avril 2001
Est acceptée, la démission de Monsieur Mohamed Ghazi Mézzi de ses fonctions de huissier de justice à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
Par arrêté du ministre de la justice du 20 avril 2001
Est acceptée, la démission de Monsieur Mohamed Ali Wahida de ses fonctions de notaire à Somâa, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
RADIATION DU NOM D'UN HUISSIER DE JUSTICE
Par arrêté du ministre de la justice du 20 avril 2001
Est radié du tableau des huissiers de justice, le nom de Monsieur Abderrazak Khalouli, pour non accomplissement des formalités d'exercer ses attributions.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-899 du 19 avril 2001
Mademoiselle Hadhami Ben Harrath, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploration et de l'évaluation à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2001-900 du 19 avril 2001
Madame Soumaya Rekaya Chouk épouse Ben Chehida, médecin vétérinaire principal, est chargée des fonctions de chef de service du traitement et de la valorisation des déchets ménagers à la direction de la propreté à la commune de Tunis.
Par décret n° 2001-901 du 19 avril 2001
Madame Amel Khelil épouse Fehri, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et des nouveaux travaux à la direction des affaires communales à la commune de Tunis.
Par décret n° 2001-902 du 19 avril 2001
Monsieur Mohsen Khlifi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments communaux à la direction des affaires communales à la commune de Tunis.
Par décret n° 2001-903 du 19 avril 2001
Monsieur Sami Raïes, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et des recouvrements à la direction des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Dhambri, magistrat de troisième grade, chargé de mission, directeur général des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 avril 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration, les urbanistes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 avril 2001, portant refonte de la liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle
Article premier. - La liste modèle des imprimés administratifs, spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle, fixée par l'arrêté du 18 août 1998 susvisé, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa en vue du déclassement d'une parcelle de terre du parcours de la collectivité d'Aouled Bouyahia soumis au régime forestier
Article premier. – Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 7 février 2000, annexé au présent arrêté et portant déclassement d'une parcelle de terrain couvrant 100 ha, telle qu'elle est délimitée par un liséré rouge sur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Eddoura relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou des délégations de Ghardimaou et Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur d'Eddoura relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou des délégations de Ghardimaou et Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou des délégations de Ghardimaou et Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou des délégations de Ghardimaou et Oued M'liz, au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 avril 2001
Sont nommés, membres au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvopastoral du nord-ouest, Messieurs :
- Fadhel Elgharbi : représentant le ministère des finances,
- Farah Essuid : représentant le gouvernorat de Siliana.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Zalila, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'enseignement privé, est
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sousse, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhédi Nafedh, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tozeur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Manouba, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud M'Zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tunis, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sallem Hajjaj, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Tataouine, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Gabès, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Dhedah, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Monastir, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leïa Laiba épouse Bouzaidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur régional de l'enseignement à l'Ariana, est habilitée à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdennour Jelidi Abdennour, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Médenine, est habilité à signer,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sidi Bouzid, et habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Sfax, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Marzouki, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Gafsa, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Seghaier, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kairouan, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Kasserine, est habilité à signer, par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement "par intérim" à la direction régionale de…
Lire le texte intégral →Ministère
Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 20 avril 2001
Monsieur Amor Jilani, est nommé membre représentant le ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au sein du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de coopération technique en remplacement de Monsieur Abdelhamid Bouhaouala.
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
Ministère de la formation
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamadi Boulares, directeur général des services communs par intérim, est autorisé à signer, par délégation de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, tous…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 20 avril 2001
Monsieur Hassen Hedhli est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur à la commission technique de l'agence tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Chouchenne.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 20 avril 2001
Monsieur Kais Dali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 20 avril 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Montacer El Hassani, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, directeur de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport, est habilité à signer, par délégation…
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 20 avril 2001
Monsieur Abderrahmen Télin est nommé membre au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Allègue.
Ministère du commerce
Arrêté conjoint des ministres du commerce, des finances et du transport du 20 avril 2001, fixant la procédure du système intégré de traitement automatisé des formalités du commerce extérieur
Article premier. - Le présent arrêté fixe les procédures du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur, ainsi que les conditions de connexion et les règles de bon fonctionnement.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 avril 2001
Monsieur Lassâad Zarrouk est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement de Monsieur Chekib Titech,
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