Loi n° 2001-58 du 7 juin 2001, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au traité de coopération en matière de brevets et son règlement d'exécution (1)
Article premier. – Est autorisée, l'adhésion de la République Tunisienne au traité de coopération en matière de brevets et son règlement d'exécution, annexé à la présente loi et adopté à Washington le 19 juin 1970 et modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-59 du 7 juin 2001, portant ratification de la convention de coopération culturelle conclue entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe (1)
Article unique. – Est ratifiée, la convention de coopération culturelle, annexée à la présente loi et conclue à Nouak-Chott le 11 novembre 1992 entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-60 du 7 juin 2001, concernant l'appui à l'économie palestinienne (1)
Article unique. – Est ratifiée, la décision n° 200 concernant l'appui à l'économie palestinienne, prise lors de la session extraordinaire du sommet arabe, annexée à la présente loi et adoptée au Caire en octobre 2000.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-61 du 7 juin 2001, portant règlement du budget de l'Etat pour la gestion 1998 (1)
Article premier. – Le montant des recettes du budget de l'Etat provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts a été de 8.793.759.777,270 dinars, réparti comme suit :
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2001-1260 du 31 mai 2001,
Madame Souad Belazi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des correspondances et des procès-verbaux des commissions à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à la chambre des députés.
Par décret n° 2001-1261 du 31 mai 2001,
Monsieur Hamed Chakraoui, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission du plan et des finances à la chambre des députés.
Par décret n° 2001-1262 du 31 mai 2001,
Mademoiselle Monia Belarbi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction du suivi des travaux de la commission de la législation générale à la chambre des députés.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 31 mai 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires étrangères le 3 septembre 2001 et jours suivants, un concours sur titres pour le recrutement de conseillers des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté des ministres de la défense nationale et de la santé publique du 31 mai 2001, fixant le barème indicatif des taux d'invalidité permanente résultant des accidents de travail et des maladies contractées ou aggravées par le service armé actif (1)
Article premier. – Le barème indicatif des taux d'invalidité permanente résultant des accidents de travail et des maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service armé actif, prévu par l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi susvisée n° 2000-44 du 17 avril 2000, est fixé conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 31 mai 2001, portant désignation des membres de la commission de réforme
Article premier. – La commission de réforme est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-1263 du 30 mai 2001
Monsieur Mokhtar Ben Salah Guedir, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de la magistrature.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-1264 du 30 mai 2001
Monsieur Hassen Manaï, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tabarka.
Par décret n° 2001-1265 du 30 mai 2001
Monsieur Imed Zenzeri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi-Alouane.
Par décret n° 2001-1266 du 30 mai 2001
Monsieur Mohamed Essayed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Ben Arous.
Par décret n° 2001-1267 du 30 mai 2001
Monsieur Youssef Riahi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents et des finances à la direction des affaires administratives générales à la commune de Béja.
Par décret n° 2001-1268 du 30 mai 2001
Monsieur Mohamed Hédi K'hila, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1269 du 30 mai 2001
Monsieur Rachid Habib administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1270 du 30 mai 2001
Monsieur Salah Falah, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 1398Par décret n° 2001-1271 du 30 mai 2001
Monsieur Kamel Ben Ismaïl, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1272 du 30 mai 2001
Monsieur Abdelaziz Ben Hamadi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1273 du 30 mai 2001
Monsieur Seghaier Zorgui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1274 du 30 mai 2001
Monsieur Hédi Hidoussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1275 du 30 mai 2001
Monsieur Amor Kordani, urbaniste, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1276 du 30 mai 2001
Monsieur Lotfi Haddad, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1277 du 30 mai 2001
Mademoiselle Monia Ibn Hadj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1278 du 30 mai 2001
Monsieur Kefi Amdouni, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1279 du 30 mai 2001
Monsieur Ahmed Ridha Zouari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1280 du 30 mai 2001
Monsieur Najem Ben Abid M'raïhi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Kasserine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2001-1281 du 30 mai 2001
Monsieur Mongi Ayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et des affaires économiques à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives générales à la commune de Hammamet.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-1282 du 30 mai 2001
Monsieur Salem Ayouni, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain, de la construction et de l'équipement à la sous-direction des affaires techniques à la commune de Mahdia à compter du 7 avril 2001.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la détermination des conditions d'exploitation d'une buvette ne disposant pas de chaises ou de places assises pour la clientèle (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, relatif à la détermination des conditions d'exploitation d'une buvette ne disposant pas de chaises ou de places assises pour la clientèle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 31 mai 2001, portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1999, fixant le programme, la nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours d'agrégation d'histoire
Article premier. – Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 1999 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 18 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 11 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 1er novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 27 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 16 octobre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 13 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément à l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 11 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 18 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 25 septembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 26 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 mai 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'agriculture le 31 juillet 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et de l'enseignement technique et artistique
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation et au titre de l'année 2001, les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général, secondaire technique et artistique.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 6 juin 2001, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Sont ouverts aux ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur au titre de l'année 2001 deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-1283 du 31 mai 2001
Monsieur Ridha Mahjoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1284 du 31 mai 2001
Monsieur Lotfi Kahouache, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1285 du 31 mai 2001
Mademoiselle Rachida Souissi, professeur de l'enseignement paramédical, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction de la formation et de la communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1286 du 31 mai 2001
Monsieur Hefaiedh Rammeh, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des recherches en santé au travail à la sous-direction des études et de la planification à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1287 du 31 mai 2001
Madame Samira Srasra épouse Miled, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de consultation médicale et d'exploration paramédicale à la sous-direction de l'assistance médicale à la direction de la santé au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1288 du 31 mai 2001
Monsieur Moheddine Gharbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du développement et de la planification à la sous-direction de la recherche et de la planification à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1289 du 31 mai 2001
Monsieur Abdelmajid Hidri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études et des recherches appliquées à la sous-direction de la recherche et de la planification à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1290 du 31 mai 2001
Monsieur Radhouane Chakroun, chef de travaux de laboratoire, est chargé des fonctions de chef de service des laboratoires de biologie et de toxicologie professionnelle à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Par décret n° 2001-1291 du 31 mai 2001
Madame Medina Bejaoui épouse Naouar, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et de la documentation à la sous-direction de la communication à la direction de la formation et de communication à l'institut de santé et de sécurité au travail.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-1292 du 29 mai 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa-Ghédir Zitouna et Jelma Ouest)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Khelfa-Ghédir Zitouna et
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1293 du 31 mai 2001
Monsieur Mohamed El Hédi Fakhet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat, des gouvernorats de Tunis et de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1294 du 31 mai 2001
Monsieur Mohamed El Moutakel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat, pour les régions du centre et le sud-ouest gouvernorats de Gafsa, Kasserine, Tozeur et Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1295 du 31 mai 2001
Monsieur Mahmoud Baccouche, analyste, est chargé des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat des gouvernorats de Ben Arous et de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, portant organisation et attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2001-1296 du 31 mai 2001
Monsieur Abdellatif Dachraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Monastir.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1297 du 31 mai 2001
Monsieur Hédi Chaouch, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1298 du 31 mai 2001
Monsieur Fadhel Gharbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Béja.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1299 du 31 mai 2001
Monsieur Mohamed Siala, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances à Sfax.
En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1300 du 5 juin 2001
Monsieur Lotfi Sassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1301 du 5 juin 2001
Monsieur Mohamed Salah Bargaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1302 du 5 juin 2001
Monsieur Ridha Ben Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Béja à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 1406En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1303 du 5 juin 2001
Monsieur Sami Romdhane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tataouine à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1304 du 5 juin 2001
Monsieur Hamadi Yahyaoui, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur de la promotion des cultures de tabac.
Par décret n° 2001-1305 du 5 juin 2001
Monsieur Mahmoud Ben Guirat, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur du contrôle de la qualité.
Par décret n° 2001-1306 du 5 juin 2001
Monsieur Mohamed Khémiri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur social et des affaires générales.
Par décret n° 2001-1307 du 5 juin 2001
Monsieur Faouzi Kenani, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur de l'usine "A" et de l'atelier pilote.
Par décret n° 2001-1308 du 5 juin 2001
Monsieur Abdelakder Ben H'ima, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé directeur de l'usine "B".
Par décret n° 2001-1309 du 5 juin 2001
Madame Hédia Haddad épouse Farhat, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée sous-directeur des achats étrangers.
Par décret n° 2001-1310 du 5 juin 2001
Monsieur Lotfi Hattab, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé sous-directeur du secrétariat permanent des marchés.
Par décret n° 2001-1311 du 5 juin 2001
Monsieur Mohamed Salah Jemaï, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé sous-directeur de la culture Nord 2.
Par décret n° 2001-1312 du 5 juin 2001
Monsieur Hédi Chebil, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé sous-directeur des affaires générales.
Par décret n° 2001-1313 du 5 juin 2001
Monsieur Lassâad M'Barek, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de l'unité de la banque de données, de la documentation et des archives au contrôle général des finances au ministère des finances.
L'intéressé bénéficie conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 2000-2886 du 7 décembre 2000 des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1314 du 5 juin 2001
Monsieur Habib Ghariani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2001-1315 du 5 juin 2001
Mademoiselle Amel Salem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2001-1316 du 5 juin 2001
Monsieur Tounsi Abidli, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est nommé chef de service du personnel.
Par décret n° 2001-1317 du 5 juin 2001
Monsieur Ridha Béjaoui, inspecteur central des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est nommé chef de service de transit.
Par décret n° 2001-1318 du 5 juin 2001
Madame Samia Fattoum épouse Hattab, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommée chef de service achat des fournitures et des pièces de rechange.
Par décret n° 2001-1319 du 5 juin 2001
Monsieur Mokhtar Ferjani, inspecteur des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service du garage et de la gestion des moyens de transport.
Par décret n° 2001-1320 du 5 juin 2001
Monsieur Khaled Djerad, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service de la maintenance et de l'aménagement.
p. 1407NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-1321 du 31 mai 2001
Monsieur Moncef Karchoud, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2001-1322 du 31 mai 2001
Madame Halima Houidi épouse Thraya, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du froid industriel à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2001-1323 du 31 mai 2001
Madame Arbia Mejri née Boulares, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la direction générale des mines au ministère de l'industrie.
Par décret n° 2001-1324 du 31 mai 2001
Monsieur Nabil Bejaoui, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la chimie à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2001-1325 du 31 mai 2001
Monsieur Salah Douar, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 2001-1326 du 31 mai 2001
Monsieur Fethi Kouched, architecte en chef est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
Par décret n° 2001-1327 du 31 mai 2001
Madame Saloua Mahmoud née Echarni, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires techniques et du suivi à la direction des musées et du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2001-1328 du 31 mai 2001
Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements d'animation culturelle à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire au titre de l'année 1999
Zarbout Souad.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint au titre de l'année 1998
- Mili Jamila,
- Hassine Hadj Amor.
Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire adjoint au titre de l'année 1999
- Saïdi épouse Seghaier Hamida,
- Ben Salem Abdelaziz,
- Ben Romdhane Abdelhakim,
- Jenhani Mamia.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1329 du 31 mai 2001
Monsieur Abdelmajid Riahi, est chargé des fonctions de directeur de la direction technique et services auxiliaires à l'hôpital Razi de la Manouba.
Par décret n° 2001-1330 du 1er juin 2001
Le Dr. Jaafari Aicha épouse Ben M'Lah est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie), à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1331 du 1er juin 2001
Le Dr. Kharrat Madiha épouse Koubaa est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale), à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1332 du 1er juin 2001
Le Dr. El Omri Halima, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie), à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1333 du 1er juin 2001
Le Dr. Louzir Sinda Rym épouse Goucha, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : néphrologie), à l'hôpital Charles Nicolle, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1334 du 1er juin 2001
Le Dr. Kallel Jalel est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie neurologique), à l'institut national de neurologie, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1335 du 1er juin 2001
Le Dr. Ben Mami Faika épouse Ben Miled est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : nutrition), à l'institut national de nutrition, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1336 du 1er juin 2001
Le Dr. Abid Faten épouse Mhiri est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie neurologique), à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, et ce, à compter du 17 février 2001.
p. 1408Par décret n° 2001-1337 du 1er juin 2001
Le Dr. Charfi Afifa est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L.), à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1338 du 1er juin 2001
Le Dr. Karboul Lotfi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie), à l'hôpital régional de Ben Arous, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1339 du 1er juin 2001
Le Dr. Masmoudi Saida épouse Karray est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie cardio-vasculaire), à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1340 du 1er juin 2001
Le Dr. Mseddi Nedra épouse Kammoun est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : rhumatologie), à l'institut Mohamed Taieb Kassab d'orthopédie à Ksar Said, et ce, à compter du 17 février 2001.
Par décret n° 2001-1341 du 1er juin 2001
Le Dr. Chérif Asma épouse Ben Alaya est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie), à l'hôpital régional de Jendouba, et ce, à compter du 26 février 2001.
Par décret n° 2001-1342 du 1er juin 2001
Le Dr. Hammami Moncef, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie), à l'hôpital de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 27 février 2001.
Par décret n° 2001-1343 du 1er juin 2001
Le Dr. Khemakhem Sadika épouse Ben Romdhane est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie), à l'hôpital régional de l'Ariana, et ce, à compter du 3 mars 2001.
Par décret n° 2001-1344 du 1er juin 2001
Le Dr. Ben Romdhane Boutheina épouse Ben Mlouka, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : ophtalmologie), à l'hôpital régional de Ben Arous, et ce, à compter du 3 mars 2001.
Par décret n° 2001-1345 du 1er juin 2001
Le Dr. El Kadhi Fathi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L.), à l'hôpital de Ksar Hellal, et ce, à compter du 9 mars 2001.
Par décret n° 2001-1346 du 1er juin 2001
Le Dr. Dahmani Lasmar est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie), à l'hôpital de Ksar Hellal, et ce, à compter du 9 mars 2001.
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif aux établissements sanitaires privés.
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